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Tous les articles Gdroit rattachés à « juge ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Compétence territoriale des juridictions civiles et commerciales: règles communesSep 20211 min
Doit-on prendre en compte les indemnités du chômage partiel dans le calcul de l’intéressement et de la participation ?Le recours massif à l'activité partielle — le « chômage partiel » dans le langage courant — pendant la crise sanitaire a déposé, dans des milliers d'entreprises, une question d'app…Mai 202178 min
Sociétés civiles et commerciales: tableau comparatif des éléments constitutifs (capital social, associés, responsabilité, apports, droits sociaux etc.)Avr 20211 min
La liberté des conventions matrimoniales: régimeAu cours de leur mariage les époux sont soumis au droit des régimes matrimoniaux s’agissant des rapports pécuniaires qu’ils entretiennent entre eux.Mar 2021202 min
De la distinction entre les exceptions de procédures, les fins de non-recevoir et les défenses au fondPour faire échec aux prétentions du requérant, la partie adverse peut, pour assurer sa défense, soutenir trois sortes de moyens qui consisteront à faire déclarer la demande :Mar 2021241 min
Mise en œuvre de la réparation en matière de responsabilité contractuelle : l’octroi de dommages et intérêtsLorsque l’inexécution d’une obligation contractuelle a causé un préjudice, le créancier ne se contente pas de constater le manquement : il en réclame la réparation, laquelle prend,…Mar 20218 min
Le règlement de la prestation compensatoireUne fois le divorce prononcé et la prestation compensatoire fixée par le juge ou par convention, demeure une question décisive — celle de son règlement : à quel moment, sous quelle…Mar 202122 min
Les restitutions : la situation de l’incapableLorsqu'un acte est anéanti, les restitutions ont pour fonction de remettre les parties dans l'état où elles se trouvaient avant sa conclusion — restitutio in integrum. Chacun rend…Mar 20217 min
La classification des obligationsL'obligation est l'une des notions cardinales du droit privé : lien de droit unissant un débiteur tenu d'une prestation à un créancier qui peut en exiger l'exécution, elle se laiss…Mar 202143 min
Les groupes de contrats: régime (chaînes de contrats et ensembles contractuels)Parce qu'ils ne lient en principe que ceux qui les ont conclus, les contrats devraient demeurer étrangers les uns aux autres ; pourtant la pratique les noue en chaînes translatives…Mar 2021181 min