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bonne foi

Tous les articles Gdroit rattachés à « bonne foi ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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De la distinction entre la possession et la détention précaireDétenir n'est pas posséder : celui qui exerce une emprise matérielle sur une chose en reconnaissant le droit d'autrui demeure étranger à la possession véritable, faute de cette vol…Fév 202022 min
Les restitutions consécutives à l’anéantissement du contrat (nullité, résolution, caducité): régime juridiqueLorsqu’un contrat est anéanti, soit par voie de nullité, soit par voie de résolution, soit encore par voie de caducité, il y a lieu de liquider la situation contractuelle dans laqu…Nov 2019104 min
Restitutions: le sort des fruits et de la valeur de jouissance procurés par la choseLorsque le contrat est anéanti — par nullité, résolution ou caducité —, les parties doivent se rendre ce qu'elles ont reçu, et ce mouvement de restitutions obéit à un régime d'ense…Oct 201945 min
La restitution d’une chose autre qu’une somme d’argent: régime juridiqueL'anéantissement d'un contrat, qu'il procède de la nullité, de la résolution ou de la caducité, ouvre toujours le même temps second : celui des restitutions, par lequel chaque part…Oct 201972 min
La clause résolutoire: régime juridiqueLorsque l'inexécution frappe le contrat, la clause résolutoire offre aux parties le moyen d'en provoquer l'anéantissement par leur seule volonté, sans recourir au juge ni attendre…Oct 201944 min
Le mariage putatifLa nullité du mariage est une sanction brutale : elle frappe l'union à sa racine et la répute, par l'effet de la rétroactivité, n'avoir jamais existé. Appliquée sans nuance, cette…Mai 201812 min
La nullité du mariage: régime juridiqueParce qu'elle se forme à la croisée du contrat et de l'institution, l'union conjugale n'échappe pas à l'exigence de validité qui pèse sur tout acte juridique : les conditions de fo…Mai 201846 min
L’interprétation du contrat et le jugeInscrite dans le régime de la force obligatoire du contrat, l'interprétation en éprouve le ressort le plus délicat : avant de contraindre les parties au respect de leur parole, enc…Juil 201751 min
L’obligation précontractuelle d’information (art. 1112-1 C. civ)L’obligation d’information qui pèse sur les futurs contractants est expressément formulée à l’article 1112-1 du Code civil.Jan 2017123 min
L’inopposabilité des exceptionsL’inopposabilité des exceptions peut se définir comme l’impossibilité pour le signataire d’une lettre de change d’opposer au porteur les exceptions dont il pouvait se prévaloir con…Mai 201633 min