Catégorie

Droit de la famille

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit de la famille ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

220articles
Régime légal: le dessaisissement judiciaire des pouvoirs d’un époux sur ses biens propres (art. 1429 C. civ.)Si, comme aiment à le rappeler certains auteurs le mariage est envisagé par le droit comme ce qui « confère à la famille sa légitimité » et plus encore, comme son « acte fondateur…Août 202197 min
Le régime conventionnel de la communauté universelle (art. 1526 C. civ.)Selon l’expression du Doyen Cornu, le régime de la communauté universelle n’est autre que le « régime de l’amour », car il incarne l’union des biens des époux dans ce qu’il y a de…Août 202164 min
L’intervention d’un époux dans la gestion des biens propres de son conjoint (art. 1431 et 1432 C. civ.)Chaque époux administre, jouit et dispose seul de ses biens propres — telle est la règle d'autonomie de gestion posée par le régime légal. La vie du ménage la dément pourtant const…Juil 202125 min
Le régime conventionnel de la communauté de meubles et acquêts (art. 1498 à 1501 C. civ.)Le régime de communauté de meubles et acquêts n’est autre que l’ancien régime légal. C’est celui qui avait été instauré par le législateur lors de l’adoption du Code civil en 1804.Juil 202148 min
Gestion des biens propres sous le régime légal: régime juridique (art. 1428 C. civ.)L'autonomie patrimoniale reconnue à chaque époux trouve, sous le régime légal, son terrain d'élection dans la gestion des biens propres : sur ces biens qui demeurent en dehors de l…Juil 202154 min
Gestion de l’actif commun sous le régime légal: les actes portant sur les revenus de biens propresSous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, le sort des revenus produits par les biens propres révèle une tension singulière. Le bien propre — celui que l'époux poss…Juil 202110 min
Gestion de l’actif commun sous le régime légal: les actes portant sur les gains et salairesSous le régime légal, les gains et salaires d'un époux sont, par leur nature, des biens communs : ils tombent dans la masse commune dès leur perception. On pourrait en déduire qu'i…Juil 202123 min
Gestion de l’actif commun sous le régime légal: les actes nécessaires à l’exercice d’une profession séparéeAu sein du régime légal, l'exigence d'une gestion concurrente des biens communs connaît un tempérament décisif lorsque l'un des époux exerce une profession séparée : les actes néce…Juil 202153 min
Gestion de l’actif commun: le régime de la gestion exclusivePar exception au principe de gestion concurrente qui préside, sous le régime légal, à la répartition des pouvoirs sur l’actif commun, la loi prévoit que, pour certains actes, les é…Juil 2021111 min
Gestion de l’actif commun: le régime de la gestion conjointe ou cogestionParce qu’il est certains actes dont l’accomplissement est susceptible d’avoir de lourdes conséquences pour le patrimoine commun, le législateur a estimé qu’il y avait lieu de les s…Juil 2021206 min