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nullité

Tous les articles G-Droit rattachés à « nullité ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Modes de preuve: le serment décisoireDans son acception courante le serment se définit comme l’« affirmation ou promesse en prenant à témoin Dieu, ou ce que l’on regarde comme saint, comme divin.».Avr 202345 min
Le serment comme mode de preuve: vue généraleAvant d'examiner le régime du serment supplétoire ou déféré d'office, il importe de saisir ce qu'est, dans sa généralité, le serment comme mode de preuve : une parole solennelle qu…Avr 202315 min
L’irrévocabilité de l’aveu judiciaireLorsqu’une partie reconnaît, au cours du procès, un fait qui lui est défavorable, elle accomplit un acte d’une gravité singulière : l’aveu judiciaire fait pleine foi contre son aut…Avr 20238 min
L’indivisibilité de l’aveu judiciaireReconnaître pour vrai un fait qui vous accable n'engage que pour autant que cette reconnaissance soit reçue telle qu'elle a été faite : l'aveu judiciaire, force probante souveraine…Avr 202317 min
La force probante de l’aveu judiciaireLorsqu’un plaideur reconnaît, à la barre ou dans ses écritures, le fait même que son adversaire devait établir, le procès bascule : il n’y a plus rien à prouver. Tel est le ressort…Avr 20236 min
Les effets de l’aveu judiciaireReconnaître la valeur de l'aveu judiciaire est une chose ; en mesurer la portée exacte en est une autre. Une fois la déclaration émise et tenue pour acquise, encore faut-il détermi…Avr 202341 min
Les conditions de l’aveu judiciaireReine des preuves, l'aveu judiciaire ne déploie cette autorité décisive qu'à la stricte mesure des conditions qui le font naître : une déclaration émanée de la partie elle-même, po…Avr 202349 min
L’aveu comme mode de preuve: vue généraleParmi tous les procédés admis pour établir la réalité d'un fait ou d'un acte, l'aveu occupe une place singulière : il consiste, pour une partie, à reconnaître elle-même la vérité d…Avr 20238 min
Modes de preuve: l’aveu judiciaireLes rédacteurs du Code civil n’avaient, en 1804, pas jugé nécessaire de définir la notion d’aveu.Avr 202378 min
L’écrit électronique: régime juridiqueTrès tôt, l’écriture est apparue comme un formidable moyen pour l’Homme de fixer sur des supports les plus divers (tablettes de pierre, papyrus, parchemins etc.) les récits de son…Mar 2023115 min