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Droit de la famille

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit de la famille ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le divorce acceptéParmi les divorces contentieux, le divorce accepté occupe une place singulière : les époux s'accordent sur le principe de la rupture sans avoir à en exposer les causes, mais s'en r…Sep 202456 min
La procédure judiciaire de divorceLa procédure de divorce a fait l’objet de plusieurs évolutions depuis une vingtaine d’années, l’objectif du législateur étant de toujours plus simplifier et accélérer le traitement…Sep 2024414 min
Les divorces contentieuxLe divorce se définit comme la dissolution du mariage prononcée, du vivant des époux, soit par une autorité judiciaire, soit — depuis la réforme du 18 novembre 2016 — par l’effet d…Sep 2024136 min
L’indignité successorale: régime juridiqueAu seuil de toute dévolution, le droit interroge l'aptitude de celui qui prétend recueillir le patrimoine du défunt : encore faut-il, pour hériter, exister au jour de l'ouverture d…Nov 202164 min
Les conditions requises pour succéder ou l’aptitude à hériter: existence et absence d’indignité successoraleLa mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la vie se poursuit à travers ce qui reste et continue à exister.Nov 2021145 min
L’acquisition de la qualité d’héritier: la condition tenant à l’existence (art. 725 C. civ.)Pour recueillir une succession, encore faut-il être apte à la recevoir. Or cette aptitude à hériter, que la loi subordonne tout à la fois à l'existence du successible et à l'absenc…Nov 202189 min
La liquidation du régime de la séparation de biens: créances entre époux et partage des biens indivisLa séparation de biens se reconnaît à ce qu'elle laisse, au jour de sa dissolution, les patrimoines des époux dans l'état de cloisonnement où elle les a maintenus tout au long du m…Oct 202154 min
Le régime de la séparation de biens: composition des patrimoines, gestion des biens et liquidationClassiquement on enseigne que la spécificité du mariage tient à l’association qu’il réalise entre une union des personnes et une union des biens.Oct 2021280 min
Les récompenses: régime juridique (inventaire, évaluation, preuve et règlement)La dissolution du régime légal donne lieu à un état d’indivision post-communautaire d’où les époux doivent pouvoir sortir, cette situation ne devant être que temporaire.Oct 2021324 min
Les récompenses: la notion de profit subsistantAu sein du régime juridique des récompenses, dont l'inventaire, l'évaluation, la preuve et le règlement dessinent l'architecture d'ensemble, le profit subsistant occupe une place s…Oct 202126 min