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Droit de la famille

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit de la famille ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Traitement des situations de crise traversées par le couple marié: l’autorisation judiciaire (art. 217 C. civ.)Si, comme aiment à le rappeler certains auteurs le mariage est envisagé par le droit comme ce qui « confère à la famille sa légitimité » et plus encore, comme son « acte fondateur…Fév 202188 min
Autonomie patrimoniale des époux: régime juridique (art. 225 C. civ.)Dans sa rédaction initiale, le Code civil prévoyait, en application du principe d’unité de gestion, que c’est le mari qui administrait, tant les biens relevant de la communauté, qu…Déc 202072 min
Autonomie patrimoniale: les pouvoirs des époux sur leurs biens propres (art. 225 C. civ.)Si l'union conjugale impose aux époux une communauté de vie et, bien souvent, une masse de biens partagés, elle ne dissout pas pour autant chacun dans l'autre : à côté du patrimoin…Déc 202051 min
Régimes matrimoniaux: la notion de biens propresDans le droit des régimes matrimoniaux, la qualification d'un bien — propre ou commun — n'est pas une simple étiquette : elle commande qui peut administrer ce bien, qui peut en dis…Déc 202012 min
L’autonomie patrimoniale des époux: vue générale (art. 225 C. civ.)Le mariage emporte communauté de vie, mais non confusion des patrimoines. Quel que soit le régime matrimonial — légal de communauté ou conventionnel — le droit reconnaît à chaque é…Déc 20208 min
L’autonomie professionnelle des époux: régime juridique (art. 223 C. civ.)Le XXe siècle est la période de l’Histoire au cours de laquelle on a progressivement vu s’instaurer une égalité dans les rapports conjugaux et plus précisément à une émancipation d…Déc 202042 min
Autonomie professionnelle des époux: la liberté de perception et de disposition des gains et salaires (art. 223 C. civ.)La libre perception et la libre disposition des gains et salaires constituent le cœur vivant de l'autonomie professionnelle des époux : une fois reconnue la liberté d'exercer une p…Déc 202026 min
La collaboration des époux à une exploitation agricole: régime juridiqueBien que la loi du 13 juillet 1965 ait levé les dernières entraves au libre exercice par la femme mariée de la profession de son choix en consacrant le principe d’indépendance prof…Déc 2020102 min
La collaboration des époux à l’exploitation d’une entreprise commerciale ou artisanale: régime juridiqueIl n’est pas rare qu’un époux ait fait le choix de collaborer à l’activité professionnelle de son conjoint. Cette collaboration peut prendre plusieurs formes et avoir des intensité…Déc 202094 min
Les pouvoirs des époux participant ensemble à exploitation agricole (art. L. 321-1 C. rur.)Lorsque deux époux conduisent de concert l'exploitation agricole, sans que l'un se subordonne à l'autre ni n'exerce sur lui la moindre autorité hiérarchique, la collaboration conju…Déc 202081 min