Le droit à la preuve: régime
Accueil›Droit de la preuve›Le droit à la preuve: régime Sommaire A) Émergence du « droit à la preuve » B) La preuve, une notion judiciaire C) Consécration du « droit à la preuve » I) Les conditions générales d’exercice du droit à la preuve II) La conciliation du droit de la preuve avec certains droits […]
Les contrats sur la preuve: régime
Accueil›Droit de la preuve›Les contrats sur la preuve: régime Sommaire I) La genèse — d’une incertitude doctrinale à la consécration légale II) Le principe de licéité des contrats aménageant les règles de preuve A) Énoncé du principe B) Champ d’application du principe III) Les limites au principe de licéité des contrats aménageant les règles de […]
Le serment supplétoire ou déféré d’office: régime
Accueil›Droit de la preuve›Le serment supplétoire ou déféré d'office: régime Sommaire I) Le serment, mode de preuve : aperçu II) Origines du serment probatoire III) Le serment probatoire dans le Code civil A) Serment décisoire et serment supplétoire IV) Économie générale du serment supplétoire A) Notion B) Nature V) Conditions du serment supplétoire A) Conditions […]
L’aveu extrajudiciaire: régime
Accueil›Droit de la preuve›L'aveu extrajudiciaire: régime Sommaire I) Notion II) Nature de l’aveu III) Aveu judiciaire et aveu extrajudiciaire IV) L’admissibilité de l’aveu extrajudiciaire V) Les conditions de l’aveu extrajudiciaire A) Les conditions de fond 1) La déclaration exprimant l’aveu a) Une manifestation de volonté b) Le consentement de l’auteur de l’aveu i) Une volonté […]
La force probante de la preuve par témoins
Accueil›Droit de la preuve›La force probante de la preuve par témoins Dès lors que le témoignage relève des modes de preuve imparfaits, sa valeur n’est jamais acquise d’avance : elle se gagne devant le juge, qui demeure libre d’y ajouter foi ou de l’écarter. C’est dire que la force probante de la preuve par témoins […]
Le recueil du témoignage au moyen d’une attestation: régime
Accueil›Droit de la preuve›Le recueil du témoignage au moyen d'une attestation: régime Sommaire I) Production de l’attestation II) Établissement de l’attestation III) Forme de l’attestation A) L’exigence de formalisation d’un écrit B) L’absence de prestation de serment IV) Contenu de l’attestation V) Force probante de l’attestation VI) Sanctions Recueillir la parole d’un tiers pour la […]
Les présomptions judiciaires ou du fait de l’homme: régime (art. 1382 C. civ.)
Accueil›Droit des obligations›Les présomptions judiciaires ou du fait de l'homme: régime (art. 1382 C. civ.) Sommaire I) Notion de présomption II) Fonctions des présomptions A) La fonction de déplacement de l’objet de la preuve ou les présomptions légales (de droit) B) La fonction de mode de preuve ou les présomptions judiciaires (de fait) III) Admissibilité […]
Preuve par témoins: les dispenses de témoigner
Accueil›Droit de la preuve›Preuve par témoins: les dispenses de témoigner Sommaire Le principe : l’obligation de témoigner La dispense tirée d’un motif légitime Le respect du secret professionnel Le respect du droit à la vie privée La dispense tirée d’un lien de parenté Témoigner n’est pas une faculté : c’est, en droit français, une obligation. Quiconque a […]
Preuve testimoniale: la capacité du témoin
Accueil›Droit de la preuve›Preuve testimoniale: la capacité du témoin Maillon du régime de la preuve par témoins, la capacité du témoin commande qu’au-delà de sa qualité de tiers et de la connaissance personnelle des faits, la personne appelée à déposer ne soit pas, pour une cause qui lui est propre, écartée de la barre. C’est […]
La preuve par témoins: vue générale
Accueil›Droit de la preuve›La preuve par témoins: vue générale Sommaire I) Vue générale A) La portée actuelle de la primauté de l’écrit 1) Une règle cantonnée aux seuls actes juridiques 2) Une règle supplétive de volonté 3) Une règle que le juge n’a pas à relever d’office B) Notion 1) La qualité de tiers au […]