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durée

Tous les articles Gdroit rattachés à « durée ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

39articles
RGPD: L’exigence de conservation des données pendant une durée pertinenteL’article 6, 5° de la LIL dispose que pour faire l’objet d’un traitement, les données à caractères personnel doivent être « conservées sous une forme permettant l’identification de…Déc 201886 min
Procédure de divorce: les mesures provisoiresSi le mariage subsiste jusqu’au prononcé du divorce, il est évident que la procédure engagée rend impossible une vie familiale normale. Tant que le lien conjugal n’est pas rompu, l…Mai 201864 min
Procédure de divorce: la phase de conciliationAu sein de la procédure commune à tous les cas de divorce contentieux, la conciliation occupe une place singulière : avant que le différend ne se cristallise dans l'instance, elle…Mai 201890 min
La forme de la prestation compensatoire: capital ou rente viagère?I) Principe : le versement d’un capital A) Le paiement de la prestation compensatoire en une seule fois B) L’échelonnement du paiement de la prestation compensatoire II) Exception…Mai 201826 min
Le divorce pour altération définitive du lien conjugalParmi les divorces contentieux, celui qui repose sur l'altération définitive du lien conjugal occupe une place singulière : là où la faute suppose un manquement à prouver et à impu…Mai 201831 min
L’opposition à mariage: conditions, effets et mainlevéeParmi les conditions de formation du mariage, certaines tiennent à la qualité des époux, d'autres à l'expression de leur volonté ; mais leur respect demeurerait théorique si nul ne…Mai 201861 min
La durée du contrat: régime juridiqueLors de l’adoption de la réforme des obligations, le législateur a décidé, dans le chapitre relatif aux effets du contrat de prévoir une partie consacrée à sa durée.Mar 2018138 min
De la distinction entre la prorogation, le renouvellement et la tacite reconduction du contratAu sein du régime juridique de la durée du contrat, l'arrivée du terme extinctif n'a pas toujours pour effet de dénouer le lien obligatoire : trois mécanismes — la prorogation, le…Fév 201846 min
Le pacte de préférence: notion, effets, sanctions et réforme des obligationsLes contrats préparatoires se définissent comme les conventions conclues entre les parties, à titre provisoire, en vue de la signature d’un contrat définitif.Jan 201759 min