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nullité

Tous les articles G-Droit rattachés à « nullité ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

284articles
La violence: notion, éléments constitutifs et réforme des obligationsLa question qui se pose ici est de savoir si les parties ont voulu contracter l’une avec l’autre ?Fév 201758 min
Le dol: notion, éléments constitutifs et réforme des obligationsLa question qui se pose ici est de savoir si les parties ont voulu contracter l’une avec l’autre ?Fév 2017103 min
Réticence dolosive et réforme des obligationsLongtemps, le silence ne trompait pas : seules les manœuvres et le mensonge actif emportaient annulation du contrat. La réticence dolosive a renversé cette tradition en érigeant la…Fév 201741 min
L’erreur sur les motifs et réforme des obligationsTout vice du consentement procède d'une même tension, celle qui oppose la volonté réellement formée à la protection de la sécurité juridique : pour que l'erreur emporte l'anéantiss…Fév 201720 min
L’erreur sur les qualités essentielles de la personneLorsqu’une partie s’engage parce qu’elle se trompe sur l’identité, les qualités ou les aptitudes de celui avec lequel elle contracte, son consentement repose sur une représentation…Fév 20176 min
L’erreur sur la substance ou sur les qualités essentielles de la prestation: réforme des obligationsDe toutes les figures de l'erreur que la réforme des obligations a refondues, celle qui porte sur les qualités essentielles de la prestation due demeure la plus topique : c'est en…Fév 201733 min
L’erreur obstacleL'erreur obstacle occupe une place singulière dans la théorie des vices du consentement : si grave qu'elle interdit la rencontre même des volontés, elle relève moins du contrat vic…Fév 201711 min
L’insanité d’esprit comme cause de nullité du contratLa question qui se pose ici est de savoir si les parties ont voulu contracter l’une avec l’autre ?Fév 201715 min
La promesse synallagmatique de contrat ou compromis de venteLes contrats préparatoires se définissent comme les conventions conclues entre les parties, à titre provisoire, en vue de la signature d’un contrat définitif. Loin de constituer de…Jan 201727 min
Le pacte de préférence: notion, effets, sanctions et réforme des obligationsLes contrats préparatoires se définissent comme les conventions conclues entre les parties, à titre provisoire, en vue de la signature d’un contrat définitif.Jan 201745 min