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Droit de la famille

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit de la famille ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La répartition de l’actif sous le régime légal: les revenus de biens propres ou la qualification de biens communsLa détermination des biens communs commande, sous le régime légal, le sort de tout ce que les époux acquièrent et perçoivent durant leur union ; encore faut-il, lorsqu'un bien deme…Avr 202175 min
La qualification du fonds de commerce sous le régime légal: bien commun ou bien propre ?Un époux exploite, sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, un fonds de commerce — boutique, restaurant, garage, officine. Survient le divorce ou le décès : le fo…Avr 202110 min
La qualification des créations intellectuelles sous le régime légal: biens communs ou biens propres ? (œuvres de l’esprit, brevets, marques etc.)Sous le régime légal, la détermination des biens communs ne se laisse pas réduire aux seuls fruits monétaires de l'industrie des époux : elle s'étend aux créations de l'esprit que…Avr 202146 min
La répartition de l’actif sous le régime légal: les gains et salaires ou la qualification de biens communsParmi les biens que la communauté agrège au titre de la détermination de l'actif commun, les gains et salaires occupent une place singulière : fruit de l'industrie personnelle des…Avr 202151 min
Régime légal: les biens communs provenant d’une acquisition à titre onéreuxAu sein de la communauté légale, l'actif se laisse d'abord saisir par sa source la plus naturelle : tout ce que les époux acquièrent contre valeur durant le mariage a vocation à gr…Avr 202154 min
Les différentes variétés de régimes matrimoniaux: tableau synthétiqueTout couple qui se marie est, qu’il le veuille ou non, soumis à un régime matrimonial — c’est-à-dire à l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports patrimoniaux des époux entr…Avr 202125 min
Le régime légal ou le régime de la communauté réduite aux acquêts: vue généraleAu régime primaire impératif qui constitue le statut patrimonial de base commun à tous les couples mariés se superpose un régime matrimonial dont le choix est laissé à la discrétio…Avr 202138 min
Qu’est-ce qu’un acquêt? Evolution de la notionLe régime matrimonial légal, applicable à défaut de contrat de mariage, est celui de la communauté réduite aux acquêts. Tout repose, dès lors, sur un mot : l'acquêt. C'est lui qui…Avr 20219 min
Le contrat de mariage: conditions et effetsAu cours de leur mariage les époux sont soumis au droit des régimes matrimoniaux s’agissant des rapports pécuniaires qu’ils entretiennent entre eux. Loin de se réduire à un simple…Avr 202195 min
Changement de régime matrimonial: le domaine d’application de l’article 1397 du Code civilAu cours du mariage, les époux sont susceptibles d’accomplir un certain nombre d’actes qui peuvent avoir pour effet d’affecter leur régime matrimonial.Avr 202155 min