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nullité

Tous les articles Gdroit rattachés à « nullité ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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L’erreur sur les motifs et réforme des obligationsTout vice du consentement procède d'une même tension, celle qui oppose la volonté réellement formée à la protection de la sécurité juridique : pour que l'erreur emporte l'anéantiss…Fév 201724 min
L’erreur sur les qualités essentielles de la personneLorsqu’une partie s’engage parce qu’elle se trompe sur l’identité, les qualités ou les aptitudes de celui avec lequel elle contracte, son consentement repose sur une représentation…Fév 20179 min
L’erreur sur la substance ou sur les qualités essentielles de la prestation: réforme des obligationsDe toutes les figures de l'erreur que la réforme des obligations a refondues, celle qui porte sur les qualités essentielles de la prestation due demeure la plus topique : c'est en…Fév 201735 min
L’erreur obstacleL'erreur obstacle occupe une place singulière dans la théorie des vices du consentement : si grave qu'elle interdit la rencontre même des volontés, elle relève moins du contrat vic…Fév 201714 min
L’insanité d’esprit comme cause de nullité du contratLa question qui se pose ici est de savoir si les parties ont voulu contracter l’une avec l’autre ?Fév 201722 min
La promesse synallagmatique de contrat ou compromis de venteLes contrats préparatoires se définissent comme les conventions conclues entre les parties, à titre provisoire, en vue de la signature d’un contrat définitif. Loin de constituer de…Jan 201729 min
Le pacte de préférence: notion, effets, sanctions et réforme des obligationsLes contrats préparatoires se définissent comme les conventions conclues entre les parties, à titre provisoire, en vue de la signature d’un contrat définitif.Jan 201759 min
L’obligation précontractuelle d’information (art. 1112-1 C. civ)L’obligation d’information qui pèse sur les futurs contractants est expressément formulée à l’article 1112-1 du Code civil.Jan 2017123 min
La prohibition des clauses léonines et l’opération de capital-investissementL'opération de capital-investissement met le droit des sociétés face à une tension singulière : un investisseur accepte de souscrire à l'augmentation de capital d'une société à la…Déc 201615 min
L’obligation de contribution aux pertes et la prohibition des clauses léoninesAux termes de l’article 1832, al. 3 du Code civil, dans le cadre de la constitution d’une société « les associés s’engagent à contribuer aux pertes ».Déc 201680 min