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nullité absolue

Tous les articles Gdroit rattachés à « nullité absolue ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les conditions de formation du mariageL’étude de la formation du mariage suppose d’envisager, dans un premier temps, les conditions du mariage, après quoi il convient de traiter, dans un second temps, la sanction du no…Mai 2018342 min
Les sanctions de l’inobservation des conditions de formation du mariage: opposition et nullitéToute condition de formation du mariage appelle, par-delà son énoncé, la question de sa garantie : que se passe-t-il lorsqu'elle vient à être méconnue ? Le droit ménage ici une rép…Mai 2018108 min
La nullité du mariage: régime juridiqueParce qu'elle se forme à la croisée du contrat et de l'institution, l'union conjugale n'échappe pas à l'exigence de validité qui pèse sur tout acte juridique : les conditions de fo…Mai 201846 min
Le consentement, condition de validité du mariageParmi les conditions de formation du mariage, le consentement occupe une place singulière : là où l'âge, l'absence d'empêchement ou la comparution devant l'officier de l'état civil…Mai 2018137 min
La nullité du contrat : régime juridiqueAux termes du nouvel article 1178 du Code civil introduit par l’ordonnance du 10 février 2016, « un contrat qui ne remplit pas les conditions requises pour sa validité est nul. ».Sep 201795 min
Les effets de la nullité: rétroactivité, restitutions et dommages et intérêtsPrononcer la nullité d’un acte n’est jamais un geste neutre : c’est décider que le contrat est réputé n’avoir jamais existé. Toute la difficulté tient à ce que, le plus souvent, l’…Sep 201710 min
L’étendue de la nullité: nullité partielle et nullité totaleLorsqu'une cause de nullité est caractérisée, une question demeure : que faut-il anéantir au juste ? L'acte tout entier, ou seulement la stipulation viciée ? Le problème est sans p…Sep 201711 min
Prescription de l’action en nullité et exception de nullitéUn contrat vicié n'est pas frappé d'une nullité éternellement disponible : encore faut-il, pour la faire sanctionner, agir dans le temps que la loi impartit. Depuis la loi du 17 ju…Sep 201713 min
L’action en nullité (titularité de l’action et pouvoir du juge)Une fois acquis qu'un contrat heurtant l'une des conditions de sa validité encourt la nullité, encore faut-il en organiser la mise en œuvre : c'est à ce versant procédural que s'at…Sep 201735 min
Le critère de la distinction entre nullité relative et nullité absolueUne même imperfection ne produit pas, en droit des contrats, les mêmes effets selon la règle qu'elle méconnaît. Tantôt l'acte vicié peut être anéanti à la demande de quiconque y tr…Sep 20176 min