Clause écartant les engagements des préposés

Si Airbnb détermine, en tenant compte des preuves fournies, des Conditions de la Garantie dommages des hôtes et des règles légales applicables en matière de charge de la preuve, que le Voyageur est responsable de la Demande d'indemnisation pour dommages, Airbnb (par l'intermédiaire d'Airbnb Payments) versera la Demande d'indemnisation pour dommages à l'Hôte.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 5 février 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si Airbnb procède au paiement de la Demande d'indemnisation pour dommages à l'Hôte, Airbnb peut collecter le montant de la Demande d'indemnisation pour dommages auprès du Voyageur, y compris en débitant le Mode de paiement du voyageur jusqu'à un montant maximum de 500 dollars US.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 5 février 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Airbnb peut résilier ce contrat pour toute raison en vous donnant un préavis de 30 jours par e-mail ou en utilisant toute autre coordonnée que vous avez fournie pour votre compte.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 5 février 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Airbnb peut résilier ce contrat pour toute raison en vous donnant un préavis de 30 jours par e-mail ou en utilisant toute autre coordonnée que vous avez fournie pour votre compte.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 5 février 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Dans le cas où une réclamation, un motif de recours ou une réparation demandée est supprimé conformément à ce paragraphe, vous et nous acceptons que les réclamations, les motifs de recours ou les réparations demandées qui ne sont pas soumis à une Convention d'arbitrage seront suspendus jusqu'à ce que les réclamations, les motifs de recours et les réparations demandées arbitrables soient résolus par l'arbitre.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 5 février 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Dans le cas où une réclamation, un motif de recours ou une réparation demandée est supprimé conformément à ce paragraphe, vous et nous acceptons que les réclamations, les motifs de recours ou les réparations demandées qui ne sont pas soumis à une Convention d'arbitrage seront suspendus jusqu'à ce que les réclamations, les motifs de recours et les réparations demandées arbitrables soient résolus par l'arbitre.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 5 février 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Vous et Airbnb convenez que toute demande pour le recours de mesure injonctive publique se forme après l'arbitrage de l'ensemble des réclamations, recours ou causes d'action arbitrables, et sera suspendue en attendant le résultat de l'arbitrage conformément à l'article 3 de la Loi fédérale d'arbitrage.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 5 février 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Vous et Airbnb convenez que toute demande pour le recours de mesure injonctive publique se forme après l'arbitrage de l'ensemble des réclamations, recours ou causes d'action arbitrables, et sera suspendue en attendant le résultat de l'arbitrage conformément à l'article 3 de la Loi fédérale d'arbitrage.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 5 février 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

L'arbitre peut accorder toute réparation autorisée par la loi ou le Règlement de l'ADR, mais les mesures déclaratoires ou injonctives ne peuvent être accordées qu'au cas par cas et uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires pour apporter une réparation justifiée par la demande individuelle du demandeur.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 5 février 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

L'arbitre peut accorder toute réparation autorisée par la loi ou le Règlement de l'ADR, mais les mesures déclaratoires ou injonctives ne peuvent être accordées qu'au cas par cas et uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires pour apporter une réparation justifiée par la demande individuelle du demandeur.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 5 février 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si un litige existe pour savoir si la présente Convention d'arbitrage peut être appliquée ou s'applique à votre Litige, Airbnb et vous convenez que l'arbitre statuera sur ce problème.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 5 février 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Pour éviter toute ambiguïté, vous et Airbnb acceptez que toute question concernant l'arbitrabilité et la formation, le caractère exécutoire, la validité, la portée ou l'interprétation de tout ou partie du présent article 25, y compris tout litige concernant la conformité avec la Notification préalable au litige et la responsabilité d'une partie de payer des frais d'arbitrage, soit tranchée exclusivement par un arbitre.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 5 février 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si un litige existe pour savoir si la présente Convention d'arbitrage peut être appliquée ou s'applique à votre Litige, Airbnb et vous convenez que l'arbitre statuera sur ce problème.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 5 février 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Pour éviter toute ambiguïté, vous et Airbnb acceptez que toute question concernant l'arbitrabilité et la formation, le caractère exécutoire, la validité, la portée ou l'interprétation de tout ou partie du présent article 25, y compris tout litige concernant la conformité avec la Notification préalable au litige et la responsabilité d'une partie de payer des frais d'arbitrage, soit tranchée exclusivement par un arbitre.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 5 février 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si le montant en jeu du litige est de 10 000 dollars US ou moins, les parties conviennent de procéder uniquement par remise de documents à l'arbitre.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 5 février 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si le montant en jeu du litige est de 10 000 dollars US ou moins, les parties conviennent de procéder uniquement par remise de documents à l'arbitre.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 5 février 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Toute audience arbitrale requise pour un arbitrage où le montant en litige dépasse 1 million de dollars US sera conduite dans le comté de San Francisco, sauf accord contraire des parties ou instruction de l'arbitre.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 5 février 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Toute audience arbitrale requise pour un arbitrage où le montant en litige dépasse 1 million de dollars US sera conduite dans le comté de San Francisco, sauf accord contraire des parties ou instruction de l'arbitre.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 5 février 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

En cas de litige, l'arbitre désigné pour le premier contentieux introduit dans le cadre d'un ensemble de réclamations identifiées par l'une ou l'autre des parties détermine si ces réclamations font partie d'une Action collective.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 5 février 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si aucun arbitre n'a encore été nommé, un arbitre sera nommé uniquement pour déterminer si les réclamations identifiées par l'une ou l'autre des parties font partie d'une Action collective.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 5 février 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

En cas de litige, l'arbitre désigné pour le premier contentieux introduit dans le cadre d'un ensemble de réclamations identifiées par l'une ou l'autre des parties détermine si ces réclamations font partie d'une Action collective.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 5 février 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

25.13 Renonciation à une action collective Vous et Airbnb reconnaissez et acceptez que les avantages et l'efficacité relatifs de l'arbitrage peuvent être perdus lorsque 100 demandes d'arbitrage ou plus sont déposées dans les 180 jours qui (1) impliquent les mêmes parties ou des parties se trouvant dans une situation similaire ;

Relevée dans la version que l'éditeur date du 5 février 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

25.13 Renonciation à une action collective Vous et Airbnb reconnaissez et acceptez que les avantages et l'efficacité relatifs de l'arbitrage peuvent être perdus lorsque 100 demandes d'arbitrage ou plus sont déposées dans les 180 jours qui (1) impliquent les mêmes parties ou des parties se trouvant dans une situation similaire ;

Relevée dans la version que l'éditeur date du 5 février 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

En constatant qu'une partie a engagé une procédure concernant un Litige arbitrable sans se conformer à ou en violation des exigences de la présente Convention d'arbitrage, l'arbitre accordera à l'autre partie ses dommages-intérêts réels, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires et frais d'avocat raisonnables.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 5 février 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

réclamations déposées dans un but inapproprié ou en violation de la présente convention d'arbitrage Chaque partie peut demander à l'arbitre d'imposer des sanctions en prouvant que l'autre partie, son ou ses avocats ont fait valoir une réclamation ou une défense non fondée en fait ou en droit, présentée de mauvaise foi ou dans un but de harcèlement, ou qui est autrement frivole.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 5 février 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Comme le permet le droit applicable, l'arbitre imposera des sanctions égales aux honoraires et frais d'avocat raisonnables de la partie requérante en constatant qu'une réclamation ou une défense est non fondée en fait ou en droit, présentée de mauvaise foi ou dans un but de harcèlement, alléguée en violation des Règles fédérales de procédure civile p. 11(b) (assimilant l'arbitre au « tribunal »), ou est autrement frivole.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 5 février 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si une proposition faite par une partie n'est pas acceptée par l'autre partie et que l'autre partie n'obtient pas une sentence plus favorable, l'autre partie ne recouvrera pas ses frais postérieurs à la proposition et paiera les frais de la proposition (y compris tous les frais payés au prestataire d'arbitrage) à compter de la date de la proposition.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 5 février 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

En constatant qu'une partie a engagé une procédure concernant un Litige arbitrable sans se conformer à ou en violation des exigences de la présente Convention d'arbitrage, l'arbitre accordera à l'autre partie ses dommages-intérêts réels, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires et frais d'avocat raisonnables.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 5 février 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Comme le permet le droit applicable, l'arbitre imposera des sanctions égales aux honoraires et frais d'avocat raisonnables de la partie requérante en constatant qu'une réclamation ou une défense est non fondée en fait ou en droit, présentée de mauvaise foi ou dans un but de harcèlement, alléguée en violation des Règles fédérales de procédure civile p. 11(b) (assimilant l'arbitre au « tribunal »), ou est autrement frivole.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 5 février 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

24.2 Interprétation des présentes Conditions Sauf si elles peuvent être complétées par d'autres conditions, politiques, directives, valeurs et communications d'informations liées aux produits, les présentes Conditions constituent le contrat intégral qui vous lie à Airbnb en ce qui concerne votre accès à la Plateforme Airbnb et à son utilisation, et remplacent tous les contrats ou accords antérieurs, oraux ou écrits, entre Airbnb et vous.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 5 février 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si des problèmes techniques empêchent ou retardent déraisonnablement la délivrance du Contenu ou si le Contenu est déficient, votre seul et unique recours est soit la nouvelle délivrance du Contenu (si possible) soit le remboursement du prix payé.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 14 septembre 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Tout ou partie des règles, droits et avantages exposés dans les présentes CGU et/ou dans tout autre document relatif au présent Programme de fidélité pourront être modifiés ou supprimés temporairement ou définitivement à tout moment.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 16/07/2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Tout ou partie des règles, droits et avantages exposés dans les présentes CGU et/ou dans tout autre document relatif au présent Programme de fidélité pourront être modifiés ou supprimés temporairement ou définitivement à tout moment.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 16/07/2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Ainsi en cas d'anomalie résultant notamment d'une erreur technique ou matérielle évidente ou d'un bug informatique concernant en particulier le cumul d'euros du "Compte Waaoh!", le titulaire de la carte de fidélité “Waaoh!” ne pourra pas en exiger le bénéfice, ni en demander le remboursement.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 16/07/2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Souscripteur et Oney Bank.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

En cas d’annulation ou de remboursement, le client ne sera pas remboursé, une autre commande sera effectuée automatiquement.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

En cas d’annulation ou de remboursement, le client ne sera pas remboursé, une autre commande sera effectuée automatiquement.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

BlaBlaCar se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités de calcul des Frais de Service.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 JUIN 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

BlaBlaCar se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités de calcul des Frais de Service.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 JUIN 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Les modalités de calcul des Frais de Service en vigueur accessibles ici sont fournies à titre informatif uniquement et n’ont pas de valeur contractuelle.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 JUIN 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Les modalités de calcul des Frais de Service en vigueur accessibles ici sont fournies à titre informatif uniquement et n’ont pas de valeur contractuelle.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 JUIN 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

BlaBlaCar peut modifier, suspendre ou mettre fin à l’offre de récompense à tout moment moyennant un préavis.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 JUIN 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

BlaBlaCar et/ou TotalEnergies Marketing France se réservent la possibilité à tout moment de modifier, suspendre ou mettre fin à cette offre sous réserve de vous en informer.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 JUIN 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

BlaBlaCar se réserve la possibilité, à sa seule discrétion, de ne pas publier ou retirer, à tout moment, toute Annonce de Covoiturage qui ne serait pas conforme aux CGU ou qu’elle considérerait comme préjudiciable à son image, celle de la Plateforme ou celle des Services, et/ou suspendre le compte du Membre qui publie ces Annonces de Covoiturage conformément à l’Article 9 des présentes CGU.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 JUIN 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si BlaBlaCar estime que le Contenu Membre enfreint les lois applicables ou les présentes CGU, elle se réserve le droit de : empêcher la publication de ce Contenu Membre ou le supprimer envoyer un avertissement au Membre afin de lui rappeler l’obligation de se conformer aux lois applicables ou aux présentes CGU, et/ou prendre les mesures restrictives conformément à l’Article 9 des présentes CGU.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 JUIN 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si BlaBlaCar estime que le Contenu Membre enfreint les lois applicables ou les présentes CGU, elle se réserve le droit de : empêcher la publication de ce Contenu Membre ou le supprimer envoyer un avertissement au Membre afin de lui rappeler l’obligation de se conformer aux lois applicables ou aux présentes CGU, et/ou prendre les mesures restrictives conformément à l’Article 9 des présentes CGU.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 JUIN 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

