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Dictionnaire juridique

Tous les articles Gdroit rattachés à « Dictionnaire juridique ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Fiducie : définition, régime et jurisprudenceFiducie en droit civil : définition de l'article 2011 du code civil, patrimoine fiduciaire, fiducie-gestion et fiducie-sûreté, nullité de la fiducie-libéralité, acte notarié en cas…Sep 202615 min
Gage : définition, constitution et jurisprudenceGage en droit des sûretés : définition de l'article 2333 du code civil, gage avec ou sans dépossession, opposabilité aux tiers, distinction du nantissement et du droit de gage géné…Sep 202619 min
Sûreté : définition, classification et jurisprudenceSûreté en droit civil : définition, droit de gage général des articles 2284 et 2285 du code civil, sûretés réelles et personnelles, distinction de la garantie, réforme du 15 septem…Sep 202618 min
Dommage : définition, caractères et jurisprudenceDommage en droit de la responsabilité : définition, caractère direct et certain, article 1240 du code civil, perte subie et gain manqué, perte de chance, dette de valeur, évaluatio…Sep 202614 min
Faute civile : définition, article 1240 et jurisprudenceFaute civile : définition, articles 1240 et 1241 du code civil, faute d'imprudence et de négligence, indifférence du discernement, distinction d'avec la responsabilité de plein dro…Sep 202617 min
Estoppel : définition, conditions et jurisprudenceEstoppel en droit français : définition, principe selon lequel nul ne peut se contredire au détriment d'autrui, conditions de la fin de non-recevoir de l'article 122 du code de pro…Sep 202617 min
Délégation : définition, article 1336 et jurisprudenceDélégation en droit des obligations : définition de l'article 1336 du code civil, délégant, délégué et délégataire, délégation parfaite et imparfaite, inopposabilité des exceptions…Sep 202617 min
Enrôlement : définition, article 754 et jurisprudenceEnrôlement ou placement de l'affaire : définition, remise au greffe de la copie de l'assignation, article 754 du code de procédure civile, délai de quinze jours, caducité, répertoi…Sep 202619 min
Frais irrépétibles : définition, article 700 et jurisprudenceFrais irrépétibles : définition, article 700 du code de procédure civile, distinction d'avec les dépens, les dommages-intérêts et l'honoraire de l'avocat, appréciation de l'équité,…Sep 202624 min
Créancier chirographaire : définition, rang et jurisprudenceCréancier chirographaire : définition, droit de gage général des articles 2284 et 2285 du code civil, distribution par contribution, absence de cause légitime de préférence, distin…Sep 202618 min