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nullité

Tous les articles G-Droit rattachés à « nullité ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

284articles
La sanction des clauses abusivesUne fois la clause abusive identifiée, encore faut-il en tirer les conséquences : la qualification ne vaut, en définitive, que par les effets qui s'y attachent. C'est à ce versant…Mai 201718 min
Les pouvoirs du juge en matière de clauses abusivesLe régime des clauses abusives ne se laisse pas réduire à la définition du déséquilibre significatif ni à l'énumération des stipulations prohibées : il se joue tout autant dans l'o…Mai 201747 min
L’identification des clauses abusives: déséquilibre significatif, liste noire, liste grise et recommandations de la Commission des clauses abusivesRéputer non écrite une clause abusive suppose, en amont, de savoir la reconnaître : avant que la sanction ne déploie ses effets, encore faut-il que la stipulation litigieuse répond…Mai 201735 min
La reconnaissance des clauses abusives en droit commun des contrats: réforme des obligationsLongtemps confinée au seul droit de la consommation, la sanction des clauses abusives a, depuis la réforme des obligations, gagné le droit commun des contrats : l'article 1171 du C…Mai 201748 min
L’obligation essentielle du contrat ou la consécration des jurisprudences Chronopost et FaureciaAu cœur du régime de la responsabilité contractuelle se loge une question redoutable : celle de savoir jusqu'où un contractant peut, par le jeu d'une clause limitative ou exonérato…Mai 201780 min
L’exigence de détermination du prix et la réforme des obligationsParmi les exigences qui président à la détermination de la prestation ou de l'objet de l'obligation, celle qui touche au prix occupe une place singulière : longtemps érigée en cond…Mar 201762 min
La détermination de la prestation ou l’objet de l’obligationTout d’abord, il peut être observé que la question de l’objet de l’obligation est traitée aux articles 1163 à 1167 du Code civil, lesquels remplacent les anciens articles 1126 à 11…Mar 201789 min
La licéité du contenu du contrat ou la conformité de ses stipulations et de son but à l’ordre publicLe nouvel article 1128 du Code civil subordonne la validité du contrat à l’existence d’un « contenu licite et certain ».Fév 2017107 min
La cession de clientèle civileParce qu'elle naît de la confiance attachée à la personne même du praticien, la clientèle civile semble se dérober à tout commerce juridique : ce qui tient à la liberté de choix du…Fév 201725 min
La notion d’ordre publicParmi les conditions auxquelles est subordonnée la licéité du contenu du contrat, l'exigence de conformité de ses stipulations et de son but à l'ordre public occupe une place de pr…Fév 201732 min