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Jugement

Tous les articles G-Droit rattachés à « Jugement ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

15articles
La césure du procès civilNotion et cadre du dispositif 1. L’initiative de la césure 2. La demande d’ouverture d’une césure 3. La clôture partielle aux fins de césure 4. Le jugement partiel 5. La poursuite…Déc 20238 min
Le recours en omission de statuer (art. 463 CPC)Le dessaisissement du juge, s'il scelle l'épuisement de son pouvoir juridictionnel sur la contestation tranchée, n'interdit pas qu'il revienne sur les omissions et les imperfection…Sep 202042 min
Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: le délibéré du jugementLa procédure orale connaît, au stade du délibéré, les mêmes exigences fondamentales que la procédure écrite, mais les éprouve dans un contexte où la parole, et non l'écrit, a porté…Jan 202033 min
La rédaction des jugements: forme, mentions obligatoires, motivation, dispositif et force probanteLe jugement n’est pas seulement l’acte par lequel le juge tranche le litige : c’est aussi un acte instrumentaire, soumis à un formalisme rigoureux qui en conditionne l’existence, l…Août 201958 min
Procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: le délibéré du jugementI) L’identité des juges qui ont assisté aux débats et qui participent au délibéréAoût 201932 min
La procédure à jour fixeEn certaines circonstances, il y a urgence pour les parties d’obtenir une décision au fond afin de faire trancher un litige qui relève de la compétence du Tribunal judiciaire.Juil 201921 min
L’exécution provisoire des décisions de justice (jugements, ordonnances): régime juridiqueL’exécution provisoire se définit comme la faculté accordée à la partie gagnante (créancier) de poursuivre immédiatement à l’encontre de la partie perdante (débiteur) l’exécution d…Juil 2019114 min
Le délai de notification/signification d’un jugement ou d’un arrêtUne décision de justice ne produit pleinement ses effets qu'à compter du jour où elle est portée à la connaissance de la partie adverse — c'est l'objet de la notification, et, lors…Juil 20198 min
La signification d’avocat à avocatLorsqu'un jugement est rendu dans une procédure où les parties sont représentées par un avocat, sa notification ne peut, en principe, être adressée directement à la partie : elle d…Juil 20196 min
La notification ou signification des décisions de justice (jugements, arrêts et ordonnances)Pour produire des effets juridiques à l’égard de ceux qu’ils concernent, les actes de procédure doivent être portés à la connaissance des intéressés par voie de notification. Un ac…Juil 201988 min