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Dictionnaire juridique

Tous les articles Gdroit rattachés à « Dictionnaire juridique ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Aval : définition, régime et jurisprudenceAval : définition juridique de l'aval, de l'avaliste (ou avaliseur) et de l'avalisé, article L. 511-21 du code de commerce, distinction avec le cautionnement, partage du contrôle d…Sep 202616 min
Licitation : définition, régime et jurisprudenceLicitation : définition juridique, de l'article 827 du code civil à l'article 1377 du code de procédure civile, distinctions avec le partage et la vente, partage du contrôle de la …Sep 202620 min
Dol : définition, régime et jurisprudenceDol : définition juridique, de l'ancien article 1116 à l'article 1137 du code civil, distinctions avec l'erreur, la violence et la fraude, partage du contrôle de la Cour de cassati…Sep 202622 min