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Droit de la famille

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit de la famille ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les récompenses: la notion de dépense faiteLorsqu’un patrimoine s’est appauvri au profit d’un autre au cours du mariage — la communauté ayant financé l’amélioration d’un bien propre, ou un propre ayant alimenté la communaut…Oct 20219 min
Les créances entre époux: régime juridiqueLa dissolution du régime légal donne lieu à un état d’indivision post-communautaire d’où les époux doivent pouvoir sortir, cette situation ne devant être que temporaire.Oct 202144 min
Le dénouement des comptes de récompenses: clôture et règlementUne fois les récompenses inventoriées, évaluées et leur principe établi, encore faut-il en arrêter le compte et solder, entre chaque époux et la masse commune, le jeu des sommes ré…Oct 202168 min
Régime légal: le règlement des récompensesUne fois la communauté dissoute, les masses propres et commune ne peuvent retrouver leur exacte mesure sans que soient soldés les multiples transferts de valeur intervenus, dans un…Oct 202149 min
Régime légal: la clôture du compte de récompensesLorsque le régime matrimonial prend fin, les nombreux mouvements de valeur survenus entre le patrimoine commun et les patrimoines propres ne se règlent pas un à un : ils doivent êt…Oct 202121 min
La preuve des récompenses sous le régime légalAvant d'inventorier les récompenses, de les évaluer puis d'en régler le montant, encore faut-il les établir : aucune créance ne saurait jouer à la liquidation du régime légal sans…Oct 202149 min
L’évaluation des récompenses sous le régime légal: régime juridiqueAu sein du régime juridique des récompenses, dont l'inventaire identifie l'existence et la preuve comme le règlement en assurent la réalisation, l'évaluation occupe une place singu…Oct 2021113 min
Inventaire des récompenses sous le régime légal: les récompenses dues par la communauté (art. 1433 C. civ.)Au sein du régime légal, la communauté n'est pas seulement créancière des époux : elle est aussi leur débitrice, chaque fois qu'elle a tiré profit d'un bien propre ou s'est enrichi…Sep 202132 min
Inventaire des récompenses sous le régime légal: les récompenses dues à la communauté (art. 1437 C. civ.)Une fois le principe et le domaine des récompenses arrêtés, encore faut-il en dresser le compte : avant d'en discuter l'évaluation, la preuve et le règlement, il convient d'identif…Sep 202186 min
Liquidation de la communauté sous le régime légal: l’inventaire des récompenses (art. 1433 et 1437 C. civ.)Avant d'être évaluée, prouvée puis réglée, toute récompense doit d'abord être identifiée : c'est à ce premier office que s'attache l'inventaire, opération liminaire du régime des r…Sep 2021101 min