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Droit de propriété

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit de propriété ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Exercice des servitudes: le principe de fixitéLe principe de fixité de la servitude I) La situation du propriétaire du fonds servant A) Principe B) Exceptions C) Sanction II) La situation du propriétaire du fonds dominant A) P…Sep 202014 min
L’extinction des servitudes: droit communL’extinction d’une servitude n’est jamais anodine : elle signifie qu’une charge, qui pesait sur un fonds au bénéfice d’un autre, disparaît définitivement du paysage juridique des d…Sep 202036 min
Exercice des servitudes: l’indivisibilité de la servitudeLa division d'une propriété est une opération banale — partage successoral, vente par lots, lotissement. Elle soulève pourtant une difficulté redoutable lorsque le fonds concerné e…Sep 20207 min
Exercice des servitudes: les droits et obligations attachés à la servitudeLa servitude noue, entre deux héritages, un rapport singulier — non un rapport d'obligation entre deux personnes, mais une charge réelle assise sur un fonds au profit d'un autre. E…Sep 202020 min
Les servitudes du fait de l’homme établies par prescriptionParmi les servitudes que les propriétaires peuvent librement établir sur leurs fonds, certaines naissent non d'un titre exprès, mais de l'écoulement du temps : l'usage prolongé d'u…Sep 202036 min
Les servitudes du fait de l’homme établies par destination du père de familleParmi les servitudes du fait de l'homme, certaines ne procèdent ni d'un titre ni de la prescription, mais d'un aménagement matériel établi par un propriétaire unique entre deux fon…Sep 202037 min
Les servitudes du fait de l’homme établies par un titreAu sein du régime des servitudes du fait de l'homme, l'établissement par titre occupe une place singulière : c'est la voie de la convention, par laquelle deux propriétaires donnent…Sep 202080 min
Les servitudes du fait de l’homme: régime juridiqueS’il est des cas où la loi impose une charge sur un fonds pour l’usage et l’utilité d’un héritage appartenant à un autre propriétaire, elle autorise également les propriétaires à a…Sep 2020128 min
Les classifications des biensLes classifications des biens sont à l’image de leur variétés: nombreuses. A l’examen, classiquement on distingue la classification primaire, qui repose sur la distinction entre le…Sep 2020144 min
Les servitudes relatives au drainage et à l’irrigationUn fonds agricole ne vit pas isolément : pour être cultivé, il doit pouvoir recevoir l'eau qui l'irrigue et évacuer celle qui le sature. Or l'eau ne connaît pas les limites cadastr…Sep 202011 min