BlaBlaCar se réserve la possibilité, à sa seule discrétion, de ne pas publier ou retirer, à tout moment, toute Annonce de Covoiturage qui ne serait pas conforme aux CGU ou qu’elle considérerait comme préjudiciable à son image, celle de la Plateforme ou celle des Services, et/ou suspendre le compte du Membre qui publie ces Annonces de Covoiturage conformément à l’Article 9 des présentes CGU.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 JUIN 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

BlaBlaCar se réserve la possibilité, à sa seule discrétion, de ne pas publier ou retirer, à tout moment, toute Annonce de Covoiturage qui ne serait pas conforme aux CGU ou qu’elle considérerait comme préjudiciable à son image, celle de la Plateforme ou celle des Services, et/ou suspendre le compte du Membre qui publie ces Annonces de Covoiturage conformément à l’Article 9 des présentes CGU.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 JUIN 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Conformément à l’Article 9 des présentes CGU, BlaBlaCar se réserve également la possibilité de suspendre votre Compte, limiter votre accès aux Services ou résilier les présentes CGU en cas d’activité de votre part sur la Plateforme, qui, du fait de la nature des trajets proposés, de leur fréquence, du nombre de Passagers transportés ou du montant de la Participation aux Frais demandée, entraînerait une situation de bénéfice pour vous ou pour quelque raison que ce soit faisant suspecter à BlaBlaCar que vous générez un bénéfice sur la Plateforme.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 JUIN 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

En absence de réponse satisfaisante à ces demandes, BlaBlaCar se réserve la possibilité de prendre toute mesure appropriée à votre encontre, notamment de suspendre votre Compte, limiter votre accès aux Services ou résilier les présentes CGU.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 JUIN 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Conformément à l’Article 9 des présentes CGU, BlaBlaCar se réserve également la possibilité de suspendre votre Compte, limiter votre accès aux Services ou résilier les présentes CGU en cas d’activité de votre part sur la Plateforme, qui, du fait de la nature des trajets proposés, de leur fréquence, du nombre de Passagers transportés ou du montant de la Participation aux Frais demandée, entraînerait une situation de bénéfice pour vous ou pour quelque raison que ce soit faisant suspecter à BlaBlaCar que vous générez un bénéfice sur la Plateforme.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 JUIN 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Modalités de remboursement en cas d’annulation Seuls les Trajets en Covoiturage font l’objet de la présente politique d’annulation, BlaBlaCar n’offrant aucune garantie, de quelque nature que ce soit, en cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 JUIN 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Covoiturage : Modalités de remboursement en cas d’annulation Seuls les Trajets en Covoiturage font l’objet de la présente politique d’annulation, BlaBlaCar n’offrant aucune garantie, de quelque nature que ce soit, en cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 JUIN 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

dans cette éventualité, l'abonnement sera résilié sans qu'aucune indemnité ne soit due.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 JUIN 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Étant donné que les Conducteurs sont tenus de détenir une assurance valide pour couvrir un Trajet et étant donné que le service de BlaBlaCar se limite à mettre en relation les Conducteurs et les Passagers et ne peut pas superviser un Trajet, les Membres acceptent que les limitations de la responsabilité de BlaBlaCar énoncées ci-dessus sont raisonnables.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 JUIN 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si tel est le cas, BlaBlaCar se réserve le droit de supprimer le Contenu Membre qui a été dûment signalé, d’une manière suffisamment détaillée et claire, et/ou de suspendre immédiatement le Compte signalé.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 JUIN 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

La suspension du Compte peut également signifier, le cas échéant, que vous ne percevrez pas vos paiements en attente.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 JUIN 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

La suspension du Compte peut également signifier, le cas échéant, que vous ne percevrez pas vos paiements en attente.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 JUIN 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si tel est le cas, BlaBlaCar se réserve le droit de supprimer le Contenu Membre qui a été dûment signalé, d’une manière suffisamment détaillée et claire, et/ou de suspendre immédiatement le Compte signalé.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 JUIN 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

BlaBlaCar peut également établir des conditions supplémentaires pour l'utilisation des bonus sur la Plateforme.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 JUIN 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

BlaBlaCar et/ou TotalEnergies Marketing France se réservent la possibilité à tout moment de modifier, suspendre ou mettre fin à cette offre sous réserve de vous en informer.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 JUIN 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

L’approche que nous avons adoptée pour réaliser ce calcul peut évoluer ou nécessiter des modifications au fil du temps, par exemple du fait d’une évolution des produits ou de l’arrivée sur le marché de nouvelles technologies.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 JUIN 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

À défaut, les frais d’annulation s’élèveront au montant total de la location, à moins que vous puissiez prouver que la situation a engendré des frais nettement inférieurs à ce montant.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

À défaut, les frais d’annulation s’élèveront au montant total de la location, à moins que vous puissiez prouver que la situation a engendré des frais nettement inférieurs à ce montant.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

À défaut, les frais d’annulation s’élèveront au montant total de la location, à moins que vous puissiez prouver que la situation a engendré des frais nettement inférieurs à ce montant.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

À défaut, les frais d’annulation s’élèveront au montant total de la location, à moins que vous puissiez prouver que la situation a engendré des frais nettement inférieurs à ce montant.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

il s’agit actuellement du taux WM/Refinitiv Closing Spot Rate, mais cela peut changer.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Le tarif peut être différent de l’estimation indiquée au moment de votre Réservation.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Le tarif peut être différent de l’estimation indiquée au moment de votre Réservation.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si Booking.com ou le Prestataire de service doit apporter des modifications à votre Réservation (par ex. si le Prestataire de service ne peut mettre la voiture à disposition), nous vous en informerons dans les plus brefs délais.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Les compagnies aériennes se réservent le droit de reporter ou d’annuler des vols à leur discrétion.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Les compagnies aériennes se réservent le droit de reporter ou d’annuler des vols à leur discrétion.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si la modification concerne simplement un changement de chauffeur, de Prestataire de service ou de véhicule (similaire), vous n’aurez droit à aucun remboursement (sauf si vous annulez suffisamment à l’avance).

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si la modification concerne simplement un changement de chauffeur, de Prestataire de service ou de véhicule (similaire), vous n’aurez droit à aucun remboursement (sauf si vous annulez suffisamment à l’avance).

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Dans ce cas, tout paiement non remboursable que vous avez effectué ne sera remboursé qu’à sa discrétion.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Tout transport privé : Si la modification concerne simplement un changement de chauffeur, de Prestataire de service ou de véhicule (similaire), vous n’aurez droit à aucun remboursement (sauf si vous annulez suffisamment à l’avance).

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Vous n’aurez droit à aucun remboursement si votre Trajet ne se déroule pas comme prévu pour les raisons suivantes : le chauffeur/Prestataire de service ne parvient pas à vous contacter ;

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Vous n’aurez droit à aucun remboursement si votre Trajet ne se déroule pas comme prévu pour les raisons suivantes : le chauffeur/Prestataire de service ne parvient pas à vous contacter ;

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Le personnel du guichet peut refuser de vous louer la voiture dans les cas suivants (à titre d’exemple) : Vous êtes en retard ;

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Le personnel du guichet peut refuser de vous louer la voiture dans les cas suivants (à titre d’exemple) : Vous êtes en retard ;

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Ainsi, si vous ne prenez pas votre premier Vol, votre compagnie aérienne peut automatiquement annuler le reste de votre itinéraire.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Booking.com et/ou le Prestataire de service peuvent annuler la Réservation avec peu ou pas de préavis.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Booking.com et/ou le Prestataire de service peuvent annuler la Réservation avec peu ou pas de préavis.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Booking.com et/ou le Prestataire de service peuvent annuler la réservation avec peu ou pas de préavis.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Booking.com et/ou le Prestataire de service peuvent annuler la réservation avec peu ou pas de préavis.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Booking.com et/ou le Prestataire de service peuvent annuler la réservation avec peu ou pas de préavis.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Booking.com et/ou le Prestataire de service peuvent annuler la réservation avec peu ou pas de préavis.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Booking.com et/ou le Prestataire de service peuvent annuler la Réservation avec peu ou pas de préavis.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Booking.com et/ou le Prestataire de service peuvent annuler la Réservation avec peu ou pas de préavis.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

vous enfreignez les présentes Conditions et/ou les conditions du Prestataire de service, auquel cas vous n’aurez peut-être pas droit à un remboursement.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si nous annulons une Réservation pour cette raison, il se peut (selon les circonstances) que vous n’ayez pas droit à un remboursement.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Dans ce cas, tout paiement non remboursable que vous avez effectué ne sera remboursé qu’à sa discrétion.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si nous annulons une réservation pour cette raison, il se peut (selon les circonstances) que vous n’ayez pas droit à un remboursement.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si nous annulons une Réservation pour cette raison, il se peut (selon les circonstances) que vous n’ayez pas droit à un remboursement.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si nous annulons une réservation pour cette raison, il se peut (selon les circonstances) que vous n’ayez pas droit à un remboursement.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

vous enfreignez les présentes Conditions et/ou les conditions du Prestataire de service - auquel cas vous n’aurez peut-être pas droit à un remboursement.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Cela peut entraîner l’annulation d’une adhésion et la perte des récompenses gagnées.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Vous et Booking.com acceptez que toute procédure visant à obtenir une réparation par voie d’injonction publique se déroulera après l’arbitrage de toutes les Réclamations, tous les recours ou toutes les causes d’action pouvant faire l’objet d’une procédure d’arbitrage et sera suspendue dans l’attente de la sentence arbitrale, conformément à l’article 3 de la Loi fédérale sur l’arbitrage.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

L’arbitre aura le pouvoir de rendre un jugement déclaratoire ou de prononcer une injonction, qu’ils soient provisoires ou définitifs, uniquement en votre faveur à titre individuel et uniquement dans la mesure requise pour satisfaire à votre demande de réclamation individuelle sans affecter les autres clients de Booking.com.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

IL NE POURRA ÊTRE ACCORDÉ QUE DES RÉPARATIONS INDIVIDUALISÉES.{end_bold_2} Sous réserve de la présente Convention d’arbitrage, l’arbitre ne peut accorder une mesure déclaratoire ou injonctive qu’en faveur de la partie individuelle qui demande réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir une réparation justifiée par la réclamation individuelle de la partie.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

L’arbitre aura le pouvoir d’accorder des requêtes déterminantes pour tout ou partie d’un Litige.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Tout problème concernant l’administration de preuves, la pertinence ou la portée de celles-ci sera tranché par l’arbitre et sa décision sera définitive.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

L’arbitre aura le pouvoir exclusif pour trancher tout Litige, y compris, sans s’y limiter, les litiges portant sur l’interprétation ou l’application de la présente Convention d’arbitrage, notamment ceux relatifs à sa force exécutoire, sa révocabilité, sa portée ou sa validité, en tout ou en partie.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Toutefois, tous les Litiges relatifs à la sous-section intitulée « Renonciation aux recours collectifs et autres formes de réparation non individualisées », y compris toute allégation selon laquelle cette sous-section, en tout ou en partie, serait inapplicable, illégale, nulle ou annulable, ou aurait été violée, devront être tranchés par un tribunal compétent et non par un arbitre.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

À moins que vous et Booking.com n’en conveniez autrement, ou que le processus d’Arbitrage groupé décrit à la sous-section A20.9 ne soit déclenché, toute audience d’arbitrage en personne aura lieu à New York, dans l’État de New York ou, à votre choix, dans le comté où vous résidez ou dans un autre lieu convenu d’un commun accord. {start_bold_3}Vous et nous convenons que, pour les Demandes pour lesquelles la réparation demandée est inférieure ou égale à 25 000 $, l’arbitrage sera mené uniquement sur la base d’observations écrites, à moins que vous ne demandiez une audience ou que l’arbitre ne détermine qu’une audience est nécessaire ;

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Celle-ci sera à la place réalisée uniquement sur la base d’arguments écrits, sauf si vous demandez une audience téléphonique ou en personne ou si l’arbitre estime qu’une audience téléphonique ou en personne est requise.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

À moins que l’arbitre détermine qu’une forme supplémentaire d’échange d’informations est nécessaire pour assurer une procédure fondamentalement équitable, ces documents seront limités à votre réservation et aux communications concernant directement cette réservation entre vous, Booking.com et le ou les hébergement(s) qui font l’objet de votre litige contre Booking.com.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Dans la mesure où les parties ne sont pas d’accord sur l’application du processus d’Arbitrage groupé, la partie en désaccord en informera le NAM, qui nommera un Arbitre procédural unique ou, si les circonstances l’exigent, un Arbitre d’urgence, conformément aux Règles NAM et ce, afin de déterminer l’applicabilité du processus d’Arbitrage groupé (l’Arbitre procédural ou l’Arbitre d’urgence peut être considéré comme l’« Arbitre administratif »).

