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Tous les articles Gdroit rattachés à « juge ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La promesse synallagmatique de contrat ou compromis de venteLes contrats préparatoires se définissent comme les conventions conclues entre les parties, à titre provisoire, en vue de la signature d’un contrat définitif. Loin de constituer de…Jan 201729 min
Le pacte de préférence: notion, effets, sanctions et réforme des obligationsLes contrats préparatoires se définissent comme les conventions conclues entre les parties, à titre provisoire, en vue de la signature d’un contrat définitif.Jan 201759 min
Liberté et rupture des négociations: régime juridique des pourparlersÀ titre de remarque liminaire il peut être rappelé que le nouvel article 1101 du Code civil définit le contrat comme « un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes desti…Jan 201757 min
L’obligation précontractuelle d’information (art. 1112-1 C. civ)L’obligation d’information qui pèse sur les futurs contractants est expressément formulée à l’article 1112-1 du Code civil.Jan 2017123 min
La prohibition des clauses léonines et l’opération de capital-investissementL'opération de capital-investissement met le droit des sociétés face à une tension singulière : un investisseur accepte de souscrire à l'augmentation de capital d'une société à la…Déc 201615 min
La prohibition des clauses léonines et les conventions de portageLa prohibition des clauses léonines trouve dans les conventions de portage son terrain le plus disputé : par ces montages, un associé acquiert des titres avec l'engagement qu'ils l…Déc 201631 min
La prohibition des clauses léonines et les cessions massives de droits sociauxAu sein de l'obligation de contribution aux pertes et de la prohibition des clauses léonines, les cessions massives de droits sociaux occupent une place singulière : l'opération pa…Déc 201632 min
L’obligation de contribution aux pertes et la prohibition des clauses léoninesAux termes de l’article 1832, al. 3 du Code civil, dans le cadre de la constitution d’une société « les associés s’engagent à contribuer aux pertes ».Déc 201680 min
Le régime de l’action en nullité des sociétésLa nullité d’une société n’est pas la nullité d’un contrat ordinaire. Une fois la personne morale immatriculée, des associés ont apporté, des tiers ont contracté, des dettes ont ét…Déc 201622 min
La restriction des causes de nullité des sociétés par le droit de l’Union européenne (Jurisprudence Marleasing)Le régime de la nullité des sociétés ne se laisse pas entièrement saisir par le seul droit interne : il porte l'empreinte d'une exigence européenne, formulée dès la première direct…Déc 201652 min