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mariage

Tous les articles Gdroit rattachés à « mariage ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les conditions de formation du mariageL’étude de la formation du mariage suppose d’envisager, dans un premier temps, les conditions du mariage, après quoi il convient de traiter, dans un second temps, la sanction du no…Mai 2018342 min
Les sanctions de l’inobservation des conditions de formation du mariage: opposition et nullitéToute condition de formation du mariage appelle, par-delà son énoncé, la question de sa garantie : que se passe-t-il lorsqu'elle vient à être méconnue ? Le droit ménage ici une rép…Mai 2018108 min
La nullité du mariage: régime juridiqueParce qu'elle se forme à la croisée du contrat et de l'institution, l'union conjugale n'échappe pas à l'exigence de validité qui pèse sur tout acte juridique : les conditions de fo…Mai 201846 min
L’opposition à mariage: conditions, effets et mainlevéeParmi les conditions de formation du mariage, certaines tiennent à la qualité des époux, d'autres à l'expression de leur volonté ; mais leur respect demeurerait théorique si nul ne…Mai 201861 min
Le consentement, condition de validité du mariageParmi les conditions de formation du mariage, le consentement occupe une place singulière : là où l'âge, l'absence d'empêchement ou la comparution devant l'officier de l'état civil…Mai 2018137 min
Mariage: les conditions tenant à la parenté ou la prohibition de l’incesteParmi les conditions de formation du mariage, certaines ne tiennent ni à l'âge, ni au consentement, ni à la dualité des sexes, mais à la trop grande proximité des futurs époux : le…Mai 201846 min
Le mariage simulé ou le défaut d’intention matrimonialeParmi les conditions de formation du mariage, le consentement occupe une place singulière : il ne suffit pas que les époux échangent les paroles solennelles de l'engagement, encore…Mai 201881 min
Les vices du consentement, cause de nullité du mariage: erreur, dol et violenceParce qu'il est la condition substantielle du mariage, le consentement ne suffit pas d'exister : encore faut-il qu'il soit libre et éclairé, à défaut de quoi l'union demeure exposé…Mai 201854 min
Mariage: la condition relative à l’âgeLe mariage ne se forme valablement qu'à la réunion de conditions de fond qui en garantissent le sérieux et la liberté ; parmi elles, l'âge des époux occupe une place première, car…Mai 201846 min
Mariage: l’abandon de la condition relative à la différence de sexeJusqu'au 17 mai 2013, le mariage français était implicitement, mais fermement, réservé aux couples formés d'un homme et d'une femme. La différence de sexe n'était pas conçue comme…Mai 201831 min