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Droit de la famille

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit de la famille ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Régime légal: le fonctionnement de la gestion concurrente (opposabilité des actes et sort des actes contradictoires)Dès lors que chaque époux peut, sous le régime légal, administrer seul l'ensemble des biens communs, une question décisive surgit aussitôt : quelle est la portée, à l'égard du conj…Juil 202124 min
Régime légal: le domaine de la gestion concurrenteAu sein du régime légal, la gestion concurrente des biens communs s'affirme, sous la plume de l'article 1421, al. 1er du Code civil, comme le mode d'administration de droit commun,…Juil 202154 min
La gestion des biens communs sous le régime légal: le principe de gestion concurrente (art. 1421 C. civ.)La gestion des biens communs telle qu’elle résulte de la loi du 23 décembre 1985 est présidée par le principe d’égalité entre époux.Juil 202193 min
La gestion des biens du couple marié sous le régime légal: vue généraleSous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, le patrimoine du couple n'est pas un simple agrégat d'actifs et de dettes : c'est une architecture de pouvoirs. Au-delà d…Juil 202113 min
La répartition de l’actif sous le régime légal: la détermination des biens propresLe régime légal, c’est-à-dire celui qui s’applique de plein droit aux couples mariés faute pour eux d’avoir établi un contrat de mariage, est le régime de la communauté réduite aux…Juin 2021286 min
La répartition de l’actif sous le régime légal: la détermination des biens communsLe régime légal, qui s’applique aux couples mariés faute d’établissement d’un contrat de mariage, est le régime de la communauté réduite aux acquêts.Juin 2021256 min
La répartition du passif définitif sous le régime légal ou la contribution à la detteUne fois le créancier désintéressé, la dette ne disparaît pas : elle se déplace, car il reste à déterminer quelle masse en supportera la charge ultime. C'est l'objet de la contribu…Juin 202193 min
La répartition du passif provisoire sous le régime légal ou l’obligation à la detteSi la répartition du passif sous le régime légal commande de distinguer ce que le créancier peut saisir et ce qui, en définitive, doit incomber à chaque masse, c'est la première de…Juin 2021330 min
La répartition du passif sous le régime légal: régime juridiqueLorsque les époux optent pour le régime de la communauté réduite aux acquêts, leur engagement ne se limite pas à créer une union des biens. Leur choix a également pour conséquence…Juin 2021401 min
Répartition du passif définitif (contribution à la dette) sous le régime légal: le passif propre (1410, 1416 et 1417 C. civ.)Au sein du régime légal, la communauté n'absorbe pas l'intégralité des dettes nées pendant le mariage : certaines demeurent attachées à la personne d'un seul époux et doivent, en d…Juin 202141 min