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Vous et Booking.com acceptez de coopérer de bonne foi avec le NAM pour mettre en œuvre le processus d’Arbitrage groupé, y compris le paiement de frais de dépôt et de frais administratifs uniques pour des groupes de Demandes, ainsi que toute mesure visant à minimiser le temps et les coûts de l’arbitrage, ce qui peut inclure : (1) la désignation d’un expert spécial chargé de la procédure de communication de preuves pour assister l’arbitre dans la résolution des litiges liés à cette phase ; et (2) l’adoption d’un calendrier accéléré pour la procédure d’arbitrage.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Vous et nous convenons que la présente convention d’arbitrage vise des transactions commerciales interétatiques et sera interprétée et appliquée conformément à la U.S.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Vous pouvez refuser de vous soumettre à cette convention d’arbitrage uniquement en suivant les procédures énoncées au point A19 ci-dessous.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Dans la mesure où, à la suite d’une présentation sur le fond, de sa propre initiative ou de celle d’une partie, et après avoir donné une possibilité raisonnable de répondre, un arbitre détermine qu’une partie qui a entamé l’arbitrage n’a pas présenté sa ou ses réclamations conformément à l’Attestation de l’avocat et aux normes énoncées dans la Règle fédérale de procédure civile 11(b), les parties conviennent que l’arbitre doit, dans le cadre de sa sentence, imposer des sanctions en ordonnant à la partie initiatrice de rembourser à la partie défenderesse tous les frais d’arbitrage et les honoraires d’arbitre qu’elle a encourus en vertu des Barèmes d’honoraires.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si vous n’annulez pas en temps voulu, vous ne pourrez bénéficier d’aucun remboursement.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si vous n’annulez pas en temps voulu, vous ne pourrez bénéficier d’aucun remboursement.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si vous n’annulez pas en temps voulu, vous ne pourrez bénéficier d’aucun remboursement.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si vous n’annulez pas en temps voulu, vous ne pourrez bénéficier d’aucun remboursement.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Transports en commun : Vous n’aurez droit à aucun remboursement une fois votre réservation confirmée.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Les Réservations portant la mention « non remboursable » (vous ne pouvez pas modifier une Réservation non remboursable et vous ne recevrez aucun remboursement si vous l’annulez).

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Les conditions d’annulation et de modification suivantes s’appliquent à toutes les réservations, sauf lorsqu’une carte de crédit est requise pour effectuer une réservation avec paiement au moment de la prise en charge (la politique d’annulation dépend du Prestataire de service et les détails seront disponibles au cours du processus de réservation) ; et les réservations portant la mention « non remboursable » (vous ne pouvez pas modifier une réservation non remboursable et vous ne recevrez aucun remboursement si vous l’annulez).

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Les Réservations portant la mention « non remboursable » (vous ne pouvez pas modifier une Réservation non remboursable et vous ne recevrez aucun remboursement si vous l’annulez).

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

MOINS DE 48 heures avant ou lorsque vous êtes au guichet de l’agence de location, les montants que vous avez payés vous seront remboursés, déduction faite du tarif pour 3 jours de la location que vous avez choisie.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Moins de 48 heures avant ou lorsque vous êtes au guichet de location, les montants que vous avez payés vous seront remboursés, déduction faite du tarif pour 3 jours de la location que vous avez choisie.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Par conséquent, si votre voiture a été réservée pour 3 jours ou moins, vous ne bénéficierez d’aucun remboursement.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

MOINS DE 48 heures avant ou lorsque vous êtes au guichet de l’agence de location, les montants que vous avez payés vous seront remboursés, déduction faite du tarif pour 3 jours de la location que vous avez choisie.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Dans ce cas, contactez-nous depuis le guichet de l’agence de location pour annuler votre Réservation et vous obtiendrez un remboursement, déduction faite du tarif pour 3 jours de la location que vous avez choisie.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Par conséquent, si votre voiture a été réservée pour 3 jours ou moins, vous ne bénéficierez d’aucun remboursement.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Par conséquent, si votre voiture a été réservée pour 3 jours ou moins, vous ne bénéficierez d’aucun remboursement.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si le Prestataire de service exige un paiement initial, celui-ci peut être prélevé ou préautorisé lorsque vous effectuez votre réservation, et il peut être non remboursable.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si le Prestataire de service exige un Paiement initial, celui-ci peut être prélevé ou préautorisé lorsque vous effectuez votre Réservation, et il peut être non remboursable.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si le Prestataire de service exige un Paiement initial, celui-ci peut être prélevé ou préautorisé lorsque vous effectuez votre Réservation, et il peut être non remboursable.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si vous réservez une Expérience de voyage en payant à l’avance (y compris tous les éléments constitutifs du tarif et/ou un dépôt de garantie, le cas échéant), le Prestataire de service peut annuler la Réservation sans préavis s’il ne peut pas récupérer le solde à la date spécifiée.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si vous réservez une Expérience de voyage en payant à l’avance (y compris tous les éléments constitutifs du tarif et/ou un dépôt de garantie, le cas échéant), le Prestataire de service peut annuler la réservation sans préavis s’il ne peut pas récupérer le solde à la date spécifiée.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si vous réservez une Expérience de voyage en payant à l’avance (y compris tous les éléments constitutifs du tarif et/ou un dépôt de garantie, le cas échéant), le Prestataire de service peut annuler la Réservation sans préavis s’il ne peut pas récupérer le solde à la date spécifiée.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si vous réservez une Expérience de voyage en payant à l’avance (y compris tous les éléments constitutifs du tarif et/ou un dépôt de garantie, le cas échéant), le Prestataire de service peut annuler la réservation sans préavis s’il ne peut pas récupérer le solde à la date spécifiée.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Toute modification de ce type sera publiée sur notre Plateforme, et vous devez vérifier régulièrement les mises à jour.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 15 septembre 2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Boulanger sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société et ses clients.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 30 septembre 2021.

Voir cette clause sur la page du contrat

En l’absence de réclamation de sa part dans un délai de 72 heures à compter de la réception de la notification, toute opération mentionnée dans l’avis d’opéré ainsi que ses conditions d’exécution seront réputées approu vées par le Titulaire.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Article 6 : Délais de réclamation 6.1 Sauf stipulations ou dispositions conventionnelles ou légales contraires : • les réclamations relatives aux opérations figurant sur un relevé de Compte devront être formulées dans un délai de 4 mois à compter de sa réception. • Passé ce délai, aucune contestation ne pourra plus être reçue sauf en cas de constat d’une erreur, d’une omission ou d’une fraude prouvée par le Client.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Article 6 : Délais de réclamation 6.1 Sauf stipulations ou dispositions conventionnelles ou légales contraires : • les réclamations relatives aux opérations figurant sur un relevé de Compte devront être formulées dans un délai de 4 mois à compter de sa réception. • Passé ce délai, aucune contestation ne pourra plus être reçue sauf en cas de constat d’une erreur, d’une omission ou d’une fraude prouvée par le Client.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Article 6 : Délais de réclamation 6.1 Sauf stipulations ou dispositions conventionnelles ou légales contraires : • les réclamations relatives aux opérations figurant sur un relevé de Compte business devront être formulées dans un délai de 4 mois à compter de sa réception. • Passé ce délai, aucune contestation ne pourra plus être reçue sauf en cas de constat d’une erreur, d’une omission ou d’une fraude prouvée par le Client.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Article 6 : Délais de réclamation 6.1 Sauf stipulations ou dispositions conventionnelles ou légales contraires : • les réclamations relatives aux opérations figurant sur un relevé de Compte business devront être formulées dans un délai de 4 mois à compter de sa réception. • Passé ce délai, aucune contestation ne pourra plus être reçue sauf en cas de constat d’une erreur, d’une omission ou d’une fraude prouvée par le Client.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

BOURSORAMA ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par ces partenaires, sauf s’il est démontré que BOURSORAMA n’a pas agi de manière suffisamment diligente lors du choix du partenaire défaillant.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

La Convention peut, par ailleurs, évoluer et nécessiter certaines modifications substantielles , dont tarifaires, initiées par BOURSORAMA.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

L’Emetteur se réserve le droit d'apporter toutes modifications et notamment des modifications techniques, sécuritaires ou financières aux présentes conditions générales d’utilisation.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

L’Emetteur se réserve le droit d'apporter toutes modifications et notamment des modifications techniques, sécuritaires ou financières aux présentes conditions générales d’utilisation.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

L'Emetteur se réserve le droit d'apporter toutes modifications et notamment des modifications techniques, sécuritaires ou financières aux présentes conditions générales d'utilisation.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Article 15 : Modification des conditions du contrat BOURSORAMA se réserve le droit de modifier à tout moment le Contrat Porteur.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Sauf exception dont le Client sera informé, ces modifications remplaceront les produits et les services dont bénéficiait le Client.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

En cas de circonstances exceptionnelles, et de manière temporaire, BOURSORAMA pourra ajuster ce taux et en informera les Clients via un message dans l’Espace Client.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

En cas de circonstances exceptionnelles, et de manière temporaire, BOURSORAMA pourra ajuster ce taux et en informera les Clients via un message dans l’Espace Client.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Lorsque l’Emetteur juge que l’utilisation de la Carte business par son Titulaire est abusive, il se réserve le droit de bloquer temporairement la Carte, jusqu’à la régularisation du solde débiteur constaté.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

BOURSORAMA est seul juge du choix des instruments financiers à réaliser et sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

BOURSORAMA est seule juge du choix des titres financiers à réaliser et sa re sponsabilité ne sera pas engagée de ce fait.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

BOURSORAMA ne saurait être responsable des conséquences liées à ces cessions réalisées sur mandat du Client et en vue de se conformer à la réglementation américaine applicable en France par BOURSORAMA en raison de la conclusion du contrat d’intermédiaire qualifié (« Qualified Intermediary ») avec l’administration fiscale américaine.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

BOURSORAMA ne pourra pas voir sa responsabilité engagée si l’annulation n’a pu être obtenue .

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

BOURSORAMA ne peut être tenue responsable de la bonne exécution de l'ordre qu'après que la confirmation de la prise en compte de l'ordre a été envoyée au Titulaire ou communiquée au Titulaire en cas de passage d'ordre par téléphone et dès l'instant où ce dernier a confirmé son accord.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

BOURSORAMA ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une absence de mise à jour.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

De façon générale, il est convenu que tout mouvement, affectant le Compte d’Instruments Financiers, sera réputé approuvé par le Titulaire, en l'absence de réclamation de sa part dans un délai de huit jours.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Enfin, BOURSORAMA ne pourra être redevable de la meilleure exécution si les systèmes de Bourses, systèmes multilatéraux de négociation, intermédiaires auxquels BOURSORAMA est connectée, ne sont pas disponibles ou si BOURSORAMA a elle -même enclenché son pla n de continuité d’activité.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Toute cotisation déjà prélevée sur le Compte bancaire du Client ne pourra donner lieu à un remboursement.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

12.5 Réclamations : De façon générale, il est convenu que toute opération affectant le Compte d' Instruments Financiers et le compte espèces rattaché, sera réputée approuvée par le Titulaire, en l'absence de réclamation de sa part dans un délai de huit jours (à défaut de délais plus courts prévus par les présentes.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

L’Utilisateur reconnait et accepte que le Service Garmin Pay pourra être suspendu ou résilié automatiquement sans préavis dans les cas suivants : - Résiliation ou suspension de la fonctionnalité Garmin Pay par la société Garmin, - Modification du Service Garmin Pay par Garmin de sorte de le rendre incompatible avec les services de l’Emetteur, - Survenance d’une faille de sécurité.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

L'Utilisateur sera informé par tout moyen de tout projet de modification des présentes conditions au plus tard deux (2) mois avant la date d'application envisagée, sauf dans l'hypothèse où Garmin modifierait certaines modalités d'utilisation du Service dans un délai plus court.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

L'Utilisateur sera informé par tout moyen de tout projet de modification des présentes conditions au plus tard deux (2) mois avant la date d'application envisagée, sauf dans l'hypothèse où Google modifierait certaines modalités d'utilisation du Service dans un délai plus court.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

L’Utilisateur sera informé par tout moyen de tout projet de modification 103 des présentes conditions au plus tard deux (2) mois avant la date d’application envisagée, sauf dans l’hypothèse où Samsung modifierait certaines modalités d’utilisation du Service dans un délai plus court.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

