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Tous les articles Gdroit rattachés à « durée ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

39articles
Les servitudes légales: régime juridiqueLes servitudes établies par la loi sont envisagées aux articles 649 et suivant du Code civil.Sep 2020154 min
Le régime juridique de l’usufruitL’usufruit est défini à l’article 578 du Code civil comme « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserv…Avr 2020278 min
Usufruit: le droit de percevoir les fruitsLa perception des fruits constitue le cœur économique de l'usufruit : c'est par elle que l'usufruitier tire un profit concret du bien dont il n'a, au fond, que la jouissance tempor…Avr 202034 min
Usufruit: les règles qui encadrent le droit de donner la chose à bailDonner un bien à bail est l’un des attributs les plus naturels de la jouissance : c’est en louant la chose que l’usufruitier en tire des fruits civils. Aussi l’article 595, al. 1er…Avr 20209 min
Les droits de l’usufruitierL'usufruit met aux prises deux titulaires de droits réels sur une même chose, l'usufruitier qui en a la jouissance et le nu-propriétaire qui en garde la substance ; tout l'équilibr…Avr 202063 min
La durée de l’usufruitLa durée de l'usufruit n'est jamais indifférente : elle commande l'équilibre même du démembrement de propriété. Tant que l'usufruitier jouit de la chose, le nu-propriétaire ne déti…Mar 20208 min
Les caractères du droit de propriété (absolu, exclusif et perpétuel)Dans la conception française, issue du droit romain et du Code civil, le droit de propriété est envisagé comme un tout et concentre l’ensemble des prérogatives dont une chose est s…Mar 2020144 min
Prescription acquisitive et jonction des possessionsLa prescription acquisitive — l'usucapion — suppose une possession prolongée : trente ans en principe, dix ans lorsque le possesseur de bonne foi détient un juste titre. Mais il es…Mar 20205 min
La convention de procédure participative aux fins de résolution amiable: régime juridiqueInspirée du droit collaboratif anglo-saxon, la procédure participative est un mécanisme conventionnel par lequel les parties à un différend, assistées de leurs avocats, s’engagent…Fév 2020175 min
La convention de procédure participative aux fins de résolution amiable: conditions, contenu et effetsParce qu'elle confie aux parties elles-mêmes, assistées de leurs avocats, le soin de rechercher l'issue de leur différend, la convention de procédure participative ne vaut que par…Fév 202087 min