Catégorie

Dictionnaire juridique

Tous les articles Gdroit rattachés à « Dictionnaire juridique ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

249articles
Mandat : définition juridiqueLe mandat en droit civil : définition, origine du mot, du mandat romain gratuit à la représentation, article 1984 du code civil, mandat apparent, contrôle de la Cour de cassation, …Oct 202616 min
Vente : définition juridiqueLa vente en droit des contrats : définition, origine du mot, de la vente consensuelle romaine à la vente translative du code civil, article 1582, accord sur la chose et le prix, co…Oct 202610 min
Legs : définition juridiqueLe legs en droit des libéralités : définition, origine du mot, de Modestin à Aubry et Rau, article 1002 du code civil, legs universel, à titre universel et particulier, délivrance,…Oct 20269 min
Saisine : définition juridiqueLa saisine héréditaire : définition, origine du mot, la maxime coutumière, Demolombe et les commentateurs du code, article 724 du code civil, héritiers et légataires universels sai…Oct 20268 min
Présomption d’innocence : définition juridiqueLa présomption d'innocence : définition, origine des mots, de Pothier et de la Déclaration de 1789 à l'article 9-1 du code civil et à l'article préliminaire du code de procédure pé…Oct 202620 min
Transfert des risques : définition juridiqueLe transfert des risques en droit des contrats : définition, origine des mots, de Pothier à l'article 1196 du code civil, res perit domino, transfert de propriété, perte fortuite, …Oct 202626 min
Obligation alimentaire : définition juridiqueL'obligation alimentaire en droit de la famille : définition, origine des mots, des aliments du Digeste au devoir d'assistance de Planiol, article 205 du code civil, lien de famill…Oct 20269 min
Présomption de paternité : définition juridiqueLa présomption de paternité en droit de la filiation : définition, origine des mots, de Paul à Planiol, article 312 du code civil, mariage, maternité établie, écartement, contrôle …Oct 20268 min
Apparence : définition juridiqueL'apparence en droit civil : définition, origine du mot, d'Ulpien et Pothier à Demolombe et Laurent, la maxime error communis facit jus, erreur commune et croyance légitime, contrô…Oct 20269 min
Intérêt à agir : définition juridiqueL'intérêt à agir en procédure civile : définition, origine du mot, de l'action de vol romaine à l'article 31 du code de procédure civile, intérêt né et actuel, personnel et direct,…Oct 202611 min