L’Utilisateur sera informé par tout moyen de tout projet de modification 97 des présentes conditions au plus tard deux (2) mois avant la date d’application envisagée, sauf dans l’hypothèse où Apple modifierait certaines modalités d’utilisation du Service dans un délai plus court.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

En l’absence de dénonciation par le Client dans ce délai de 15 (quinze) jours, la ou les modifications seront considérées, à son égard, comme définitivement approuvées.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

A défaut de résiliation dans ce délai, les modifications seront opposables à l’Utilisateur.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

L’Utilisateur est réputé avoir accepté la modification s’il n’a pas notifié à bOURSORAMA, avant la date d’entrée en application, son désaccord.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

L’Utilisateur est réputé avoir accepté la modification s’il n’a pas notifié à BOURSORAMA, avant la date d’entrée en application, son désaccord.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

A défaut de résiliation dans ce délai, les modifications seront opposables à l'Utilisateur.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

L'Utilisateur est réputé avoir accepté la modification s'il n'a pas notifié à BOURSORAMA, avant la date d'entrée en application, son désaccord.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

A défaut de résiliation dans ce délai, les modifications seront opposables à l'Utilisateur.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

L'Utilisateur est réputé avoir accepté la modification s'il n'a pas notifié à BOURSORAMA, avant la date d'entrée en application, son désaccord.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

A défaut de résiliation dans ce délai, les modifications seront opposables à l’Utilisateur.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Sauf exception dont le Client sera informé, ces m odifications remplaceront les avantages dont bénéficiait le Client.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Le cas échéant, ces éléments peuvent conduire BOURSORAMA à changer son offre afin de l’adapter aux besoins de ses Clients et de veiller à la préservation de leurs intérêts.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Le Passager sera invité à fournir la preuve qu’il a informé le représentant local de B.A.I. (S.A.) et qu’aucune solution n’a été trouvée pendant le voyage.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Brittany Ferries se réserve le droit de modifier, sans préavis, les informations et les tarifs mentionnés dans ses différents supports commerciaux et sur son site internet www.brittany-ferries.fr .

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

211-4 du Code du Tourisme peut être modifiée après publication et consultation par les Passagers, notamment quant aux caractéristiques principales des services de voyage (notamment les conditions de transport), au prix, aux modalités de paiement, au nombre minimal de personne éventuellement requis pour la réalisation du voyage, aux conditions d’annulation par le Passager, conformément aux article R.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Les jours, horaires, le navire et les programmes mentionnés sont non contractuels et peuvent être sujets à modification.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si l'une des parties du voyage n'est pas utilisée, Brittany Ferries se réserve le droit, avant l'embarquement retour, d'appliquer au prix le tarif en vigueur hors promotion.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

B.A.I. (S.A.) ne pourra pas être déclarée responsable des démarches et/ou des coûts induits en cas de refus d’embarquement d’un mineur de moins de 16 ans.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Brittany Ferries peut annuler le contrat sous réserve d'en informer le Passager : - vingt (20) jours avant la date de départ pour les voyages dépassant six jours, - sept (7) jours avant la date de départ pour les voyages de deux à six jours, - et 48h avant le départ pour les voyages ne dépassant pas deux jours.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre du VENDEUR.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre du VENDEUR.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Il est précisé que, dans une telle situation, l’Utilisateur ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de BUT.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Il est précisé que, dans une telle situation, l’Utilisateur ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de BUT.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Il est précisé que, dans une telle situation, l’Utilisateur ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de BUT.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Il est précisé que, dans une telle situation, l’Utilisateur ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de BUT.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

A ce titre, la responsabilité de BUT ne pourra pas être engagée notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et d'interruption, de suspension, de réduction ou des dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté de BUT intervenant postérieurement à la conclus ion des CGU et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

A ce titre, la responsabilité de BUT ne pourra pas être engagée notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et d'interruption, de suspension, de réduction ou des dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenanc e de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté de BUT intervenant postérieurement à la conclusion des CGU et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

L’attention du client est attirée sur le fait que les obligations du vendeur (livraison, installation, reprise des meubles…) au titre des commandes passées pourront être suspendues pour répondre aux recommandations des organisations sanitaires et gouvernementales dans le cas d’une épidémi e (exemple Covid-19), sans que cela ne puisse engager la responsabilité du vendeur et sans possibilité pour le client d’annulation des commandes en cours.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

BUT se réserve le droit, en cas de défaillance du client à venir retirer sa marchandise dans un délai de 15 jours suivant la deuxième mise en demeure adressée à cette fin au dit client, par Lettre Recommandée avec Avis de Réception, de disposer librement de la marchandise et de conserver les sommes versées par le Client à la co mmande à titre d’indemnisation forfaitaire.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

l’Utilisateur reconnait qu’ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires et l’Utilisateur renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Les prix des produits peuvent évoluer entre le moment de la passation de la commande et le jour du retrait ou de la livraison des produits.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Le prix annoncé pour les produits en précommande peut augmenter ou diminuer avant la date de sortie officielle du produit.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

La Société Carrefour France pourra notamment modifier ou supprimer tout avantage du Programme de Fidélité.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 1er septembre 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

La Société Carrefour France pourra notamment modifier ou supprimer tout avantage du Programme de Fidélité.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 1er septembre 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

CARREFOUR ou le Vendeur se réservent le droit d ils jugeront nécessaires ou utiles et ne seront pas responsables des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Par ailleurs, CARREFOUR ou le Vendeur se réservent le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par chacun d’eux sur le Site.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client lors de la validation de la commande.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

A défaut de réponse ou de solution avant la date de retrait de la commande, le Vendeur se réserve le droit notamment de refuser d'honorer une commande, d'annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Toutefois, Carrefour France se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative.

Relevée dans la version que l'éditeur date du Mise à jour le 06.03.2020.

Voir cette clause sur la page du contrat

Toutefois, Carrefour France se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative.

Relevée dans la version que l'éditeur date du Mise à jour le 06.03.2020.

Voir cette clause sur la page du contrat

La Société Carrefour France se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment, sous réserve d’en informer par courrier et/ou par affichage en magasin les adhérents en respectant un préavis d’un mois, le Programme de Fidélité (conditions d’adhésion, avantages liés à la Carte Carrefour…) et/ou les modalités de l’utilisation de La Carte Carrefour.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 1er septembre 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Modifications du Programme de Fidélité La Société Carrefour France se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment, sous réserve d’en informer par courrier et/ou par affichage en magasin les adhérents en respectant un préavis d’un mois, le Programme de Fidélité (conditions d’adhésion, avantages liés à la Carte Carrefour…) et/ou les modalités de l’utilisation de La Carte Carrefour.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 1er septembre 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

passé ce délai, toutes les imputations seront réputées approuvées par le titulaire du compte.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Tout Internaute est tenu à chaque visite de prendre connaissance d’éventuelles évolutions de ces dernières, Carrefour Banque se réservant le droit de les modifier à tout moment.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

CASTORAMA ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à la durée de retour de la marchandise chez le client.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Le délai de livraison ou retrait, ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

CASTORAMA ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

La commande du client pourra être annulée par CASTORAMA, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

5.3 Le Vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix et plus généralement ses CGV.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 30 mars 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

La carte cadeau Cultura ne peut pas faire l’objet d’un échange, d’un remplacement, d’un remboursement et/ou d’un rendu de monnaie, quel que soit le motif de la demande (y compris en cas de perte, de vol ou de dépassement de sa date de validité).

Relevée dans la version que l'éditeur date du 30 mars 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Pour faire jouer la garantie légale de conformité, les produits doivent nous être retournés ou rapportés en magasin dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…), ainsi qu'une copie de la facture d'achat.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

SANCTION DES MANQUEMENTS CONTRACTUELS 8.1 Suspension ou arrêt définitif du ou des services En cas d'inexécution ou de non-respect par l'Utilisateur de l'une des obligations et stipulations prévues par les présentes conditions générales, la société DOCTOLIB pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l'accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

L'Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Site.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Le Client devra fournir à LCOMMERCE toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 16 septembre 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Dans le cas contraire, LCOMMERCE se réserve le droit de refuser le retour et le remboursement ou d'appliquer une décote sur le remboursement à titre d'indemnité.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 16 septembre 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

LCOMMERCE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV sans notification expresse.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 16 septembre 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Ces conditions peuvent être modifiées au dernier moment et s’appliqueront à votre Bagage même si elles diffèrent des dispositions énoncées aux présentes Conditions, de nos politiques et/ou de votre Confirmation de la réservation.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Nous nous réservons le droit d’annuler toute Réservation, sans remboursement, si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’elle a pu être revendue ou proposée à la revente (y compris, mais sans s’y limiter, via tout marché en ligne).

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si un siège équivalent n’est pas disponible, si vous préférez un autre siège ou si vous ne souhaitez pas en choisir un, vous ne serez pas éligible à remboursement.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Non-respect de nos politiques de transport de bagage Si vous ne respectez pas l’une de nos politiques en matière de transport de Bagage à main, de Bagage en soute, d’instruments de musique, d’équipements sportifs ou de vélos, ou si vous ne payez pas les frais correspondants avant la fermeture de l’enregistrement ou de l’embarquement, nous nous réservons le droit de vous refuser l’embarquement sans que vous puissiez prétendre à un remboursement ou à une indemnité quelconque.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Un remboursement effectué au profit d’une personne se présentant à nous comme la Personne qui effectue la Réservation, en nous remettant les informations de Réservation et de sécurité nécessaires et dont nous avons des motifs raisonnables de croire qu’il s’agit de la Personne qui effectue la réservation sera considéré comme un remboursement valable et nous ne traiterons aucune demande ultérieure de remboursement faite par la Personne qui effectue la Réservation ou tout autre Passager figurant sur la Réservation.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Dans l’une quelconque des situations énoncées à l’article 12.1 ci-dessus : nous pouvons annuler tous les vols ultérieurs figurant sur votre Réservation (aucun remboursement ne sera effectué dans de telles circonstances) ; et nous pouvons annuler toute Réservation existante et/ou refuser d’accepter de futures Réservations en votre nom pour la durée que nous jugeons appropriée compte tenu des circonstances.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Par conséquent, si vous annulez, manquez ou ne prenez pas votre vol, vous ne recevrez aucun remboursement, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Ces changements peuvent avoir lieu pour des raisons de sécurité, d’autorisations réglementaires obligatoires ou encore pour d’autres motifs commerciaux ou opérationnels.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

- du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation. ekWateur n'est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation de l’Application et l’Utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par email et celles-ci entreront en vigueur immédiatement et pour tous les Utilisateurs dès leur mise en ligne sur l’Application.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par email et celles-ci entreront en vigueur immédiatement et pour tous les Utilisateurs dès leur mise en ligne sur l’Application.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par email et celles-ci entreront en vigueur immédiatement et pour tous les Utilisateurs dès leur mise en ligne sur l’Application.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Les modifications apportées aux Conditions Générales d’Utilisation par ekWateur seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

À défaut, ekWateur pourra suspendre son utilisation du Service. ekWateur se réserve le droit de modifier, tout ou partie des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation, à tout moment, sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions du Service, aux évolutions techniques, légales et jurisprudentielles.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Tout Utilisateur qui a recours au Service postérieurement à l’entrée en vigueur des CGU modifiées est réputé avoir accepté ces modifications qui lui seront pleinement applicables.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Ces réserves doivent être notifiées sur le bon de livraison et ceci avant toute signature car celle-ci vaut acceptation de la marchandise livrée et présume de la conformité de la livraison à la commande.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

ELECTRO DEPOT ne peut être tenu pour responsable de la perte ou de la destruction de données stockées ni des dommages aux logiciels consécutives notamment à une restauration ou une panne.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Une fois toutes les pièces justificatives reçues et validées, si l'Assuré est éligible à l'Assurance, • En cas de Casse ou d'Oxydation : l'appareil est réparé ou s'il n'est pas réparable, l'Assuré reçoit un bon d'achat d'une valeur égale à la valeur d'indemnisation de l'appareil assuré et utilisable uniquement chez ELECTRO DEPOT pendant 12 mois. • En cas de Vol : l'Assuré reçoit un bon d'achat d'une valeur égale à la valeur d'indemnisation de l'appareil assuré et utilisable uniquement chez ELECTRO DEPOT pendant 12 mois.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

D) EXCLUSIONS DE LA GARANTIE SONT EXCLUS DE LA GARANTIE : - LES APPAREILS POUR LESQUELS LA FACTURE D'ACHAT NE PEUT PAS ETRE PRESENTEE LORS DE CHAQUE INTERVENTION OU POUR LESQUELS CE DOCUMENT EST RATURE ET/OU ILLISIBLE ;

