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Tous les articles Gdroit rattachés à « distinction ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

21articles
De la distinction entre le jugement contradictoire, le jugement réputé contradictoire et le jugement par défautLorsque le défendeur ne se présente pas à l'instance, le juge n'en demeure pas moins tenu de trancher : l'absence d'une partie ne saurait paralyser le cours de la justice. Encore f…Déc 20179 min
La notion de créditDans son sens courant, le crédit se définit comme l’« opération par laquelle une personne met ou fait mettre une somme d’argent à disposition d’une autre personne en raison de la c…Déc 201791 min
Les variétés de créditSi la notion de crédit se laisse ramener à une opération unique — l'avance d'un pouvoir d'achat consentie à charge de restitution et de rémunération —, sa physionomie se brouille d…Déc 201779 min
La nullité du contrat : régime juridiqueAux termes du nouvel article 1178 du Code civil introduit par l’ordonnance du 10 février 2016, « un contrat qui ne remplit pas les conditions requises pour sa validité est nul. ».Sep 201795 min
La condition potestative: régime juridiqueLa condition, parce qu'elle suspend l'obligation à un événement futur et incertain, n'est légitime qu'autant que cet événement échappe à la pure volonté de celui qui s'engage : c'e…Août 201728 min
La théorie de l’imprévision: régime juridique et réforme des obligationsLe contrat tient lieu de loi à ceux qui l'ont conclu : nul ne peut s'en délier seul, et le juge lui-même est en principe tenu d'en respecter les termes. Mais que devient cette forc…Juil 2017114 min
Pour une approche renouvelée du statut des droits sociaux en régime de communautéLes qualités d’époux et d’associé peuvent-elles cohabiter ? Telle est la question que l’on est inévitablement conduit à se poser lorsque l’on s’interroge sur le statut des droits s…Mai 201776 min
Les parties au contrat de consommation: le consommateur, le professionnel et le non-professionnelLe régime des clauses abusives ne se conçoit pas indépendamment de ceux qu'il a vocation à protéger : avant d'éprouver le contenu d'une stipulation, encore faut-il déterminer entre…Mai 2017104 min
De la distinction entre droits réels et droits personnelsAfin de mieux cerner la distinction entre droits réels et droits personnels, il convient de remonter à la notion de « droit subjectif », dont les droits réels et les droits personn…Août 201629 min
L’obligation de donner, de faire et de ne pas faireToute obligation a un objet : ce à quoi le débiteur est tenu envers le créancier. Lorsque l'on cherche à ordonner les obligations selon cet objet, la tradition civiliste propose un…Juil 201611 min