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nullité

Tous les articles Gdroit rattachés à « nullité ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le régime de l’action en nullité des sociétésLa nullité d’une société n’est pas la nullité d’un contrat ordinaire. Une fois la personne morale immatriculée, des associés ont apporté, des tiers ont contracté, des dettes ont ét…Déc 201622 min
La restriction des causes de nullité des sociétés par le droit de l’Union européenne (Jurisprudence Marleasing)Le régime de la nullité des sociétés ne se laisse pas entièrement saisir par le seul droit interne : il porte l'empreinte d'une exigence européenne, formulée dès la première direct…Déc 201652 min
La nullité des sociétésEn tant qu’elle constitue un acte juridique, la société devrait, en théorie, encourir la nullité toutes les fois que l’un de ses éléments constitutifs fait défaut.Déc 2016296 min
L’affectio societatisParmi les causes susceptibles d'anéantir le contrat de société, le défaut d'affectio societatis occupe une place singulière : il ne tient ni à l'absence de consentement ni à l'illi…Déc 201647 min
La participation aux résultatsDevenir associé, ce n'est pas seulement apporter — c'est s'exposer. L'apport ouvre une vocation, et cette vocation a deux versants indissociables : recueillir une part des gains lo…Nov 2016110 min
La pluralité d’associésLa société est, dans sa conception classique, un contrat — et tout contrat suppose, par hypothèse, une rencontre de volontés. De cette dimension contractuelle découle une exigence…Oct 201624 min
Le consentement des associésLe contrat de société n’échappe pas au droit commun des conventions. Aux termes de l’article 1101 du Code civil, le contrat se définit comme « un accord de volontés entre deux ou p…Oct 201646 min
L’obligation civile et l’obligation naturelleUn homme verse chaque mois une somme à son ancienne épouse alors que toute pension a cessé d'être due ; un débiteur règle une dette que la prescription avait éteinte ; un frère héb…Juil 201610 min
Réforme du Droit des obligations – Table de concordance: Le contratOrdonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Télécharger)Juin 2016251 min
La distinction entre rapport fondamental et rapport cambiaireLe droit des effets de commerce tout entier s’articule autour de la distinction entre rapport fondamental et rapport cambiaire.Mar 201623 min