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Tous les dépannages doivent être effectués par un SAV agréé par ELECTRO DEPOT, sous peine de nullité de la garantie.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Lors de la livraison à domicile, la personne occupant les lieux et accueillant le livreur sera présumée être habilitée à recevoir la commande.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si vous ne répondez pas à notre contact téléphonique ou e-mail dans un délai de 10 jours, la commande sera automatiquement annulée et le produit sera retourné chez electrodepot.fr, les frais de transport restant à votre charge.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Toute modification des présentes Conditions générales ou toute renonciation à celles-ci doivent être établies par écrit et signées par nous.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Un droit à l'activation ou au remboursement des bons d'achat concernés ne peut être invoqué.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 22/04/2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Cet avoir, non remboursable, sera valable 12 mois et pourra être utilisé pour régler entièrement ou partiellement les prochains voyages du client.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 22/04/2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

Toute autre utilisation sera considérée comme frauduleuse et conduira à la perte du bénéfice de la Carte de Fidélité et des Avantages Carte.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 27/08/2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Toute autre utilisation sera considérée comme frauduleuse et conduira à la perte du bénéfice de la Carte de Fidélité et des Avantages Carte.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 27/08/2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

En cas de cessation, les Avantages Carte cumulés sur la Carte de Fidélité du Client ainsi que les avantages complémentaires acquis en exécution des conditions jointes ci-après pourront être utilisés pendant le délai qui sera indiqué par le Point de Vente et/ou l’enseigne "Intermarché" et à l’issue duquel ils seront définitivement perdus. ​​ Intégralité Dans le cas où l'une quelconque des clauses des conditions générales d’utilisation et/ou des conditions relatives aux avantages complémentaires serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres clauses resteront intégralement en vigueur.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 27/08/2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Toutefois certaines caractéristiques des produits peuvent être modifiées légèrement, notamment pour en améliorer la qualité.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 25/06/2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Article 6 - MODIFICATION ET ARRET DU PROGRAMME INTERSPORT se réserve le droit de changer les conditions d’adhésion au Programme, les modalités, barèmes et/ou avantages du P rogramme et de mettre fin au Programme, à tout moment, sous réserve d’en informer préalablement les Adhérents par tous moyens en respectant un préavis d’un mois.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Toute réclamation du Client visant l’indisponibilité d’un produit dont les stocks étaient limités, sera considérée comme infondée.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 09/10/2025.

Voir cette clause sur la page du contrat

INTERSPORT se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si elle estime que l’Internaute se livre à de la distribution ou exerce une activité économique suspicieuse grâce aux produits ainsi commandés ou pour tout autre motif jugé impérieux compte tenu de l’activité d’INTERSPORT.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 25/06/2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

INTERSPORT se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si elle estime que l’Internaute se livre à de la distribution ou exerce une activité économique suspicieuse grâce aux produits ainsi commandés ou pour tout autre motif jugé impérieux compte tenu de l’activité d’INTERSPORT.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 25/06/2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Tout produit présentant une utilisation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, présentant la marque d’une utilisation prolongée par l’Internaute, ne sera pas repris par INTERSPORT et ne fera pas l’objet d’un remboursement.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 25/06/2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

En conséquence, INTERSPORT ne saurait être responsable de l’annulation d’une commande par un magasin vis-à-vis de l’Internaute concerné.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 25/06/2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

En conséquence, INTERSPORT ne saurait être responsable de l’annulation d’une commande ou d’une E-réservation par un magasin vis-à-vis de l’Internaute concerné.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 25/06/2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

INTERSPORT et la Société Gestionnaire ne sauraient être tenues isolément ou conjointement responsables en cas de retard, de perte ou de mauvaise distribution du courrier ni de son envoi à une adresse erronée, de problèmes de connexion téléphonique et /ou Internet, retardant ou empêchant l’exécution des obligations dont elle a la charge dans le cadre du Programme.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Dans le cas contraire, INTERSPORT se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 25/06/2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

INTERSPORT se réserve le droit de modifier le nombre de « points achats » nécessaires pour changer de Statut.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

INTERSPORT se réserve le droit de modifier les conditions précitées, après information de l’Adhérent par tous moyens.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

L’Adhérent peut cagnotter 5€ au maximum 6 fois dans une période de 6 mois : - entre les mois d’Avril et de Septembre, - entre les mois d’Octobre et de Mars, INTERSPORT se réserve le droit de modifier les conditions précitées, après information de l’Adhérent par tous moyens. • 5€ sont crédités sur la Cagnotte le jour de l’adhésion en guise d’offre de bienvenue .

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Sauf les dispositions de l’article 6.4 des présentes Conditions générales Clients, le remboursement (partiel) d’un paiement en ligne n’est possible que si la Commande ne peut pas être livrée (dans son entièreté).

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

En cas de refus, aucun renvoi de l’article ne sera effectué Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le Client ne pourra formuler aucune réclamation pour Produit manquant ou non -conforme ou vice apparent des Produits livrés, les Produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

KIABI se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans information ni autorisation préalable.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

KIABI se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans information ni autorisation préalable.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

À domicile via la Poste, Chronopost Dans un bureau de poste Livraison par Colis Privé, Tousfacteurs * Les frais de retour pour les Commandes des DROM-COM sont à la charge du Client KIABI se réserve le droit de refuser un retour jugé non conforme aux CGV , notamment si le produit a été abîmé, sali, lavé, si l’étiquette cousue a été retirée, si l’emballage d’origine est détérioré rendant l'article impropre à la revente.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de l'annulation, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

En revanche, dans le cas où le Client aura utilisé sur le Site, un autre moyen de paiement que la carte bancaire, il sera remboursé par un avoir ou un avoir non remboursable.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Cette politique est amenée à évoluer et doit être consultée régulièrement, ce que l’Utilisateur reconnait expressément.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Cette politique est amenée à évoluer et doit être consultée régulièrement, ce que l ’Utilisateur reconnait expressément.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

LBC France se réserve le droit de modifier à tout moment ces frais et en informera les Utilisateurs dans un délai raisonnable avant la prise d’effet de ces modifications.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 27/07/2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

LBC France se réserve le droit de modifier à tout moment ces frais et en informera les Utilisateurs dans un délai raisonnable avant la prise d’effet de ces modifications.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 27/07/2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie. que LBC France puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de référencement et de déréférencement des Annonces fixées par LBC France et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. que LBC France puisse lui demander tout document permettant de vérifier la qualité renseignée lors de la création ou lors de modifications à apporter à son Compte Personnel et/ou de son Compte Pro et la détention des droits et/ou l’obtention des autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 27/07/2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie. que LBC France puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de référencement et de déréférencement des Annonces fixées par LBC France et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. que LBC France puisse lui demander tout document permettant de vérifier la qualité renseignée lors de la création ou lors de modifications à apporter à son Compte Personnel et/ou de son Compte Pro et la détention des droits et/ou l’obtention des autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 27/07/2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

A l’issue de l’examen de ladite contestation : le prix du Bien conservé sur le Compte Séquestre sera alors transféré en faveur du Vendeur ou de l’Acheteur. en l’absence de réponse de l’Acheteur ou du Vendeur aux sollicitations des équipes Leboncoin, ces dernières se réservent le droit de trancher le litige à l’encontre de la partie non diligente. en outre, dans l’hypothèse où aucune solution amiable n’aurait été trouvée dans un délai de 10 jours à compter de l’intervention des équipes leboncoin, ces dernières se réservent le droit de trancher le litige en faveur de l’Acheteur ou du Vendeur au regard des éléments en leur possession.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 27/07/2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Après investigation auprès du Service de Livraison, les équipes leboncoin pourront établir si le Colis a été perdu.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 27/07/2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie. que LBC France puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux fixées par LBC France et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 27/07/2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie. que LBC France puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux fixées par LBC France et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 27/07/2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Annulation de la Réservation par LBC France LBC France se réserve le droit d'annuler, sans préavis ni indemnité, une réservation en cas de suspicion de fraude et/ou à la suite d'une action prise par LBC France conformément à l'article "Examen des signalements et actions associées" et notamment en cas de : Suppression d'une Annonce qualifiée de non-conforme par LBC France ; ou Suspension ou interdiction d'accès au Service LEBONCOIN, de tout Utilisateur ou Annonceur ne respectant pas les présentes Conditions d'Utilisation et la Charte de bonne conduite ; ou Suspension du compte de l'Hôte par LBC France.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 27/07/2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Annulation de la Réservation par LBC France LBC France se réserve le droit d'annuler, sans préavis ni indemnité, une réservation en cas de suspicion de fraude et/ou à la suite d'une action prise par LBC France conformément à l'article "Examen des signalements et actions associées" et notamment en cas de : Suppression d'une Annonce qualifiée de non-conforme par LBC France ; ou Suspension ou interdiction d'accès au Service LEBONCOIN, de tout Utilisateur ou Annonceur ne respectant pas les présentes Conditions d'Utilisation et la Charte de bonne conduite ; ou Suspension du compte de l'Hôte par LBC France.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 27/07/2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Annulation de la Réservation par LBC France LBC France se réserve le droit d'annuler, sans préavis ni indemnité, une réservation en cas de suspicion de fraude et/ou à la suite d'une action prise par LBC France conformément à l'article "Examen des signalements et actions associées" et notamment en cas de : Suppression d'une Annonce qualifiée de non-conforme par LBC France ; ou Suspension ou interdiction d'accès au Service LEBONCOIN, de tout Utilisateur ou Annonceur ne respectant pas les présentes Conditions d'Utilisation et la Charte de bonne conduite ; ou Suspension du compte de l'Hôte par LBC France.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 27/07/2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Cette suppression ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'Annonceur reconnait et accepte.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 08 février 2017.

Voir cette clause sur la page du contrat

Cette suppression ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'Annonceur reconnait et accepte.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 08 février 2017.

Voir cette clause sur la page du contrat

Passé le délai de 3 jours à compter de la confirmation de la conformité du Bien, aucune contestation de l'Acheteur ne sera recevable et le prix du Bien sera transféré au Vendeur.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 27/07/2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Passé le délai de 10 jours à compter de la confirmation de l'expédition du Colis par le Vendeur, aucun remboursement ne sera accordé à l'Acheteur.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 27/07/2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Passé le délai de 10 jours à compter de la confirmation de l'expédition du Bien, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera recevable et le prix du Bien sera transféré au Vendeur.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 27/07/2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Passé le délai de 3 jours à compter de la confirmation de la conformité du Bien, aucune contestation de l'Acheteur ne sera recevable et le prix du Bien sera transféré au Vendeur.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 27/07/2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Passé le délai de 10 jours à compter de la confirmation de l'expédition du Colis par le Vendeur, aucun remboursement ne sera accordé à l'Acheteur.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 27/07/2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Annulation de la Réservation par LBC France LBC France se réserve le droit d'annuler, sans préavis ni indemnité, une réservation en cas de suspicion de fraude et/ou à la suite d'une action prise par LBC France conformément à l'article "Examen des signalements et actions associées" et notamment en cas de : Suppression d'une Annonce qualifiée de non-conforme par LBC France ; ou Suspension ou interdiction d'accès au Service LEBONCOIN, de tout Utilisateur ou Annonceur ne respectant pas les présentes Conditions d'Utilisation et la Charte de bonne conduite ; ou Suspension du compte de l'Hôte par LBC France.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 27/07/2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Annulation de la Réservation par LBC France LBC France se réserve le droit d'annuler, sans préavis ni indemnité, une réservation en cas de suspicion de fraude et/ou à la suite d'une action prise par LBC France conformément à l'article "Examen des signalements et actions associées" et notamment en cas de : Suppression d'une Annonce qualifiée de non-conforme par LBC France ; ou Suspension ou interdiction d'accès au Service LEBONCOIN, de tout Utilisateur ou Annonceur ne respectant pas les présentes Conditions d'Utilisation et la Charte de bonne conduite ; ou Suspension du compte de l'Hôte par LBC France.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 27/07/2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

A défaut de communication des justificatifs demandés, LBC France est en droit de supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes. que toute Annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt, simultanément sur le Site Internet et les Applications et ce pour une durée maximale de 60 jours (exception faite des Annonces déposées dans les catégories Mode, Maison, Loisirs et Multimédia dont la durée de vie est illimitée et de l'Annonce déposée dans le cadre d'un Pack Location de Vacances, diffusée pendant une période de 6 mois).

