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Tous les articles Gdroit rattachés à « juge ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La convention de divorce par acte d’avocat: conditions, effets et révisionAu sein du divorce par consentement mutuel sans juge, qui confie aux époux et à leurs avocats le pouvoir de défaire le mariage sans l'intervention d'un magistrat, la convention con…Mai 2018139 min
Divorce par acte d’avocat (sans juge): domaine d’applicationDepuis la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, les époux qui s'accordent à la fois sur le principe de la rupture et sur l'ensemble de…Mai 201816 min
Divorce par consentement mutuel judiciaire: omission d’un bien ou d’une detteLorsque deux époux divorcent par consentement mutuel sous contrôle du juge, ils annexent à leur convention un état liquidatif réglant le sort de leurs intérêts patrimoniaux — répar…Mai 201812 min
Divorce par consentement mutuel judiciaire: l’intangibilité de la conventionLorsque le divorce par consentement mutuel passait encore par le juge aux affaires familiales, l'accord des époux sur les conséquences de leur rupture ne valait qu'une fois homolog…Mai 201858 min
Divorce: la prestation compensatoireLorsque la loi du 27 juillet 1884, dite loi Naquet, fut adoptée consécutivement à la Restauration, cette réforme était loin d’être partagée par tous les français encore très attach…Mai 2018105 min
La date des effets du divorceEn apparence, la détermination de la date des effets du divorce ne soulève pas de difficultés particulières.Mai 201830 min
Procédure commune à tous les cas de divorce contentieuxLa loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce a réorganisé la procédure applicable aux divorces autres que par consentement mutuel.Mai 2018168 min
Le divorce pour fauteParmi les divorces contentieux, le divorce pour faute occupe une place singulière : il est le seul à supposer qu'un époux ait failli à ses devoirs et que l'autre l'en tienne pour r…Mai 201843 min
Le divorce pour altération définitive du lien conjugalParmi les divorces contentieux, celui qui repose sur l'altération définitive du lien conjugal occupe une place singulière : là où la faute suppose un manquement à prouver et à impu…Mai 201831 min
Le divorce accepté ou pour acceptation du principe de la rupture du mariageAu sein des divorces contentieux, le divorce accepté occupe une place singulière : il repose sur un accord des époux limité au seul principe de la rupture, sans exiger d'eux qu'ils…Mai 201859 min