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nullité

Tous les articles G-Droit rattachés à « nullité ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause de résiliation par l’assureur d’un autre contrat après sinistreLorsqu'un sinistre survient, l'assureur n'est pas tenu de conserver indéfiniment dans son portefeuille un risque qu'il juge désormais aggravé. Le Code des assurances l'autorise — à…Oct 20235 min
La résiliation du contrat d’assurance pour cause de diminution du risqueLe contrat d'assurance repose sur une équivalence — fragile et constamment surveillée — entre le risque pris en charge par l'assureur et la prime acquittée par l'assuré. Lorsque, e…Oct 20236 min
La résiliation du contrat d’assurance pour cause d’augmentation tarifaire (règles applicables aux entreprises d’assurance)La prime n'est jamais figée. D'une échéance à l'autre, l'entreprise d'assurance peut réviser ses tarifs — en application d'une clause d'indexation, d'une révision du barème de gara…Oct 20235 min
La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause de changement de situation (règles applicables aux entreprises d’assurance)Le contrat d'assurance est conclu pour une situation donnée : un logement à garantir, une activité professionnelle à couvrir, un patrimoine à protéger. Mais la vie de l'assuré n'es…Oct 20238 min
La résiliation infra-annuelle (RIA) des contrats d’assurance portés par les entreprises d’assurance: régimeParmi les voies par lesquelles s'éteignent les contrats d'assurance portés par les entreprises d'assurance, la résiliation infra-annuelle se distingue en ce qu'elle libère l'assuré…Oct 202323 min
La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause de défaut d’information de la faculté de résiliation annuelle (règles applicables aux entreprises d’assurance)Le contrat d'assurance de masse vit au rythme de la tacite reconduction : faute de dénonciation à l'échéance, il se renouvelle automatiquement, année après année, et lie l'assuré p…Oct 20237 min
La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause de survenance de l’échéance annuelle (règles applicables aux entreprises d’assurance)Le contrat d'assurance se conçoit dans la durée : l'assuré paie sa prime, l'assureur porte le risque, et le lien se reconduit tacitement d'année en année. Mais nul ne saurait être…Oct 202316 min
La résiliation du contrat d’assurance emprunteur (règles applicables aux entreprises d’assurance)Parmi les hypothèses dans lesquelles une entreprise d'assurance peut voir se dénouer le lien contractuel qui l'unit à son assuré, l'assurance emprunteur occupe une place singulière…Oct 202325 min
Les cas de résiliation des contrats d’assurance portés par des mutuellesLa résiliation se définit classiquement comme l’acte consistant pour une partie à mettre fin à un contrat unilatéralement pour l’avenir.Oct 2023129 min
Les cas de résiliation des contrats d’assurance portés par des entreprises d’assuranceLa résiliation se définit classiquement comme l’acte consistant pour une partie à mettre fin à un contrat unilatéralement pour l’avenir.Oct 2023218 min