Relevée dans la version que l'éditeur date du 27/07/2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

A défaut de communication des justificatifs demandés, LBC France est en droit de supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes. que toute Annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt, simultanément sur le Site Internet et les Applications et ce pour une durée maximale de 60 jours (exception faite des Annonces déposées dans les catégories Mode, Maison, Loisirs et Multimédia dont la durée de vie est illimitée et de l'Annonce déposée dans le cadre d'un Pack Location de Vacances, diffusée pendant une période de 6 mois).

Relevée dans la version que l'éditeur date du 27/07/2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

La suppression d'un Compte Personnel entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s), et en conséquence, la suppression de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) ou du Pack Top Visibilité souscrit pour ces Annonces et ne donne droit à aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'Annonceur reconnait et accepte.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 08 février 2017.

Voir cette clause sur la page du contrat

La suppression d'un Compte Personnel entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s) à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'Annonceur reconnait et accepte.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 08 février 2017.

Voir cette clause sur la page du contrat

A défaut de communication des justificatifs demandés, LBC France est en droit de supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 27/07/2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si le Voyageur annule la Réservation moins de 30 jours avant le début du séjour : seule la taxe de séjour lui sera remboursée.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 27/07/2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si le Voyageur annule la Réservation moins de 30 jours avant le début du séjour : seule la taxe de séjour lui sera remboursée.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 27/07/2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Le versement apparaîtra sur le compte bancaire du Voyageur dans un délai de 3 à 8 jours ouvrés (délai moyen de traitement bancaire). le Voyageur perd le montant des Frais de Service et de l’Acompte qui sera versé à l’Hôte sur son Porte Monnaie dans un délai de 48h après le début du séjour.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 27/07/2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Le versement apparaîtra sur le compte bancaire du Voyageur dans un délai de 3 à 8 jours ouvrés (délai moyen de traitement bancaire). le Voyageur perd le montant des Frais de Service et de l’Acompte qui sera versé à l’Hôte sur son Porte Monnaie dans un délai de 48h après le début du séjour.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 27/07/2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Modifications des conditions d’annulation d’une Réservation par LBC France En cas de circonstances exceptionnelles pouvant impacter le déroulement d’une location d’Hébergement touristique, LBC France pourra adapter ses conditions d’annulation d’une Réservation.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 27/07/2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Modifications des conditions d’annulation d’une Réservation par LBC France En cas de circonstances exceptionnelles pouvant impacter le déroulement d’une location d’Hébergement touristique, LBC France pourra adapter ses conditions d’annulation d’une Réservation.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 27/07/2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Dès lors que le Client aura signé le bordereau de livraison, de retrait ou de transport ou accepté la livraison sans signature sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et/ou de LEROY MERLIN, selon le cas, seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison ou de transport.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Client et Oney Bank.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si le Client a réglé la Commande concernée par carte bancaire, le Client pourra être remboursé soit par 29 carte bancaire soit par Carte Cadeau, au choix de LEROY MERLIN.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

A défaut ou si le Client refuse ces nouvelles modalités de livraison, LEROY MERLIN procèdera à l’annulation de tout ou partie de la Commande comportant le/les Produits LEROY MERLIN concerné(s) et au remboursement (hors frais de port ) dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception par LEROY MERLIN de la demande d’annulation de la Commande.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Lufthansa ne saurait, de la même manière, voir sa responsabilité engagée en raison de dommages matériels ou immatériels, de quelque nature que ce soit, qui pourraient naître de tout usage ou non-usage des informations figurant sur la page Internet, à moins qu’il soit prouvé que Lufthansa se soit rendue coupable de négligence intentionnelle ou grave.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Modification de la page Internet Lufthansa se réserve le droit d’effectuer des modifications ou améliorations, notamment par rapport aux informations, prestations de services, produits et autres contenus affichés sur la page Internet de Lufthansa, et ce, à tout moment et sans préavis.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

ARTICLE 20 : FORCE MAJEURE Seront considérés comme un cas de force majeure au titre du Contrat, les événements, faits et circonstances extérieures à la volonté d’une Partie, ne pouvant être raisonnablement évités ou surmontés et ayant pour effet de rendre momentanément impossible l’exécution de tout ou partie de l’une de ses obligations au titre du Contrat, étant entendu qu’un accident grave d’exploitation ou la défaillance du GRD constituera un cas de force majeure au sens du Contrat.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Les dispositions précédentes pourront être modifiées en cas de modification du contrat conclu entre Ohm Énergie et le GRD.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Les dispositions précédentes pourront être modifiées en cas de modification du contrat conclu entre Ohm Énergie et le GRD.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

SNCF Voyageurs se réserve le droit d’apporter des modifications aux Conditions générales, du fait notamment de la nature évolutive des Services qui peuvent faire l’objet de suppression ou de modification quant à leurs caractéristiques, sous réserve d’information préalable du Client dans un délai raisonnable avant mise en œuvre des modifications.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 25 mai 2018.

Voir cette clause sur la page du contrat

Prixtel se réserve le droit de modifier ses offres et ses tarifs et informera le CLIENT de toute modification de son offre et de toute hausse des tarifs de l’offre souscrite par celui-ci en l’avisant un mois avant sa prise d’effet.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Prixtel se réserve le droit de modifier ses offres et ses tarifs et informera le CLIENT de toute modification de son offre et de toute hausse des tarifs de l’offre souscrite par celui-ci en l’avisant un mois avant sa prise d’effet.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Les modifications des tarifs et des offres seront applicables à tous les contrats et notamment ceux en cours d’exécution.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Les modifications des tarifs et des offres seront applicables à tous les contrats et notamment ceux en cours d’exécution.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

En cas d'annulation de la commande ou de retour d'article(s) le montant ne pourra être re-créditée mais sera remboursée sous forme d’Avoir Promod envoyé par email.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

PROMOD SAS se réserve le droit de modifier la présente déclaration de protection des données ou le contenu du site Internet sans avis préalable.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

En cas de Réclamations anormalement nombreuses visant un même Membre ou d'un taux d'annulation ou de Réclamations anormalement élevé de la part de ce dernier menant raisonnablement Rakuten à considérer que l’activité du Membre sur la Plateforme pourrait s’effectuer dans des conditions contraires aux Conditions Générales d’Utilisation et/ou à toute réglementation en vigueur, Rakuten se réserve également le droit de suspendre temporairement le Porte-Monnaie dudit Membre jusqu'à régularisation de cette situation.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 28 juillet 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Les horaires et les numéros de vol indiqués dans votre confirmation de réservation ou itinéraire peuvent changer avant le départ prévu.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si un service ne peut pas être transféré, vous n’obtiendrez le remboursement d’aucune partie du tarif Flexi Plus.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Cette résiliation entrainera la désactivation immédiate du Service RMC Sport, sans droit à indemnité ni à remboursement.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

En aucun cas, sauf preuve contraire, SHEIN ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du Compte Utilisateur.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

SHEIN et les Vendeurs, le cas échéant, sont libres de modifier le Site, le Contenu et le Contenu relatifs aux Produits à tout moment, sans préavis ni responsabilité à l'égard du Client. (4) Le Site, le Contenu et le Contenu relatifs aux Produits ne peuvent être téléchargés, copiés, reproduits, distribués, transmis, diffusés, affichés, vendus, concédés sous licence ou exploités à quelque fin que ce soit sans l'accord écrit préalable de SHEIN, des Vendeurs ou de leurs concédants de licence respectifs. (5) Le Client s'engage à ne pas (a) contourner, désactiver ou interférer de quelque manière que ce soit avec les dispositifs de sécurité du Site ou les restrictions/limites d'utilisation du Site, du Contenu et du Contenu relatifs aux Produits ;

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

SHEIN se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Programme, avec ou sans préavis.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

SHEIN se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Programme, avec ou sans préavis.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Une fois que le Produit est reçu par le Client et qu'il n'est pas satisfait du Produit, le Client peut procéder au retour du Produit conformément à la politique concernant le retour .Pour éviter toute ambiguïté, les différences de couleurs ou de présentation du Produit n'impliquent pas un défaut ou une non-conformité.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Une opinion raisonnable et justifiée sera considérée comme un motif valable lorsqu'il existe des indications concrètes qu'un Client ne respecte pas les présentes CGU ou toute loi applicable.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Aucune indemnité ou compensation ne peut être obtenue à la suite de cette résiliation. (9) L'utilisation appropriée du Site par le Client nécessite une connexion internet stable, un navigateur web mis à jour et l'utilisation des technologies JavaScript ou analogiques appropriées.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Le client est informé qu'en cas de résiliation, toutes ses données seront définitivement supprimées conformément à la Politique de confidentialité de Marketplace et ne pourront pas être récupérées. (8) La résiliation d'un compte d'utilisateur entraîne également la perte de tous les avantages obtenus, de toutes les informations fournies par le Client ou par le Vendeur en rapport avec le compte d'utilisateur ou stockées pour celui-ci, sauf, bien entendu, en ce qui concerne les réclamations au titre de la garantie légale ou du droit de rétractation.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Nous pouvons limiter les montants de crédit de portefeuille, de cartes-cadeaux ou de coupons que vous pouvez conserver à tout moment, à notre seule discrétion.Les Coupons, Points bonus, Crédit de portefeuille et Cartes-cadeaux peuvent être émis par Infinite Styles Services Co., Ltd. et/ou ses sociétés affiliées. (1) Coupons : des coupons de réduction ( « Coupons » ) peuvent être obtenus auprès de SHEIN si ce service est proposé ou peuvent être accordés par SHEIN à sa seule discrétion.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Au-delà du délai de 30 jours susmentionné, votre commande sera réputée livrée et aucune contestation relative à l'absence de livraison ne sera possible.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Après réception du Produit et constat de la non-conformité ou du dommage par le Vendeur, ce dernier enverra, selon le choix du Vendeur, soit un nouveau Produit au Membre, sans frais supplémentaires, soit indiquera à SHOWROOMPRIVE de procéder au remboursement des sommes reçues du Membre pour l'achat de ce Produit.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Klarna se réserve toutefois le droit de refuser votre moyen de paiement et/ou de modifier les cartes bancaires autorisées.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

L’Utilisateur est informé que l’Éditeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de l’Éditeur.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

L’Utilisateur reconnaît, qu’en cas de violation des dispositions législatives et/ou des CGU, l’Éditeur peut bloquer et/ou résilier l’accès au Site, sans notification préalable, avec effet immédiat.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

L'Utilisateur doit consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Sous réserve des lois applicables et sauf indication contraire dans les présentes Conditions, si des informations concernant le produit sur Temu sont inexactes, nous nous réservons le droit de corriger, changer ou modifier une information ou d elle ne soit emballée pour expédition et obtenir un remboursement dans le cadre de cette annulation.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 23 septembre 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Sous réserve des lois applicables et sauf indication contraire dans les présentes Conditions, si des informations concernant le produit sur Temu sont inexactes, nous nous réservons le droit de corriger, changer ou modifier une information ou d elle ne soit emballée pour expédition et obtenir un remboursement dans le cadre de cette annulation.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 23 septembre 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Les frais de livraison et les taxes peuvent changer( y compris les articles dans votre panier).

Relevée dans la version que l'éditeur date du 23 septembre 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Veuillez noter que le résultat final de la vérification (réussite/échec) est déterminé uniquement par GBG.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 23 septembre 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Veuillez noter que : Votre résultat final de vérification (réussite/échec) est déterminé uniquement par Idura.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 23 septembre 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Toute autre réclamation relative aux dommages fondée sur la non-conformité du produit est exclue, comme décrit à la Section 17.2, dans la mesure autorisée par les lois applicables.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 23 septembre 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

(3) l'annulation ou la restriction des Récompenses ou des paiements dus de notre part ; et/ou (4) la suspension, la résiliation ou autre restriction de votre accès à ou de votre utilisation de tout ou partie des Services.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 23 septembre 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

16.2 Si votre Compte est résilié, tout le Contenu et les Récompenses associés à votre Compte seront perdus et annulés.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 23 septembre 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

La Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre, remplacer tout ou partie du Programme, ainsi que les récompenses et avantages proposés, ou de mettre fin définitivement au Programme sans indemnité des offres en cours.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Pendant la période d’investigation que mènera la Société, les avantages acquis par le Membre avant et pendant cette période d’enquête ne pourront pas être utilisés par ce dernier.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

En cas de doute sur le respect des présentes conditions générales, la Société se réserve le droit de demander un justificatif d’identité au porteur de la carte Club TotalEnergies et/ou de ne pas attribuer les points ou autres bénéfices liés au Programme.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Dans ce cas, la résiliation de l’adhésion prendra effet 30 jours suivant l’envoi par courrier postal ou électronique de la notification de résiliation au Membre, et l’ensemble des points cumulés et des avantages acquis seront perdus à compter de cette date.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Toutes modifications des présentes conditions générales seront considérées comme acceptées par le Membre dès l’utilisation de la carte Club TotalEnergies ou d’un avantage du Programme.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Le tarif minimum peut être modifié pendant la période de validité de votre Carte de réduction.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 11/10/2022.

