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Le droit commun du partage
Explorez l'ensemble des fiches consacrées au droit commun du partage : droit au partage, moment du partage, modes de partage et effets juridiques.
IDroit au partage
ACaractères du droit au partage
BTitularité du droit au partage
CConditions d'exercice du droit au partage
IIMoment du partage
BTempéraments
- Exception au droit d’exercer le droit au partage à tout moment: le maintien conventionnel dans l’indivision 25 minà jour
- Exception au droit d’exercer le droit au partage à tout moment: le maintien judiciaire dans l’indivision 98 minà jour
- Droit au partage: le maintien forcé dans l’indivision 67 minà jour
- Droit au partage: le sursis au partage 43 minà jour
IIIModes de partage
IVEffets du partage
AL'effet déclaratif
- Effets du partage: l’effet déclaratif 210 minà jour
- Effet déclaratif du partage: vue générale 33 minà jour
- Effet déclaratif du partage: domaine d’application 78 minà jour
- Effet déclaratif du partage: les conséquences 102 minà jour
- L’effet rétroactif du partage 14 minà jour
- Effet déclaratif du partage: l’exclusion des règles applicables aux actes translatifs 52 minà jour
- Effet déclaratif du partage: le sort des actes accomplis pendant l’indivision 20 minà jour
BLa garantie des lots entre copartageants
- Effets du partage: la garantie des lots entre copartageants 44 minà jour
- La garantie des lots entre copartageants: conditions d’application 23 minà jour
- La garantie des lots entre copartageants: modalités d’exercice et prescription de l’action en garantie 23 minà jour
- La garantie des lots entre copartageants: effets 7 minà jour
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