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Droit de la famille

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit de la famille ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le statut du conjoint de l’exploitant agricole (coexploitant, collaborateur ou salarié)Au sein de la collaboration des époux à une exploitation agricole, la question du statut du conjoint occupe une place singulière : avant même de s'interroger sur le partage des fru…Déc 202062 min
Les pouvoirs du conjoint – collaborateur – du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale (art. L. 121-6 C. com.)La collaboration des époux à l'exploitation d'une entreprise commerciale ou artisanale obéit à un régime d'ensemble dont la clef de voûte est le choix d'un statut professionnel ; o…Déc 202044 min
L’acquisition de la qualité de commerçant par celui qui collabore à l’activité commerciale de son conjoint (art. L. 121-3 C. com.)La collaboration des époux à l'exploitation d'une entreprise commerciale ou artisanale appelle un régime juridique dont la cohérence repose d'abord sur une question préalable : cel…Déc 202021 min
Le statut du conjoint du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale (collaborateur, salarié ou associé)Lorsqu'un époux prête son concours à l'activité professionnelle de son conjoint chef d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale, encore faut-il déterminer sous quel régim…Déc 202067 min
Autonomie professionnelle des époux: la liberté d’exercice d’une profession (art. 223 C. civ.)Choisir son métier, en changer, créer une entreprise, accepter une mutation ou cesser toute activité : l'engagement dans le mariage n'a, sur ces décisions, aucune prise. L'article…Déc 202014 min
L’autonomie professionnelle des époux: vue générale (art. 223 C. civ.)L'article 223 du Code civil énonce une règle qui paraît aujourd'hui d'évidence : chaque époux peut librement exercer une profession, percevoir ses gains et salaires et en disposer.…Nov 20209 min
L’autonomie mobilière des époux: régime juridique (art. 222 C. civ.)Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie et plus pr…Nov 202049 min
L’autonomie mobilière des époux: effets de la présomption (art. 222 C. civ.)L'article 222 du Code civil confère à chaque époux le pouvoir de gérer seul les biens meubles qu'il détient, en présumant à l'égard des tiers qu'il a reçu mandat d'accomplir l'acte…Nov 202025 min
L’autonomie mobilière des époux: domaine de la présomption (art. 222 C. civ.)L'article 222 du Code civil reconnaît à chaque époux le pouvoir de passer seul les actes d'administration, de jouissance et de disposition portant sur les biens meubles qu'il détie…Nov 202040 min
L’autonomie mobilière des époux: vue générale (art. 222 C. civ.)La vie courante du ménage suppose une succession ininterrompue d'actes sur les biens meubles : on achète, on vend, on revend, on confie en réparation, on engage le mobilier du foye…Nov 20209 min