Voir cette clause sur la page du contrat

Le tarif minimum peut être modifié pendant la période de validité de votre Carte de réduction.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 11/10/2022.

Voir cette clause sur la page du contrat

Trainline se réserve le droit de refuser à tout moment la remise de toute récompense à l'Ami parrainé ou à son Parrain et de modifier à tout moment et sans préavis tout élément de ce programme.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 11/10/2022.

Voir cette clause sur la page du contrat

Trainline se réserve le droit de refuser à tout moment la remise de toute récompense à l'Ami parrainé ou à son Parrain et de modifier à tout moment et sans préavis tout élément de ce programme.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 11/10/2022.

Voir cette clause sur la page du contrat

SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT(E) DE NOTRE SITE OU DE TOUT MATÉRIEL SUR LE SITE, OU DE TOUTE CONDITION D'UTILISATION DE TRAINLINE, VOUS N'AVEZ D'AUTRE RECOURS QUE DE CESSER D'UTILISER LE SITE. engager des négociations de bonne foi pendant au moins 30 jours pour tenter de résoudre le Litige.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 11/10/2022.

Voir cette clause sur la page du contrat

SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT(E) DE NOTRE SITE OU DE TOUT MATÉRIEL SUR LE SITE, OU DE TOUTE CONDITION D'UTILISATION DE TRAINLINE, VOUS N'AVEZ D'AUTRE RECOURS QUE DE CESSER D'UTILISER LE SITE. engager des négociations de bonne foi pendant au moins 30 jours pour tenter de résoudre le Litige.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 11/10/2022.

Voir cette clause sur la page du contrat

L'arbitre aura le pouvoir d'accorder une mesure de réparation déclaratoire ou injonctive, qu'elle soit provisoire ou définitive, mais uniquement en faveur de la partie demandant réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir une réparation justifiée par la réclamation individuelle de cette partie et sans affecter les autres clients.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 11/10/2022.

Voir cette clause sur la page du contrat

Pour les réclamations inférieures à 25 000 USD, l'arbitrage n'impliquera aucune comparution personnelle des parties ou des témoins, mais il sera mené sur la base de soumissions écrites, à moins que vous ou Trainline ne demandiez une audience en personne ou virtuelle, ou que l'arbitre ne détermine qu'une comparution en personne ou par téléphone est nécessaire.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 11/10/2022.

Voir cette clause sur la page du contrat

Vous pouvez refuser cette convention d'arbitrage obligatoire, mais uniquement si vous appliquez les procédures expliquées ci-dessous.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 11/10/2022.

Voir cette clause sur la page du contrat

Vous acceptez de soumettre toute réclamation devant un tribunal d'arbitrage ou une cour de petites créances si nous ne recevons pas d'avis de refus de votre part, ou si nous recevons un avis de refus de votre part plus de 3 jours après la Date limite de refus.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 11/10/2022.

Voir cette clause sur la page du contrat

Vous pouvez refuser cette convention d'arbitrage obligatoire, mais uniquement si vous appliquez les procédures expliquées ci-dessous.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 11/10/2022.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si vous ne souhaitez pas être lié par cette clause d'arbitrage exécutoire, vous devez nous en informer dans les trois jours suivant la « Date limite de refus », qui sera la plus ancienne des dates suivantes : (a) date à laquelle vous avez utilisé notre site web ou nos applications pour la première fois ;

Relevée dans la version que l'éditeur date du 11/10/2022.

Voir cette clause sur la page du contrat

Trainline se réserve le droit de refuser à tout moment la remise de toute récompense à l'Ami parrainé ou à son Parrain et de modifier à tout moment et sans préavis tout élément de ce programme.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 11/10/2022.

Voir cette clause sur la page du contrat

Le Transporteur se réserve le droit d’exiger des Passagers réclamant un remboursement d’épreuves supplémentaires attestant de leur droit à le faire.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Le Transporteur se réserve le droit d’exiger des Passagers réclamant un remboursement d’épreuves supplémentaires attestant de leur droit à le faire.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Dans le cas où ledit formulaire ne serait pas rempli immédiatement à l’arrivée, le Dommage serait alors considéré comme n’étant pas survenu durant le Transport, sauf si la preuve du contraire était apportée.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Dans le cas où ledit formulaire ne serait pas rempli immédiatement à l’arrivée, le Dommage serait alors considéré comme n’étant pas survenu durant le Transport, sauf si la preuve du contraire était apportée.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

En fonction de la disponibilité des sièges, les dates de départ et d’arrivée pourront être modifiées sous réserve que le tarif en vigueur soit appliqué.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

En fonction de la disponibilité des sièges, les dates de départ et d’arrivée pourront être modifiées sous réserve que le tarif en vigueur soit appliqué.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Le plan de vol peut être modifié après délivrance de la Confirmation de réservation.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Le Transporteur se réserve le droit de modifier l’attribution d’un siège réservé pour des raisons opérationnelles ou de sécurité, même après l’embarquement des Passagers à bord de l’appareil.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Changements de l'horaire et/ou de la planification d’un vol Transavia se réserve le droit de procéder à un changement dans l’horaire et/ou la planification d’un vol. Nous nous efforcerons d’effectuer votre vol conformément à l’horaire et à la planification qui est en force au jour de votre vol. Vol assuré par des partenaires Après en avoir préalablement informé ses passagers, Transavia se réserve le droit de confier le contrat (de transport) à l’un de ses partenaires au sein du groupe KLM/Air France ou à tout autre transporteur se conformant aux normes de sécurité applicables en Europe.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Changements de l'horaire et/ou de la planification d’un vol Transavia se réserve le droit de procéder à un changement dans l’horaire et/ou la planification d’un vol. Nous nous efforcerons d’effectuer votre vol conformément à l’horaire et à la planification qui est en force au jour de votre vol. Vol assuré par des partenaires Après en avoir préalablement informé ses passagers, Transavia se réserve le droit de confier le contrat (de transport) à l’un des ses partenaires au sein du groupe KLM/Air France.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Le Transporteur se réserve le droit de modifier l’attribution d’un siège réservé pour des raisons opérationnelles ou de sécurité, même après l’embarquement des Passagers à bord de l’appareil.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si les Bagages et/ou objets étaient pris en dépôt autrement que comme Bagages enregistrés, le Transporteur ne sera aucunement tenu responsable de ces Bagages, sauf en cas de faute ou négligence de la part du Transporteur. b.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si les Bagages et/ou objets étaient pris en dépôt autrement que comme Bagages de soute, le Transporteur ne saurait aucunement être tenu responsable de ces Bagages. c.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Le Transporteur ne peut en aucun cas être responsable pour toute perte ou tout endommagement de Bagages interdits au Transport. f.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Le Transporteur ne peut en aucun cas être responsable pour toute perte ou tout endommagement de Bagages interdits au Transport. f.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Le Transporteur ne saurait être tenu responsable des rayures, bosses et autres détériorations minimes des valises et Bagages, ni des Dommages causés aux poignées, roues et lanières ou autres pièces des valises et Bagages, ni des Dommages résultant de la détérioration du contenu du Bagage, sauf si le Transporteur était responsable de ce Dommage par faute ou négligence.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si les Bagages et/ou objets étaient pris en dépôt autrement que comme Bagages de soute, le Transporteur ne saurait aucunement être tenu responsable de ces Bagages. c.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Le Transporteur ne saurait être tenu responsable des rayures, bosses et autres détériorations minimes des valises et Bagages, ni des Dommages causés aux poignées, roues et lanières ou autres pièces des valises et Bagages, ni des Dommages résultant de la détérioration du contenu du Bagage, sauf si le Transporteur était responsable de ce Dommage par faute ou négligence.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si un Passager ne vient pas prendre possession de son Bagage dans un délai de trois mois, le Transporteur se réserve le droit de s’en débarrasser, sans que le Passager ne puisse lui attribuer une quelconque responsabilité.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si pour des raisons de sécurité ou de force majeure, l’appareil doit être dévié vers un endroit aussi proche que possible de l’endroit mentionné sur la Confirmation de réservation, tandis que la bonne continuation du vol ne peut être assurée dans un délai raisonnable, le vol sera considéré comme effectué.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Le Transporteur et l’équipage ne sauraient aucunement être tenus responsables des éventuels Dommages subis par le Passager qui résulteraient de l’application des règles visées par cet article.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Le Transporteur et l’équipage ne sauraient aucunement être tenus responsables des éventuels Dommages subis par le Passager qui résulteraient de l’application des règles visées par cet article.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si l’âge ou l’état corporel ou psychique d’un Passager transporté est tel qu’il constitue une menace ou un risque pour celui-ci, le Transporteur ne sera pas responsable de sa maladie, blessure ou décès, ni de l’aggravation de la maladie ou de la blessure concernée, si le Dommage est dû à cet état ou à son aggravation. d.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si aucun passeport pour animaux de compagnie ne peut être présenté ou si votre animal domestique n'a ni système d’identification électronique ni tatouage, nous nous verrons dans l'obligation de le refuser sur notre vol. Transavia ne saurait alors aucunement être tenu responsable des pertes ou des frais qu’une telle situation pourrait entraîner pour le passager.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Le Transporteur ne sera pas responsable vis-à-vis de l'ayant droit si, en toute bonne foi, celui-ci transporte ou rembourse la personne qui a présenté le Billet.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Le Transporteur ne sera pas responsable vis-à-vis de l'ayant droit si, en toute bonne foi, celui-ci transporte ou rembourse la personne qui a présenté la Confirmation de réservation.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Annulation des vols Transavia se réserve le droit d'annuler à tout moment un vol Transavia.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Annulation des vols Transavia se réserve le droit d'annuler à tout moment un vol Transavia.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Les Billets charter ne donnent lieu en principe à aucun remboursement et ne sont pas endossables.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Les Billets charter ne donnent lieu en principe à aucun remboursement et ne sont pas endossables.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Par conséquent, aucune restitution n’est accordée, à l’exception de toutes les taxes de vol appliquées par les aéroports et les autorités qui peuvent, sur demande, vous être restituées;

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Aucun remboursement ne sera par conséquent effectué, à l'exception des taxes imposées au passager par l'État et par l'aéroport que vous avez versées à Transavia.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si les Services de Tiers ou les Services Fournis par Uber ne peuvent être fournis en raison d’un acte ou d’une inaction de votre part (par exemple, si vous n’êtes pas présent sur le lieu de livraison pour recevoir une livraison) et après tentative infructueuse de prise de contact d’Uber ou du Prestataire Tiers (par téléphone, email ou notification sur les applications mobiles et/ou sur les sites internet d’Uber), l’ensemble des frais sont susceptibles de vous être facturés, sauf si vous justifiez que ce n’est pas en raison d’un acte ou d’une inaction de votre part que les Services fournis n’ont pas pu être fournis.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 12/08/2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Valve peut décider de cesser les opérations d'un Marché de Souscriptions, de changer le montant des frais facturés ou de modifier les conditions ou fonctions des Marchés de Souscriptions.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 10 septembre 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Valve peut décider de cesser les opérations d'un Marché de Souscriptions, de changer le montant des frais facturés ou de modifier les conditions ou fonctions des Marchés de Souscriptions.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 10 septembre 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITE DES RESPONSABILITÉS VIS-À-VIS DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU FORTUITS, LA RESPONSABILITÉ DE VALVE, DE SES BAILLEURS DE LICENCE ET DE SES AFFILIÉS DANS DE TELS ÉTATS OU DE TELLES JURIDICTIONS Y SERA STRICTEMENT LIMITÉE AU DOMAINE PERMIS PAR LA LOI.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 10 septembre 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Dans ce cas, Valve ne sera en aucun cas tenue de rembourser les crédits restant dans votre Porte-Monnaie.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 10 septembre 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Valve ne sera en aucun cas tenue de rembourser les frais encourus avant la clôture de votre Compte ou la cessation d'utilisation d'une Souscription donnée, et aucun remboursement au prorata ne sera effectué dans ces circonstances.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 10 septembre 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Alterna énergie se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Vente-Privee.com pourra être amené à supprimer, sans préavis ni indemnité, tout contenu qui ne serait pas conforme aux CGU et aux Conditions Générales d’Utilisation Veepee .

