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Tous les articles Gdroit rattachés à « juge ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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L’imputabilité de la faute en matière de responsabilité du fait personnelAvant d’examiner l’exigence d’imputabilité, il convient de rappeler ce qu’est, en droit commun, la faute dont elle conditionne le rattachement à un auteur. Classiquement, la faute…Oct 201644 min
La responsabilité du fait personnelPour que la responsabilité civile de l’auteur d’un dommage puisse être recherchée, trois conditions cumulatives doivent être remplies :Oct 2016108 min
La pluralité d’associésLa société est, dans sa conception classique, un contrat — et tout contrat suppose, par hypothèse, une rencontre de volontés. De cette dimension contractuelle découle une exigence…Oct 201624 min
L’objet socialNi le Code civil, ni le Code de commerce ne donne de définition de l’objet social, bien que de nombreux textes normatifs y fassent référence.Oct 201635 min
La capacité juridique des associésToute société naît d'un contrat — celui qui lie les associés entre eux. Or, à l'image de tout contrat, le pacte social suppose, chez ceux qui s'y obligent, l'aptitude à s'engager :…Oct 201614 min
Le consentement des associésLe contrat de société n’échappe pas au droit commun des conventions. Aux termes de l’article 1101 du Code civil, le contrat se définit comme « un accord de volontés entre deux ou p…Oct 201646 min
La notion de société« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le béné…Sep 2016144 min
Théorie de l’équivalence des conditions et théorie de la causalité adéquateLa causalité demeure l'élément le plus insaisissable de la responsabilité civile : une fois le dommage constaté et le fait générateur identifié, encore faut-il établir que le secon…Sep 201666 min
Causes d’exonération: cause étrangère et force majeureParmi les trois leviers offerts au défendeur pour faire échec à l'action en réparation, la cause étrangère occupe une place singulière : elle ne discute ni la faute ni le dommage,…Sep 201642 min
Le lien de causalitéL’exigence d’un rapport de causalité entre le fait générateur et le dommage constitue le troisième terme de l’équation en matière de responsabilité délictuelle.Sep 201699 min