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Dictionnaire juridique

Tous les articles Gdroit rattachés à « Dictionnaire juridique ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Condition : définition, condition suspensive et résolutoire, jurisprudenceCondition : définition de l'article 1304 du code civil, condition suspensive et condition résolutoire, condition potestative, défaillance et renonciation, rétroactivité, distinctio…Sep 202615 min
Clause résolutoire : définition, mise en œuvre et jurisprudenceClause résolutoire : définition de l'article 1225 du code civil, résolution de plein droit, mise en demeure mentionnant la clause, bonne foi, renonciation tacite, délais de grâce e…Sep 202622 min
Clause pénale : définition, révision judiciaire et jurisprudenceClause pénale : définition, fonction comminatoire et indemnitaire, pouvoir du juge de modérer ou d'augmenter une peine manifestement excessive ou dérisoire, distinction du dédit et…Sep 202616 min
Acte sous signature privée : définition, force probante et jurisprudenceActe sous signature privée : définition, signature des parties, force probante et désaveu d'écriture, double original, mention manuscrite, date certaine à l'égard des tiers, jurisp…Sep 202619 min
Acte authentique : définition, force probante et jurisprudenceActe authentique : définition de l'article 1369 du code civil, officier public et solennités, force probante jusqu'à inscription de faux, force exécutoire, distinction de l'acte so…Sep 202619 min
Mitoyenneté : définition, présomption et jurisprudenceMitoyenneté : définition de l'article 653 du code civil, présomption de mitoyenneté et preuve contraire, droits d'appui et d'exhaussement, héberge, acquisition forcée et abandon, j…Sep 202618 min
Bornage : définition, action en bornage et jurisprudenceBornage : définition de l'article 646 du code civil, action en bornage et ses conditions de recevabilité, bornage amiable et judiciaire, distinction de la revendication et de la cl…Sep 202616 min
Indivision : définition, gestion et jurisprudenceIndivision : définition, quote-part et droits des indivisaires, gestion à la majorité qualifiée depuis 2006, indemnité d'occupation, prescription entre coïndivisaires, sortie par l…Sep 202621 min
Abus de droit : définition, critères et jurisprudenceAbus de droit : définition, critères de l'intention de nuire et de l'absence d'utilité, distinction du trouble anormal de voisinage et de l'abus de droit du recouvrement, abus du d…Sep 202620 min
Capacité juridique : définition, incapacités et jurisprudenceCapacité juridique : définition, capacité de jouissance et capacité d'exercice, article 1145 du code civil, incapacités du mineur et du majeur protégé, insanité d'esprit, nullité r…Sep 202618 min