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

En cas de non -respect des conditions de retour prévues au présent article, Vertbaudet se réserve le droit : - De ne pas rembourser les Produits retournés ;

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Cependant, il sera possible d’exiger au Passager de démontrer l’authenticité des produits.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si l'utilisateur ne fournit pas les preuves suffisantes, Volotea exclura l'utilisateur de l'espace personnel « Profil d'utilisateur », après le blocage de ses données, sans préjudice de la réclamation des dommages et intérêts résultant de ce non respect.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 1er janvier 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Volotea se réserve le droit de modifier le montant de la Cotisation ou de chacun de ses renouvèlements, à tout moment, en informant préalablement l’Utilisateur.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 1er janvier 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Volotea se réserve le droit de modifier le montant de la Cotisation ou de chacun de ses renouvèlements, à tout moment, en informant préalablement l’Utilisateur.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 1er janvier 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

De plus, Volotea se réserve à tout moment le droit d'annuler ou de réduire le montant des promotions, réductions et crédit Volotea.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 1er janvier 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

De plus, Volotea se réserve à tout moment le droit d'annuler ou de réduire le montant des promotions, réductions et crédit Volotea.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 1er janvier 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Volotea se réserve le droit de supprimer, sans avertissement préalable ou postérieur, les liens apparaissant sur le Site Web et/ou d'interdire l'accès à toute personne ne respectant pas les conditions, ainsi que le droit d'appliquer les dispositions légales qu'elle jugera opportune.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 1er janvier 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Si, de l’avis exclusif du personnel au sol ou du personnel de vol, le container n’était pas considéré acceptable ou sécuritaire, il sera refusé.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Dans ces cas, le Passager devra remplir les formalités légales prévues pour récupérer le bagage et le Transporteur n’assumera en aucun cas la responsabilité pour ledit retard ou le refus de la livraison.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Volotea ne sera pas responsable en cas de dommage émanant (i) de l’exécution de la règlementation ou (ii) l’exécution par le Passager de la Réglementation et/ou de ces Conditions générales.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Nous nous réservons le droit d’annuler votre réservation, sans aucun remboursement, et de vous refuser l’accès à bord de l’appareil si vous ne vous conformez pas aux règlements ci-dessus relatifs aux nourrissons, aux enfants et aux adolescents.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Dans le cas contraire, Volotea se réserve le droit d’annuler l’abonnement à Megavolotea Plus, ainsi que tout achat postérieur bénéficiant de l’un des avantages Megavolotea Plus.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 1er janvier 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Dans le cas contraire, Volotea se réserve le droit d’annuler l’abonnement à Megavolotea, ainsi que tout achat postérieur bénéficiant de l’un des avantages Megavolotea.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 1er janvier 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

4.4 Restitution du prix du Billet/Remboursement Excepté ce qui est prévu par ces conditions et tout autre mode confirmé dans le tarif ou par l’assurance annulation correspondante, Volotea ne sera nullement responsable en cas de non-utilisation du Billet par le Passager pour le vol correspondant.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Volotea se réserve le droit exclusif de modifier les conditions d'accès et d'usage du Site Web à tout moment et sans préavis, et par conséquent recommande de lire régulièrement leur contenu.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 1er janvier 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Volotea pourra modifier le service d'échange de Crédits sans avoir besoin de préavis.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Autres conditions Modifications des conditions du profil d'utilisateur : Volotea pourra modifier à tout moment les conditions de l'espace personnel « Profil d'utilisateur ».

Relevée dans la version que l'éditeur date du 1er janvier 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Dans le cas contraire, dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez à jamais au droit de poursuivre toute réclamation ou cause d'action, de quelque nature ou caractère que ce soit, fondée sur de tels événements ou faits, et de telles réclamations ou causes d'action sont définitivement exclues.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 9 octobre 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Dans le cas contraire, dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez à jamais au droit de poursuivre toute réclamation ou cause d'action, de quelque nature ou caractère que ce soit, fondée sur de tels événements ou faits, et de telles réclamations ou causes d'action sont définitivement exclues.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 9 octobre 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Dans le cas contraire, dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez à jamais au droit de poursuivre toute réclamation ou cause d'action, de quelque nature ou caractère que ce soit, fondée sur de tels événements ou faits, et de telles réclamations ou causes d'action sont définitivement exclues.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 9 octobre 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Dans le cas contraire, dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez à jamais au droit de poursuivre toute réclamation ou cause d'action, de quelque nature ou caractère que ce soit, fondée sur de tels événements ou faits, et de telles réclamations ou causes d'action sont définitivement exclues.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 9 octobre 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Dans le cas contraire, dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez à jamais au droit de poursuivre toute réclamation ou cause d'action, de quelque nature ou caractère que ce soit, fondée sur de tels événements ou faits, et de telles réclamations ou causes d'action sont définitivement exclues.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 9 octobre 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Dans le cas contraire, dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez à jamais au droit de poursuivre toute réclamation ou cause d'action, de quelque nature ou caractère que ce soit, fondée sur de tels événements ou faits, et de telles réclamations ou causes d'action sont définitivement exclues.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 9 octobre 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Dans le cas contraire, dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez à jamais au droit de poursuivre toute réclamation ou cause d'action, de quelque nature ou caractère que ce soit, fondée sur de tels événements ou faits, et de telles réclamations ou causes d'action sont définitivement exclues.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 9 octobre 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Dans le cas contraire, dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez à jamais au droit de poursuivre toute réclamation ou cause d'action, de quelque nature ou caractère que ce soit, fondée sur de tels événements ou faits, et de telles réclamations ou causes d'action sont définitivement exclues.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 9 octobre 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

DANS LE CAS OÙ UNE PARTIE DES PRÉSENTES DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ SERAIT JUGÉE INAPPLICABLE EN VERTU DE LA LOI, CETTE LIMITATION SERA LA PLUS IMPORTANTE AUTORISÉE PAR LA LOI.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 9 octobre 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

DANS LE CAS OÙ UNE PARTIE DES PRÉSENTES DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ SERAIT JUGÉE INAPPLICABLE EN VERTU DE LA LOI, CETTE LIMITATION SERA LA PLUS IMPORTANTE AUTORISÉE PAR LA LOI.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 9 octobre 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

L'arbitre aura le pouvoir d'accorder toute mesure provisoire ou définitive ou tout redressement qui serait disponible devant un tribunal compétent, à l'exception des mesures d'injonction, que l'arbitre ne pourra pas accorder.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 9 octobre 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Vous et X convenez que vous devez engager toute procédure ou action faisant valoir une réclamation fédérale dans un délai d'un (1) an à compter de la date de survenance de l'événement ou des faits donnant lieu à un litige découlant des présentes conditions ou des services ou s'y rapportant.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 9 octobre 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Vous et X convenez que toute procédure ou action doit être engagée dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle s'est produit l'événement ou les faits donnant lieu à un litige découlant des présentes Conditions ou des Services, ou s'y rapportant.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 9 octobre 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Vous et X convenez que vous devez engager toute procédure ou action faisant valoir une réclamation fédérale dans un délai d'un (1) an à compter de la date de survenance de l'événement ou des faits donnant lieu à un litige découlant des présentes conditions ou des services ou s'y rapportant.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 9 octobre 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Vous et X convenez que vous devez entamer toute procédure ou action faisant valoir une réclamation de droit étatique dans un délai de deux (2) ans et un jour à compter de la date de survenance de l'événement ou des faits donnant lieu à un litige découlant des présentes conditions ou des services ou s'y rapportant.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 9 octobre 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Vous et X convenez que vous devez engager toute procédure ou action dans un délai d'un (1) an à compter de la date de survenance de l'événement ou des faits donnant lieu à un litige découlant des présentes conditions ou des services ou s'y rapportant.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 9 octobre 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Vous et X convenez que vous devez entamer toute procédure ou action faisant valoir une réclamation de droit étatique dans un délai de deux (2) ans à compter de la date de survenance de l'événement ou des faits donnant lieu à un litige découlant des présentes conditions ou des services ou s'y rapportant.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 9 octobre 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Les lois de l'État du Texas, à l'exclusion de ses dispositions relatives au choix de la loi applicable, régiront les présentes Conditions et tout litige survenant entre vous et nous, nonobstant tout autre accord contraire entre vous et nous.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 9 octobre 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Les lois de l'État du Texas, à l'exclusion de ses dispositions relatives au choix de la loi applicable, régiront les présentes Conditions et tout litige survenant entre vous et nous, nonobstant tout autre accord contraire entre vous et nous.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 9 octobre 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Les modifications ne seront pas rétroactives et la version la plus récente des Conditions, qui sera toujours à https://x.com/tos , régira notre relation avec vous.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 9 octobre 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

La version la plus récente des Conditions, qui sera toujours disponible à l'adresse https://x.com/tos , régira nos relations avec vous.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 9 octobre 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

La version la plus récente des Conditions, qui sera toujours disponible à l'adresse https://x.com/tos , régira nos relations avec vous.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 9 octobre 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Aucun avis ni information, sous forme orale ou écrite, obtenu de la part des Entités X ou par l'intermédiaire des Services, ne saurait créer une quelconque garantie ou affirmation ne figurant pas expressément aux présentes.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 9 octobre 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Aucun avis ni information, sous forme orale ou écrite, obtenu de la part des Entités X ou par l'intermédiaire des Services, ne saurait créer une quelconque garantie ou affirmation ne figurant pas expressément aux présentes.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 9 octobre 2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Younited ne sera pas responsable des éléments en dehors de son contrôle (pannes d’électricité, altération des supports de stockage, émeutes, actes de vandalisme ou de sabotage, phénomènes naturels ou tout autre événement extérieur à Younited) ou causé par l’environnement technique du Client (fiabilité du réseau de téléphonie mobile, état de l’Equipement Mobile etc.).

Relevée dans la version que l'éditeur date du 10/11/2023.

Voir cette clause sur la page du contrat

Younited ne sera pas responsable des éléments en dehors de son contrôle (pannes d’électricité, altération des supports de stockage, émeutes, actes de vandalisme ou de sabotage, phénomènes naturels ou tout autre événement extérieur à Younited) ou causé par l’environnement technique du Client (fiabilité du réseau de téléphonie mobile, état de l’Equipement Mobile etc.).

Relevée dans la version que l'éditeur date du 10/11/2023.

Voir cette clause sur la page du contrat

Younited peut mettre fin au Service et résilier la présente licence à tout moment sous réserve d’un préavis raisonnable.

Relevée dans la version que l'éditeur date du 10/11/2023.

Voir cette clause sur la page du contrat

Dans cette situation, vous pourrez choisir d’accepter un remboursement partiel en raison de la baisse de valeur de l’article retourné sans emballage d’origine, dont nous vous communiquerons le montant, ou de récupérer les produits à vos frais.

Relevée dans la version que l'éditeur date du Version: 11.05.2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Dans ce dernier cas, si vous refusez cette livraison, nous nous réservons le droit de conserver l’article et le montant spécifié pour le remboursement partiel en raison de la baisse de valeur de l’article retourné.

Relevée dans la version que l'éditeur date du Version: 11.05.2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Tout article endommagé ou dont l’emballage d’origine est endommagé ne sera pas remboursé, ni échangé.

Relevée dans la version que l'éditeur date du Version: 11.05.2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

Tout article endommagé ou dont l’emballage d’origine est endommagé ne sera pas remboursé, ni échangé.

Relevée dans la version que l'éditeur date du Version: 11.05.2026.

Voir cette clause sur la page du contrat

DISPONIBILITÉ DES SERVICES PROPOSES VIA L'APPLICATION Conformément aux lois applicables, Zara se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de supprimer, à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis, que ce soit de manière générale ou particulière pour un ou plusieurs utilisateurs, une ou toutes les fonctionnalités de l'Application Zara, et de modifier, de suspendre ou de supprimer, dans les mêmes conditions, la disponibilité de tout ou partie du Service.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Le seul recours que pourra exercer l'autre partie portera sur la rupture de Contrat, comme il est stipulé dans les présentes Conditions.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

La Société se réserve le droit de résilier ou de modifier à tout moment et pour quelque motif que ce soit les licences accordées en vertu des présentes Conditions.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

La Société se réserve le droit de résilier ou de modifier à tout moment et pour quelque motif que ce soit les licences accordées en vertu des présentes Conditions.

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat

Il vous incombe de les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l'utilisation de ce site Internet ou de la conclusion du Contrat (tel que décrit ci-dessous).

L'éditeur ne date pas ce document ; le relevé est daté sur la page du contrat.

Voir cette clause sur la page du contrat