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Tous les articles Gdroit rattachés à « notaire ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: le délibéré du jugementLa procédure orale connaît, au stade du délibéré, les mêmes exigences fondamentales que la procédure écrite, mais les éprouve dans un contexte où la parole, et non l'écrit, a porté…Jan 202033 min
Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: la procédure sans audienceDevant le Tribunal judiciaire, la procédure orale repose sur un postulat ancien : c'est à l'audience, par la parole échangée devant le juge, que se nouent les prétentions, que se c…Jan 20206 min
Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: composition de la juridictionDevant le Tribunal judiciaire, la régularité du jugement se joue d'abord à un niveau que les plaideurs perdent volontiers de vue : la composition même de la juridiction qui les éco…Jan 20209 min
Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: la tenue des débatsAu sein de la procédure aux fins de jugement devant le Tribunal judiciaire, la voie orale réserve un moment décisif, celui où, l'affaire venant à l'audience, le juge ordonne l'inst…Jan 202059 min
Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: l’enrôlement de l’affaire ou le placement de l’acte introductif d’instance (assignation, requête et requête conjointe)L'introduction de l'instance devant le Tribunal judiciaire ne s'épuise pas dans l'accomplissement de l'acte qui porte la prétention devant le juge ; encore faut-il que cet acte par…Jan 202026 min
Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: l’introduction de l’instanceLa procédure orale partage avec la procédure écrite devant le Tribunal judiciaire la même finalité — porter un litige devant le juge — mais en commande l'introduction selon une log…Jan 202038 min
Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: la tentative préalable de conciliationLa procédure orale devant le tribunal judiciaire reposait, jusqu'à une date récente, sur une faculté singulière : le demandeur pouvait choisir de provoquer une tentative préalable…Jan 20205 min
Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: la représentation des partiesLa procédure suivie devant le Tribunal judiciaire n’obéit pas à un modèle unique : selon la nature et l’importance du litige, elle revêt tantôt la forme écrite — dans laquelle le j…Jan 202031 min
Les incidents d’instanceUne fois l'instance nouée, le procès n'avance pas toujours d'un trait jusqu'au jugement : sa marche peut être ralentie, suspendue, brisée ou prématurément éteinte par des événement…Jan 2020101 min
Procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: la procédure sans audienceDevant le Tribunal judiciaire, l'audience est traditionnellement le temps fort du procès civil — le moment où les avocats plaident, où la cause est débattue oralement et où la just…Jan 20208 min