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Droit de propriété

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit de propriété ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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L’accession mobilière par mélangeAu sein de l'accession mobilière, dont le régime juridique commande de distinguer selon que les meubles unis appartiennent à des propriétaires différents, le mélange occupe une pla…Sep 202022 min
L’accession mobilière par adjonctionL'accession mobilière par adjonction règle le sort d'une chose mobilière à laquelle une autre s'est trouvée jointe sans pour autant se confondre avec elle, lorsque les deux élément…Sep 202024 min
L’accession mobilière: régime juridiqueL’accession par incorporation correspond à l’hypothèse où le propriétaire d’une chose acquiert la propriété de tout ce qui s’unit et s’incorpore à cette chose.Sep 202071 min
L’accession par incorporation: vue généraleLorsqu'un bien s'unit matériellement à un autre au point de ne plus pouvoir en être distingué — l'ouvrage qui se fond dans le sol, le matériau qui se confond avec la chose à laquel…Sep 20206 min
L’accession par production ou le sort des fruits produits par la choseL’accession est envisagée à l’article 712 du Code civil comme un mode d’acquisition originaire de la propriété, tant mobilière, qu’immobilière.Sep 202037 min
L’acquisition de la propriété par accession: vue générale1. La notion d'accession 2. Le fondement : accessorium sequitur principale 3. Les deux formes de l'accession 3.1. L'accession par production 3.2. L'accession par union et incorpora…Sep 20205 min
L’occupation des trésors et des épavesMaître absolu de la chose qu'il appréhende, l'occupant fait naître son droit sur certains biens d'une nature particulière : ceux que nul ne possède encore et ceux que le sort a sou…Sep 202049 min
Les conflits portant sur la propriété des meubles et des immeubles (art. 1198 C. civ.)Un même bien peut être vendu deux fois par la même personne — par fraude, par maladresse ou parce que la première cession n'a laissé aucune trace apparente. Deux acquéreurs se prés…Sep 202011 min
L’acquisition de la propriété: vue généraleLa propriété est le plus complet des droits réels — mais nul ne naît propriétaire d'une chose : on le devient. Toute la question est de savoir par quelle voie un bien entre dans un…Sep 20207 min
La protection de la servitude: les actions pétitoires et possessoiresLes actions pétitoires sont celles qui visent à établir un droit de propriété ou à nier son existence. Cette catégorie ne se limite toutefois pas au seul droit de propriété : elle…Sep 202028 min