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Tous les articles Gdroit rattachés à « juge ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le régime juridique de la stipulation d’intérêtsParadoxalement, alors qu’il n’est désormais plus douteux que l’opération de crédit est toujours conclue à titre onéreux, le contrat de prêt, dont on dit qu’« il serait l’expression…Jan 201873 min
Le taux d’intérêt légalAvant d'envisager le régime du taux d'intérêt légal, il importe de définir la notion même d'intérêt, dont ce taux n'est qu'une déclinaison particulière.Jan 201816 min
Le régime juridique de la cession de créance: fonctions, conditions, effets, opposabilitéLa cession de créance est définie à l’article 1321 du Code civil comme le « contrat par lequel le créancier cédant transmet, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie de sa créanc…Jan 201865 min
Cession de créance, cession de dette, délégation, subrogation et novation: distinctionsUne même créance peut changer de mains, une même dette peut changer de débiteur, et un même paiement peut être assuré par un tiers — sans que ces opérations se confondent. Le Code…Jan 201819 min
L’abus de minorité ne peut jamais être sanctionné par la validation judiciaire de la résolution rejetée (Cass. com. 21 déc. 2017)Au sein d'une société, l'associé minoritaire dispose d'une arme redoutable : son vote. Lorsqu'une décision exige une majorité qualifiée — modification des statuts, augmentation de…Jan 201810 min
Le préjudice d’affection subi par un enfant né après le décès accidentel de son père est réparable (Cass. 2e civ. 14 déc. 2017)Par un arrêt du 14 décembre 2017, la deuxième chambre civile affirme que dès sa naissance, l’enfant peut demander réparation du préjudice résultant du décès accidentel de son père…Jan 201812 min
Précisions sur les modalités de rémunération de l’administrateur et de l’expert judiciaire en matière de procédures collectives (Cass. com. 13 déc. 2017)Dans une procédure collective, deux auxiliaires de justice voient régulièrement leur intervention se chevaucher : l’administrateur judiciaire, chargé d’assister ou d’administrer l’…Déc 201759 min
Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP): régime juridiqueElle est définie à l’article L. 519-1 du Code monétaire et financier comme « l’activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des…Déc 2017349 min
Les personnes éligibles et exclues de la qualification d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)L’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) recouvre l’activité de celui qui présente, propose ou aide à la conclusion d’une opération de banque ou…Déc 2017119 min
La rémunération des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)L'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) ne travaille pas par philanthropie : il met en relation un client avec un établissement de crédit ou de p…Déc 201741 min