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code civil

Tous les articles Gdroit rattachés à « code civil ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le moment du paiementQuand le débiteur doit-il payer ? La question n’a rien d’académique : elle commande le point de départ des intérêts moratoires, l’ouverture des voies d’exécution et, plus largement…Oct 202213 min
La dation en paiement: régimeUn débiteur doit une somme d’argent qu’il n’est pas en mesure de régler en numéraire ; il propose à son créancier de le désintéresser autrement — par la remise d’un bien, d’un imme…Oct 202213 min
Le principe d’immutabilité de l’objet du paiementAu sein du régime juridique du paiement, l'objet de la prestation obéit à une exigence première : le débiteur ne se libère qu'en fournissant la chose même qui était due, sans pouvo…Oct 202248 min
Le paiement fait entre les mains d’un tiers (art. 1342-2 C. civ.)Le paiement n’a d’effet libératoire que s’il est reçu par celui qui a qualité pour le recevoir. La règle paraît évidente lorsque le créancier encaisse lui-même ; elle devient délic…Oct 202213 min
Solvens et accipiens: les parties au paiementAvant de s'interroger sur les formes et les effets de l'exécution, encore faut-il savoir entre quelles mains elle se noue : tout paiement suppose un solvens qui exécute et un accip…Oct 202258 min
Le paiement: vue généraleMode d'extinction par excellence de l'obligation, le paiement n'épuise pas sa portée dans la remise d'une somme d'argent : il désigne l'exécution même de la prestation due, dans la…Sep 202221 min
Les caractères du cautionnement: accessoire, consensuel et unilatéralÉtudier les caractères du cautionnement, c'est éprouver la définition de l'opération à l'aune de ses traits permanents : une fois admis que cette sûreté repose sur l'adjonction d'u…Déc 202163 min
La notion de cautionnement: éléments constitutifs et caractèresLe cautionnement est une sûreté personnelle. Par sûreté personnelle il faut entendre, pour mémoire « l’engagement pris envers le créancier par un tiers non tenu à la dette qui disp…Déc 2021112 min
Le caractère consensuel du cautionnementParmi les caractères qui distinguent le cautionnement des autres sûretés, l'un commande tous les autres : le lien qui unit la caution au créancier procède toujours d'un accord de v…Déc 202127 min
Le caractère unilatéral du cautionnementParmi les traits qui dessinent la physionomie du cautionnement, l'un retient particulièrement l'attention : l'engagement de la caution n'appelle, en principe, aucune contrepartie d…Déc 202116 min