Décoder une clause de conditions générales
Collez une clause : l'outil rend, parmi les 1 309 clauses réellement relevées dans les contrats suivis, celles dont le vocabulaire se rapproche du vôtre — avec la disposition du Code de la consommation qu'une double lecture leur a reconnue, le régime de cette disposition, et la page qui la traite. Cet outil ne qualifie aucune clause : le caractère abusif s'apprécie au contrat, par le juge (article L. 212-1 du Code de la consommation).
Ce que vaut cette recherche, et ce qu'elle ne dit pas
La qualité est mesurée sur un tirage réservé avant la mesure : 262 clauses retirées de l'index. Sur ces clauses, l'outil nomme une disposition dans 60,7 % des cas et se tait dans les autres — et quand il nomme, la disposition est la bonne 96,4 % du temps (intervalle de confiance à 95 % : 92,3 % à 98,3 %, sur 165 cas).
Deux autres taux situent cette mesure sans la résumer, car ils décrivent le rang des clauses voisines et non ce que l'outil rend : la voisine la plus proche porte la bonne disposition dans 78,6 % des cas (73,3 % à 83,2 %), et l'une des trois plus proches dans 84,0 %. Deux repères leur donnent une échelle : répondre toujours la disposition la plus fréquente rendrait 30,2 %, et la même recherche sur un index dont les rattachements ont été permutés au hasard rend 17,2 %.
Quand l'outil ne montre rien, et pourquoi
La plupart des clauses d'un contrat ne relèvent d'aucune des deux listes. L'outil se tait donc en deçà d'une proximité mesurée : sous 20 %, il ne montre rien ; entre 20 et 35 %, il montre les clauses les plus proches sans nommer aucune disposition ; au-delà de 35 %, il nomme la disposition que les voisines ont reçue. Ce seuil de 35 % n'est pas choisi : aucun seuil inférieur ne garde le taux de faux voisinages sous 10 %. Mesuré sur 262 clauses que la lecture a retenues et 262 qu'elle a écartées, il garde 63,0 % des premières et laisse passer 9,2 % des secondes.
Sur un contrat que le fonds n'a jamais lu
C'est le cas ordinaire, et c'est désormais mesuré : 22 contrats ont été entièrement retirés de l'index, et leurs clauses lui ont été soumises. Deux choses distinctes en sortent. Quand l'outil nomme une disposition, il se trompe davantage qu'à l'intérieur du fonds : la clause voisine porte la bonne disposition dans 46,5 à 75,0 % des cas selon le secteur, contre 78,6 % sur le tirage interne. Et surtout, il ne nomme presque plus rien : au seuil servi, il ne se prononce que sur 5,6 à 20,9 % des clauses qui relèvent pourtant d'une des deux listes. Sur un contrat qu'il n'a jamais lu, l'outil ne dit donc rien la plupart du temps — et cela n'a pas été racheté en abaissant le seuil : à 20 %, il montrerait des clauses voisines pour 47,2 à 64,9 % des clauses qui ne relèvent ni de la liste noire ni de la liste grise, ce qui ne renseignerait plus personne.
Mais quand il se prononce, il se trompe peu. Sur ces mêmes contrats inconnus, il nomme une disposition pour 11,7 % des clauses qui relèvent d'une des deux listes — et dans ces cas-là, la disposition qu'il nomme est la bonne 90,0 % du temps (intervalle de confiance à 95 % : 76,9 % à 96,0 %, sur 40 cas). C'est le sens du réglage : se taire souvent, se tromper rarement.
Deux conséquences pratiques, mesurées et non supposées. Collez la clause entière plutôt qu'un extrait : la comparaison réussit dans 76,5 % des cas sur les clauses les plus longues contre 57,3 % sur les plus courtes — un texte court donne moins de mots à comparer. Et vous pouvez indiquer le secteur de votre contrat au-dessus : la comparaison s'ouvre alors au réglage mesuré pour ce secteur, et l'outil affiche ce que ce réglage lui fait nommer à tort. Sans indication, il applique le réglage commun, celui qui vaut pour tous les secteurs.
Ce qui fait varier la réussite n'est pas le secteur du contrat mais la disposition en cause : selon celle dont relève la clause, la comparaison trouve la bonne réponse dans 31,6 % à 93,5 % des cas. L'écart entre secteurs, lui, se réduit presque entièrement à la part que chacun porte de ces dispositions — mesuré, et non supposé.
Les dispositions que l'outil peut rencontrer
clause d'appréciation unilatérale de la conformité · clause d'engagement ferme sous condition · clause d'indemnité de résiliation · clause d'inversion de la charge de la preuve · clause de cession du contrat sans accord · clause de conservation des sommes versées · clause de date d'exécution indicative · clause de modification unilatérale du contrat · clause de modification unilatérale du prix · clause de renonciation aux recours · clause de renvoi à un document non communiqué · clause de résiliation asymétrique · clause de résiliation discrétionnaire · clause de résiliation sans préavis · clause de rétention des sommes versées · clause imposant le paiement sans contrepartie · clause interdisant la résolution du contrat · clause limitant les moyens de preuve · clause limitative de responsabilité · clause pénale · clause écartant les engagements des préposés
Et ensuite
Les deux listes ne fonctionnent pas de la même façon : devant une disposition de la liste noire (article R. 212-1), le professionnel ne peut rien opposer ; devant la liste grise (article R. 212-2), la preuve contraire lui reste ouverte. Dans les deux cas, la clause que le juge écarte est réputée non écrite : le contrat demeure, la clause tombe. Les pages de chaque disposition donnent les décisions rendues, les recommandations de la Commission des clauses abusives et l'acte pour la contester.
La liste noire, disposition par disposition · La liste grise · Le hub des litiges de la consommation