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Droit de la famille

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit de la famille ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La théorie des récompenses: vue généraleMécanisme de rééquilibrage des masses, la récompense corrige les flux de valeur qui se sont opérés, en cours de régime, entre la communauté et les patrimoines propres des époux, af…Sep 202124 min
L’intervention d’un époux dans la gestion des biens de son conjoint (art. 1539, 1540 et 1541 C. civ.)Au sein du régime de la séparation de biens, où chaque époux conserve en principe la maîtrise exclusive de ses biens personnels, la réalité de la communauté de vie introduit pourta…Août 202144 min
La gestion des patrimoines sous le régime de la séparation de biensParce qu'il n'opère, par principe, aucune mise en commun des biens, le régime de la séparation de biens fait de l'indépendance patrimoniale des époux sa loi première : chacun conse…Août 202181 min
La répartition du passif sous le régime de la séparation de biens: principe et exceptionsOpter pour la séparation de biens, c'est faire le choix d'un cloisonnement des patrimoines qui ne se limite pas à l'actif : il commande, au premier chef, la répartition du passif.…Août 202130 min
La preuve de la propriété sous le régime de la séparation de biens (art. 1538 C. civ.)Au sein du régime de la séparation de biens, l'indépendance des patrimoines ne vaut qu'autant que chaque bien peut être rattaché avec certitude à l'un des époux ; or, la confusion…Août 202126 min
L’acquisition de biens en indivision sous le régime de la séparation de biens: acquisition conjointe et présomptions d’indivisionSous le régime de la séparation de biens, où chaque époux conserve en principe la pleine propriété de ce qu'il acquiert, l'indivision fait figure d'exception : elle agrège dans une…Août 202163 min
Régime de la séparation de biens: l’acquisition d’un bien par un époux au moyen de deniers fournis par le conjoint dans le cadre d’une donationSous le régime de la séparation de biens, chaque époux conserve l'administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels — suum cuique tribuere. Il n'est pou…Août 202112 min
Le régime de la séparation de biens: la composition de l’actifParce qu'il refuse toute masse commune et maintient chaque patrimoine dans ses frontières propres, le régime de la séparation de biens fait reposer tout son équilibre sur une quest…Août 2021126 min
Régime légal: le dessaisissement judiciaire des pouvoirs d’un époux sur les biens communs (art. 1426 C. civ.)Si, comme aiment à le rappeler certains auteurs le mariage est envisagé par le droit comme ce qui « confère à la famille sa légitimité » et plus encore, comme son « acte fondateur…Août 202174 min
Le régime de la séparation de biens: vue généraleLa séparation de biens repose sur un principe d'une netteté singulière : chaque époux conserve la pleine propriété de ses biens, la libre disposition de ses revenus et la charge de…Août 202137 min