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indivision

Tous les articles G-Droit rattachés à « indivision ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Cession de droits indivis: le droit de préemptionLa quote-part indivise n'est pas un bien comme les autres : librement cessible par son titulaire, elle expose pourtant les coïndivisaires au risque de voir un tiers s'immiscer dans…Déc 202481 min
Indivision: les droits de préemption et de substitution sur les parts indivisesParce que l'indivisaire demeure plein propriétaire de sa quote-part abstraite, la faculté de la céder lui appartient en propre ; mais cette liberté, lorsqu'elle s'exerce au profit…Déc 2024115 min
La constitution de sûretés sur des droits indivis: régime• L'enjeu : grever sa part sans disposer du bien d'autrui • La quote-part indivise, assiette de la sûreté • 1. L'inscription d'une hypothèque sur une quote-part indivise • 2. L'ins…Déc 20245 min
La cession de droits indivis: régimeParce qu'elle ne porte que sur une quotité abstraite, indistinctement répandue sur l'ensemble des biens indivis, la cession de droits indivis met à l'épreuve la conciliation entre…Déc 202427 min
Les droits des indivisaires sur leur quote-part indivise: régimeLa liberté dont jouit chaque indivisaire de disposer de sa quote-part indivise constitue un attribut du droit de propriété dont ils sont titulaires.Déc 2024146 min
Traitement des situations de crise traversées par le couple marié: les mesures de sauvegarde (art. 220-1 et s. C. civ.)Si, comme aiment à le rappeler certains auteurs le mariage est envisagé par le droit comme ce qui « confère à la famille sa légitimité » et plus encore, comme son « acte fondateur…Fév 202138 min
Traitement des situations de crise traversées par le couple marié: la représentation judiciaire (art. 219 C. civ.)Si, comme aiment à le rappeler certains auteurs le mariage est envisagé par le droit comme ce qui « confère à la famille sa légitimité » et plus encore, comme son « acte fondateur…Fév 202143 min
Traitement des situations de crise traversées par le couple marié: l’autorisation judiciaire (art. 217 C. civ.)Si, comme aiment à le rappeler certains auteurs le mariage est envisagé par le droit comme ce qui « confère à la famille sa légitimité » et plus encore, comme son « acte fondateur…Fév 202148 min
La protection du logement familial: régime juridique (art. 215, al. 3e C. civ.)Parce que les époux se sont mutuellement obligés à une communauté de vie, ils doivent affecter un lieu à leur résidence familiale. C’est le logement de la famille.Nov 2020104 min
La cotitularité du bail d’habitation entre époux: régime juridique (art. 1751 C. civ.)Lorsqu’un couple marié occupe un logement loué, il n’est pas rare que le bail n’ait été signé que par l’un des époux : celui qui louait déjà avant l’union, ou celui qui s’est prése…Nov 202016 min