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Tous les articles Gdroit rattachés à « juge ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les variétés de préjudicesLe préjudice ne se laisse pas appréhender d'un seul tenant : derrière l'unité de la notion se cache une multiplicité de figures, dont chacune sollicite une appréciation propre et o…Sep 201685 min
Focus sur l’affaire PerrucheRendu en assemblée plénière le 17 novembre 2000, l'arrêt Perruche a posé une question que la théorie générale du dommage peine encore à absorber : un enfant né handicapé peut-il se…Sep 201646 min
Les caractères du dommageUne fois admis que le dommage est la première condition de la responsabilité civile, encore faut-il savoir quelles atteintes ouvrent droit à réparation : tout préjudice n'est pas,…Sep 201653 min
Le préjudice par ricochetAu sein de la théorie du dommage, le préjudice par ricochet occupe une place singulière : il n'existe que par le malheur d'autrui, et pourtant la douleur ou la perte qu'il inflige…Sep 20169 min
La perte d’une chanceToute lésion ne se résout pas dans une perte effectivement subie : il arrive que le dommage réside dans l'avantage que la victime n'a pu recueillir, dans cet espoir légitime que la…Sep 201612 min
L’autonomie de la volontéPourquoi suis-je tenu par un contrat ? La réponse intuitive — parce que je l'ai voulu — résume à elle seule l'une des constructions les plus puissantes de notre droit des obligatio…Sep 201616 min
Les classifications de contratsDans la mesure où le contrat est le produit d’un accord de volontés, il en existe, potentiellement, un nombre infini de variétés.Sep 2016104 min
La rétroactivité de la loi fiscaleEn matière fiscale, la loi est la source première de la règle : c'est elle qui crée l'impôt, en fixe l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement. Mais une question redouta…Sep 201610 min
De la distinction entre l’impôt, les taxes, les redevances et les cotisations socialesLorsqu'une collectivité publique exige d'un particulier le versement d'une somme d'argent, encore faut-il savoir à quel titre elle le réclame. Derrière l'apparente unité du « prélè…Sep 20167 min
La notion de contratToute la théorie générale des obligations s'ordonne autour d'une figure matricielle : le contrat. Avant d'en étudier la formation, les effets ou l'inexécution, encore faut-il savoi…Sep 201612 min