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Cas de divorce

Tous les articles Gdroit rattachés à « Cas de divorce ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Procédure de divorce: les passerellesUne instance en divorce n'est pas figée dans le fondement choisi le jour de son introduction. Un époux qui assigne pour faute, ou pour altération définitive du lien conjugal, peut,…Mai 201815 min
Procédure de divorce: les demandes reconventionnellesDans l'instance en divorce, l'époux assigné n'est jamais réduit au rôle de défendeur passif : il peut riposter en formant lui-même une demande en divorce dirigée contre son conjoin…Mai 201818 min
Procédure de divorce: l’instanceUne fois l'ordonnance de non-conciliation rendue, le divorce contentieux quitte le terrain de la tentative d'accord pour entrer dans l'instance elle-même, dont le déroulement obéit…Mai 201843 min
Procédure de divorce: les mesures provisoiresSi le mariage subsiste jusqu’au prononcé du divorce, il est évident que la procédure engagée rend impossible une vie familiale normale. Tant que le lien conjugal n’est pas rompu, l…Mai 201864 min
Procédure de divorce: la phase de conciliationAu sein de la procédure commune à tous les cas de divorce contentieux, la conciliation occupe une place singulière : avant que le différend ne se cristallise dans l'instance, elle…Mai 201890 min
Procédure de divorce: la requête initialeEngager un divorce contentieux, c’est d’abord saisir le juge — et cette saisine, dans le système organisé par les articles 251 et suivants du Code civil, prend la forme d’un acte s…Mai 201847 min
La révision de la prestation compensatoireLa prestation compensatoire est, par principe, destinée à figer une fois pour toutes le déséquilibre que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux…Mai 20189 min
Prestation compensatoire: attribution et fixation du montantUne fois admis que le divorce peut creuser entre les époux une disparité de niveau de vie, encore faut-il déterminer qui doit la prestation, dans quelles conditions elle est due et…Mai 201832 min
La forme de la prestation compensatoire: capital ou rente viagère?I) Principe : le versement d’un capital A) Le paiement de la prestation compensatoire en une seule fois B) L’échelonnement du paiement de la prestation compensatoire II) Exception…Mai 201826 min
La convention de divorce par acte d’avocat: conditions, effets et révisionAu sein du divorce par consentement mutuel sans juge, qui confie aux époux et à leurs avocats le pouvoir de défaire le mariage sans l'intervention d'un magistrat, la convention con…Mai 2018139 min