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Droit des sûretés

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des sûretés ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Validité du cautionnement: la détermination de la cause de l’engagement de la cautionLe cautionnement est un contrat unilatéral : seule la caution s'oblige, sans que le créancier ne souscrive, en retour, le moindre engagement à son profit. Cette physionomie particu…Mar 202210 min
Validité du cautionnement: la cause de l’engagement de la cautionSous l’empire du droit antérieur, la validité du contrat était subordonnée notamment à l’existence d’« une cause licite dans l’obligation ».Mar 202237 min
Validité du cautionnement: la capacité et le pouvoir de la cautionLe cautionnement, en ce qu’il constitue un contrat, n’échappe pas au droit commun des obligations. Aussi l’article 1128 du Code civil, qui énonce les conditions de validité du cont…Mar 2022256 min
Le cautionnement d’une obligation souscrite par un incapable majeur ou mineur (art. 2293 C. civ.)Le cautionnement est un contrat accessoire : il n'existe que pour garantir une obligation principale et suit le sort de celle-ci. Aussi, lorsque l'obligation cautionnée est frappée…Mar 20225 min
Cautionnement: les conséquences de l’annulation de l’obligation garantie (caducité, opposabilité des exceptions et restitutions)Parce qu'il est accessoire à l'obligation qu'il garantit, le cautionnement n'a pas d'existence propre — accessorium sequitur principale. Lorsque l'obligation principale vient à êtr…Mar 202219 min
Le cautionnement des dettes souscrites par une société en formation1. Le principe : un débiteur principal déterminable 2. De l'identification à l'existence juridique du débiteur 3. Le cas particulier des sociétés en formation 3.1. La société n'a p…Mar 202216 min
Objet du cautionnement: une obligation déterminée ou déterminable (art. 2292 C. civ.)Pour qu'un cautionnement soit valablement formé, encore faut-il que l'on sache, à la lecture de l'acte, qui est garanti et quoi est garanti. Une caution ne saurait s'engager dans l…Mar 202217 min
Objet du cautionnement: une obligation présente ou future (art. 2292 C. civ.)Lorsqu'une personne se porte caution, encore faut-il savoir ce qu'elle garantit. L'objet du cautionnement, c'est la dette d'autrui dont la caution accepte de répondre en cas de déf…Mar 202210 min
Validité du cautionnement: l’objet de l’engagement de caution (art. 2292 et 2293 C. civ.)Le nouvel article 1128 du Code civil subordonne la validité du contrat à l’existence d’un « contenu licite et certain ».Mar 202268 min
Le cautionnement souscrit par une personne morale (société) en garantie de la dette d’un tiers: régimeLa capacité et le pouvoir constituent les deux vérifications cardinales auxquelles est subordonnée la validité du cautionnement, et qui prennent un relief singulier lorsque la caut…Mar 2022148 min