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Tous les articles Gdroit rattachés à « juge ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le mariage simulé ou le défaut d’intention matrimonialeParmi les conditions de formation du mariage, le consentement occupe une place singulière : il ne suffit pas que les époux échangent les paroles solennelles de l'engagement, encore…Mai 201881 min
Les vices du consentement, cause de nullité du mariage: erreur, dol et violenceParce qu'il est la condition substantielle du mariage, le consentement ne suffit pas d'exister : encore faut-il qu'il soit libre et éclairé, à défaut de quoi l'union demeure exposé…Mai 201854 min
Mariage: la condition relative à l’âgeLe mariage ne se forme valablement qu'à la réunion de conditions de fond qui en garantissent le sérieux et la liberté ; parmi elles, l'âge des époux occupe une place première, car…Mai 201846 min
Mariage: l’abandon de la condition relative à la différence de sexeJusqu'au 17 mai 2013, le mariage français était implicitement, mais fermement, réservé aux couples formés d'un homme et d'une femme. La différence de sexe n'était pas conçue comme…Mai 201831 min
Loi du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligationsL'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, qui a réécrit le droit commun des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, n'était à sa publication qu'un acte du p…Avr 201883 min
Le régime juridique du pacs: conditions, effets, dissolutionLa famille n’est pas une, mais multiple. Parce qu’elle est un phénomène sociologique, elle a vocation à évoluer à mesure que la société se transforme. De la famille totémique, on e…Avr 2018592 min
La dissolution du pacsLe pacte civil de solidarité ne se conçoit jamais comme un lien indéfectible : conçu par le législateur comme un contrat, il porte en lui-même la faculté de sa propre extinction. À…Avr 201829 min
Les effets patrimoniaux et personnels du pacsConclu plus aisément que le mariage, le pacte civil de solidarité n'en engage pas moins ceux qui le contractent, en réglant tout à la fois leur relation personnelle et le sort de l…Avr 2018139 min
Les conditions de formation du pacsNé d'un compromis entre la liberté du concubinage et la solennité du mariage, le pacte civil de solidarité offre aux couples un statut intermédiaire dont l'accès est étroitement en…Avr 2018164 min
Loi sur le pacs: les grandes évolutionsNé de la loi du 15 novembre 1999, le pacte civil de solidarité a connu, en l'espace de deux décennies, une métamorphose si profonde qu'il n'a presque plus rien de commun avec la fi…Avr 2018288 min