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Droit des sûretés

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des sûretés ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Formation du cautionnement: l’obligation précontractuelle d’information (art. 1112-1 C. civ.)Bien que le cautionnement ne produise ses effets qu’à compter du jour de sa conclusion, il est deux obligations qui pèsent sur les parties durant la période précontractuelle, l’obj…Jan 202238 min
Formation du cautionnement: la rencontre des volontésLe cautionnement est une opération triangulaire à laquelle interviennent trois parties : la caution, le créancier et le débiteur principal.Jan 202247 min
Les sûretés réelles pour autrui ou le cautionnement réel: notion et régimeEn principe, le cautionnement consiste pour la caution à s’obliger envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci.Jan 202260 min
Le sous-cautionnement (art. 2291-1 C. civ.)Lorsqu'une caution paie le créancier à la place d'un débiteur défaillant, elle dispose d'un recours en remboursement contre ce débiteur. Encore faut-il que ce recours soit utile :…Jan 202211 min
La certification de caution (art. 2291 C. civ.)Lorsqu'un créancier a déjà obtenu un cautionnement, il n'est pas rare qu'il souhaite renforcer encore sa position en exigeant qu'un tiers garantisse, à son tour, l'engagement de la…Jan 20226 min
De la distinction entre le cautionnement simple et le cautionnement solidaireIl est de principe en droit français que lorsqu’une obligation comporte plusieurs sujets, elle se divise en autant de rapports indépendants qu’il existe de créanciers ou de débiteu…Jan 202240 min
Cautionnement: de la distinction entre le bénéfice de discussion et le bénéfice de divisionLorsqu'une caution s'est engagée par un cautionnement simple, elle n'est pas exposée aux poursuites du créancier dans les mêmes termes que le débiteur principal : la loi lui reconn…Jan 202213 min
Le cautionnement: acte à titre onéreux ou acte à titre gratuit?Le cautionnement est-il un acte à titre onéreux ou un acte à titre gratuit ? La question n'a rien d'académique. Selon la réponse retenue, l'engagement de la caution échappe au régi…Déc 202110 min
De la distinction entre le cautionnement civil et le cautionnement commercialIl est admis que le cautionnement constitue, par principe, un acte présentant un caractère civil.Déc 202140 min
De la distinction entre le cautionnement conventionnel, légal et judiciaireLa tradition enseigne que le cautionnement pourrait procéder de trois sources distinctes — la loi, le contrat ou la décision du juge —, d'où la trilogie classique du cautionnement…Déc 202113 min