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Droit de la famille

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit de la famille ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Contrat de mariage: tableau synthétique des principales clauses pouvant être stipulées par les époux mariés sous un régime communautaireChoisir un régime matrimonial n'est jamais qu'une première décision. Les époux qui adoptent — par défaut ou par contrat — un régime de type communautaire ne sont pas tenus d'en sub…Mar 202115 min
Le changement de régime matrimonial avant la célébration du mariage: régimeAvant même que le mariage ne soit célébré, les futurs époux peuvent vouloir revenir sur la convention matrimoniale qu'ils ont arrêtée — y substituer un autre régime, en corriger un…Mar 202115 min
Les limites à la liberté des conventions matrimoniales ou l’ordre public matrimonialMaillon du développement consacré à la liberté des conventions matrimoniales, cette étude en marque le contrepoint nécessaire : la faculté reconnue aux époux de modeler librement l…Mar 202150 min
Contrat de mariage: la clause d’attribution au conjoint survivant de biens personnels de l’époux prédécédé ou la clause commercialeAu décès d'un époux propriétaire d'un fonds de commerce ou exploitant d'une entreprise, le conjoint survivant se trouve souvent placé devant une alternative redoutable : voir l'out…Mar 202111 min
Aménagement du régime matrimonial: les principales clauses du contrat de mariageLa liberté des conventions matrimoniales ne se limite pas au choix du régime : elle autorise les époux à en façonner les ressorts, à l'ajuster aux particularités de leur situation…Mar 2021115 min
Contrat de mariage: le choix d’un régime matrimonial régi par une loi étrangèreChoisir son régime matrimonial, ce n'est pas seulement opter entre la communauté légale, la séparation de biens ou la participation aux acquêts : c'est aussi, pour des époux, la fa…Mar 202111 min
Le règlement de la prestation compensatoireUne fois le divorce prononcé et la prestation compensatoire fixée par le juge ou par convention, demeure une question décisive — celle de son règlement : à quel moment, sous quelle…Mar 202122 min
La transmission de la prestation compensatoireQue devient la prestation compensatoire lorsque celui qui la doit vient à mourir ? La question n'est pas théorique : la prestation, fixée pour compenser la disparité que la rupture…Mar 202117 min
Traitement des situations de crise traversées par le couple marié: les mesures de sauvegarde (art. 220-1 et s. C. civ.)Si, comme aiment à le rappeler certains auteurs le mariage est envisagé par le droit comme ce qui « confère à la famille sa légitimité » et plus encore, comme son « acte fondateur…Fév 202162 min
Traitement des situations de crise traversées par le couple marié: la représentation judiciaire (art. 219 C. civ.)Si, comme aiment à le rappeler certains auteurs le mariage est envisagé par le droit comme ce qui « confère à la famille sa légitimité » et plus encore, comme son « acte fondateur…Fév 202154 min