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Tous les articles Gdroit rattachés à « code civil ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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L’exigence de contrepartie non illusoire ou dérisoire ou la résurgence de la causeIl ressort des articles 1168 à 1171 du Code civil que, pour être valide, le contrat doit assurer une certaine équivalence entre les prestations des parties.Mai 2017207 min
La détermination de la prestation ou l’objet de l’obligationTout d’abord, il peut être observé que la question de l’objet de l’obligation est traitée aux articles 1163 à 1167 du Code civil, lesquels remplacent les anciens articles 1126 à 11…Mar 2017107 min
Réticence dolosive et réforme des obligationsLongtemps, le silence ne trompait pas : seules les manœuvres et le mensonge actif emportaient annulation du contrat. La réticence dolosive a renversé cette tradition en érigeant la…Fév 201748 min
Le régime juridique de l’offre: notion, caractères, révocation, caducité et réforme des obligationsAvant que le contrat ne prenne corps, il faut que deux volontés se rencontrent : c'est tout l'objet de l'échange des consentements, dont l'offre constitue le premier moment, celui…Jan 201763 min
Liberté et rupture des négociations: régime juridique des pourparlersÀ titre de remarque liminaire il peut être rappelé que le nouvel article 1101 du Code civil définit le contrat comme « un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes desti…Jan 201757 min
La prohibition des clauses léonines et les cessions massives de droits sociauxAu sein de l'obligation de contribution aux pertes et de la prohibition des clauses léonines, les cessions massives de droits sociaux occupent une place singulière : l'opération pa…Déc 201632 min
La nullité des sociétésEn tant qu’elle constitue un acte juridique, la société devrait, en théorie, encourir la nullité toutes les fois que l’un de ses éléments constitutifs fait défaut.Déc 2016296 min
La participation aux résultatsDevenir associé, ce n'est pas seulement apporter — c'est s'exposer. L'apport ouvre une vocation, et cette vocation a deux versants indissociables : recueillir une part des gains lo…Nov 2016110 min
L’autonomie de la volontéPourquoi suis-je tenu par un contrat ? La réponse intuitive — parce que je l'ai voulu — résume à elle seule l'une des constructions les plus puissantes de notre droit des obligatio…Sep 201616 min
La notion d’obligationLe Code civil ne définit pas la notion d’obligation alors qu’elle y est omniprésente.Juin 2016102 min