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Droit de propriété

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit de propriété ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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L’accession immobilière naturelle : le sort des alluvions et relaisUn fleuve qui dépose, année après année, ses limons sur une berge ; une rivière qui se retire insensiblement d'une rive pour se porter sur l'autre — et voici l'assiette d'une propr…Sep 202012 min
L’accession immobilière naturelle : le sort des animauxÀ qui appartiennent les pigeons qui désertent un colombier pour un autre, les lapins qui creusent leur terrier dans la garenne voisine, ou les poissons qui passent d'un plan d'eau…Sep 202016 min
L’accession immobilière naturelle : régime juridiqueL’accession immobilière correspond à l’hypothèse où une chose mobilière ou immobilière est incorporée à un immeuble, de telle sorte qu’une union se crée entre les deux biens qui en…Sep 202058 min
Accession immobilière et empiétement sur le fonds voisinL’accession immobilière repose sur une idée simple : le sol commande le dessus et le dessous, de sorte que le propriétaire du fonds devient, par l’article 552 du Code civil, propri…Sep 202018 min
Accession immobilière : la réalisation de plantations ou de constructions par le propriétaire du sol sur son fonds avec des matériaux appartenant à autruiLorsqu'un propriétaire édifie sur son terrain des plantations ou des constructions au moyen de matériaux qui ne lui appartiennent pas, l'accession joue au bénéfice du maître du sol…Sep 202027 min
Accession immobilière : la réalisation de plantations ou de constructions par un tiers sur un fonds appartenant à autruiLorsque la construction ou la plantation est l’œuvre du propriétaire du sol, le conflit de propriété se dénoue aisément il en va tout autrement, et bien plus souvent, lorsque l’ouv…Sep 202077 min
L’accession immobilière artificielle : régime juridiqueL’accession est dite artificielle lorsque l’incorporation de la chose procède du fait de l’homme, en ce sens qu’il est intervenu dans le processus d’union des biens.Sep 202098 min
L’accession immobilière artificielle : vue généraleLorsqu’une construction est élevée sur un terrain — une maison, un hangar, des plantations, un ouvrage quelconque —, une question simple commande tout le régime : à qui appartient…Sep 202014 min
Régime général de l’accession mobilièreL'accession mobilière désigne le mode d'acquisition par lequel le propriétaire d'un bien meuble étend son droit aux choses qui s'y unissent ou s'y incorporent. Elle peut emprunter…Sep 20209 min
L’accession mobilière par spécificationAu sein du régime de l'accession mobilière, la spécification occupe une place singulière : elle ne met pas aux prises deux propriétaires de matières distinctes, mais le maître d'un…Sep 202034 min