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Droit de la famille

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit de la famille ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Acquisition d’un bien propre par le jeu de la subrogation réelle opérant de plein droitLa détermination des biens propres sous le régime légal commande de réserver le sort des acquisitions par lesquelles un époux ne fait que substituer une valeur personnelle à une au…Mai 202124 min
Biens propres: le remploi a posteriori (art. 1434 C. civ.)Un époux marié sous le régime de la communauté acquiert un bien au moyen de fonds qui lui sont personnels, mais l’acte d’acquisition reste muet : aucune déclaration d’emploi ou de…Mai 20217 min
Biens propres: le remploi par anticipation (art. 1435 C. civ.)Un époux marié sous le régime de la communauté veut acheter aujourd'hui un bien qu'il entend conserver en propre — mais les fonds personnels destinés à le financer ne lui parviendr…Mai 20217 min
L’acquisition d’un bien propre par emploi ou remploi: conditions et effetsSous le régime légal, la détermination des biens propres obéit pour l'essentiel à un critère chronologique, qui range parmi les acquêts tout ce qui est acquis à titre onéreux penda…Mai 202159 min
Régime légal: les biens propres par subrogation (art. 1406 C. civ.)Le sort d'un bien acquis pendant le mariage ne se joue pas seulement au regard de la date ou du mode de son entrée dans le patrimoine : il dépend aussi de ce qu'il vient remplacer.…Mai 202167 min
Régime légal: l’acquisition de parts indivises par un époux indivisaire (art. 1408 C. civ.)Lorsqu'un époux marié sous le régime de la communauté est déjà titulaire de droits indivis sur un bien — une maison reçue en héritage, un portefeuille détenu avec d'autres cohériti…Mai 202115 min
Régime légal: l’acquisition d’accroissements se rattachant à des valeurs mobilières propres (art. 1406 C. civ.)Sous le régime légal, l'actif de la communauté se construit par accumulation des acquêts : tout bien acquis à titre onéreux pendant le mariage est, en principe, réputé commun (art.…Mai 202135 min
Régime légal: les biens acquis à titre accessoire d’un propre (art. 1406 C. civ.)La détermination des biens propres sous le régime légal repose sur un ensemble de qualifications dérogatoires qui, par exception au primat des acquêts, rattachent certains biens au…Mai 202117 min
Régime légal: les biens propres par rattachement (acquisition de biens accessoires, d’accroissements ou de parts indivises)La détermination des biens propres sous le régime légal ne se résout pas tout entière dans l'examen de l'origine des deniers : certains biens demeurent propres non par la source de…Mai 202169 min
La qualification du droit au bail sous le régime légal: bien propre ou bien commun?Un époux marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts prend à bail, au cours de l'union, un local — appartement, boutique, cabinet, terre agricole. À la dissolut…Mai 202119 min