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Droit des sûretés

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des sûretés ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Validité du cautionnement: le pouvoir des époux communs en biens de se porter caution (art. 1415 C. civ.)De la capacité requise pour s'engager, la question du pouvoir de se porter caution se distingue nettement lorsque la caution est mariée sous un régime de communauté : il ne s'agit…Fév 202281 min
Validité du cautionnement: le mandat de se porter cautionNul n’est tenu de souscrire en personne l’engagement qui l’oblige : une caution peut donner pouvoir à un tiers de s’engager pour elle. Le mandat de se porter caution est cette conv…Fév 202216 min
Validité du cautionnement: la capacité juridique de la cautionLe cautionnement est un contrat — et, comme tout contrat, sa validité suppose que celui qui s’oblige soit apte à le faire. La question de la capacité juridique de la caution n’a ri…Fév 202231 min
Validité du cautionnement: les vices du consentement (erreur, dol et violence)L’article 1128 du Code civil qui énonce les conditions de validité du contrat s’applique au cautionnement.Fév 2022148 min
Validité du cautionnement: le régime de la violenceAu sein des trois vices susceptibles d'altérer le consentement de la caution — l'erreur, le dol et la violence —, la violence occupe une place singulière : tandis que l'erreur et l…Fév 202244 min
Validité du cautionnement: le régime du dolParmi les trois vices susceptibles d'altérer le consentement de la caution, le dol occupe une place singulière : c'est celui que les cautions invoquent le plus volontiers pour écha…Fév 202270 min
Validité du cautionnement: l’erreur sur la solvabilité du débiteurIntroduction — l'erreur sur la solvabilité du débiteur I. L'erreur sur la solvabilité future du débiteur II. L'erreur sur la solvabilité actuelle du débiteur A. Les termes du débat…Fév 202211 min
Validité du cautionnement: l’erreur comme vice du consentementAu sein de la trilogie des vices susceptibles d'affecter l'engagement de la caution — l'erreur, le dol et la violence —, l'erreur occupe une place singulière : elle ne suppose aucu…Fév 202255 min
Validité du cautionnement: la condition tenant à l’existence du consentementLe cautionnement est un acte grave, car susceptible d’engager la caution pour un montant important et une durée indéterminée.Jan 202221 min
Cautionnement: le devoir de mise en garde (art. 2299 C. civ.)L’article 2299 du Code civil, issu de la réforme des sûretés opérée par l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, fait peser sur les créanciers professionnels un devoir de mi…Jan 202273 min