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copropriété

Tous les articles Gdroit rattachés à « copropriété ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

20articles
La licitation: procédureLa constitution des lots suppose que la masse partageable se prête à une répartition matérielle entre les copartageants lorsqu’un bien échappe à cette logique, parce que sa divisio…Mar 2025150 min
La licitation: conditionsLorsque les lots ne peuvent être commodément formés en nature, la constitution de la masse partageable se heurte à une difficulté que le partage ordinaire ne sait pas résoudre : un…Mar 202538 min
La licitation: domaineParce que la constitution des lots suppose un bien matériellement divisible et aisément attribuable, elle se heurte parfois à des biens qui se refusent au partage en nature comme à…Mar 202547 min
La licitation: vue généraleAu sein du partage de la masse partageable, la constitution des lots suppose que les biens indivis puissent être commodément répartis en nature entre les copartageants ; or il est…Mar 202529 min
Les alternatives au partage en nature: la licitation des biensLa constitution des lots suppose d'ordinaire que chaque indivisaire reçoive en nature une part matérielle de la masse partageable ; encore faut-il que les biens s'y prêtent et que…Mar 2025247 min
Opérations de partage: le moment du partageAussi longtemps que dure l'indivision, le partage en demeure l'horizon : il est ce vers quoi tend, par nature, une situation que nul n'est tenu de subir indéfiniment. Reste à savoi…Fév 2025140 min
Le bornage : régime juridiqueDans son acception courante le bornage se définit comme l’action de planter des bornes pour délimiter des propriétés foncières.Sep 2020153 min
La propriété en volumeSi les articles 551 à 553 du Code civil visent à assurer l’union des éléments attachés à un fonds, qu’ils soient incorporés au tréfonds ou élevés en surface en prévoyant que la pro…Sep 202023 min
Les servitudes relatives aux égouts des toitsLorsqu’il pleut, l’eau qui ruisselle sur une toiture doit bien finir quelque part. Le droit civil refuse que ce « quelque part » soit, sans son consentement, le fonds du voisin. C’…Sep 20209 min
Les servitudes relatives à l’écoulement des eaux (naturel et aggravé)L'eau qui descend d'un coteau, le ruisseau qui traverse plusieurs propriétés, les eaux pluviales qui ruissellent d'un fonds vers un autre : autant de situations où la topographie i…Sep 202013 min