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Tous les articles Gdroit rattachés à « pourvoi ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

12articles
Le recours en retranchement (art. 464 CPC)Lorsque le juge a omis de statuer sur un chef de demande ou s'est prononcé au-delà de ce qui lui était soumis, le dessaisissement qui scelle son office ne saurait condamner les par…Sep 202054 min
Le recours en omission de statuer (art. 463 CPC)Le dessaisissement du juge, s'il scelle l'épuisement de son pouvoir juridictionnel sur la contestation tranchée, n'interdit pas qu'il revienne sur les omissions et les imperfection…Sep 202058 min
Le recours en rectification d’erreur ou d’omission matérielle (art. 462 CPC)Parce qu'il est des erreurs qui n'entachent pas le jugement dans sa substance mais seulement dans sa lettre, le dessaisissement du juge ne saurait faire obstacle à ce qu'il en corr…Sep 202054 min
La caducité de la citation en justiceAu sein de l'instruction de l'affaire qui se déroule, en procédure écrite, devant le Tribunal judiciaire, l'instance ne chemine pas toujours jusqu'au jugement : il arrive qu'elle s…Mai 201947 min
La suspension de l’instance: radiation de l’affaire et retrait du rôleUne instance, une fois engagée, n'avance pas toujours d'un trait jusqu'au jugement. Il arrive que son cours soit arrêté — non par la volonté du juge de trancher, mais par un événem…Mai 201920 min
Les décisions du Juge de la mise en état: formes, exécution et voies de recoursLa mission du Juge de la mise en état est d’assurer l’instruction de l’affaire. L’article 780 prévoit en ce sens que « l’affaire est instruite sous le contrôle d’un magistrat de la…Avr 201962 min
Exceptions de procédure: l’exception dilatoireAu sein de l'arsenal défensif que le droit ouvre au plaideur, l'exception dilatoire occupe une place singulière : loin de contester la régularité de l'instance ou de l'éteindre, el…Mar 201971 min
Exceptions de procédure: la litispendanceLa litispendance occupe, parmi les exceptions de procédure, une place singulière : elle ne dénonce ni un vice de forme ni une irrégularité de fond, mais le scandale d'un même litig…Mar 201994 min
La procédure de référé devant le Tribunal judiciaire: représentation des parties, instance, ordonnance et voies de recoursUne fois admis que le référé permet d'obtenir d'un juge unique, dans l'urgence et au provisoire, les mesures que commande la situation, reste à savoir comment cette procédure se dé…Fév 2019174 min
Ordonnance sur requête: procédure devant le Tribunal judiciaireL'ordonnance sur requête obéit, devant le Tribunal judiciaire, à un régime qui lui est propre : compétence présidentielle, formes de saisine, motivation renforcée de la dérogation…Jan 201986 min