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Dictionnaire juridique

Tous les articles Gdroit rattachés à « Dictionnaire juridique ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Contrat d’entreprise : définition juridiqueLe contrat d'entreprise, ou louage d'ouvrage, en droit des contrats : définition, origine du mot, de la locatio operis romaine au louage d'ouvrage du code civil, article 1710, trav…Oct 20269 min
Possession de bonne foi : définition juridiqueLa possession de bonne foi en droit des biens : définition, origine du mot, de la juste opinion de Pothier à l'article 550 du code civil, la croyance de tenir la chose du véritable…Oct 20268 min
Interprétation de la loi : définition juridiqueL'interprétation de la loi : définition, origine du mot, du Digeste à Ferrière, Aubry et Rau et Planiol, article 4 du code civil et interprétation stricte de la loi pénale, la méth…Oct 202618 min
Point de départ de la prescription : définition juridiqueLe point de départ de la prescription extinctive : définition, origine du mot, de Loysel et Pothier à l'article 2224 du code civil, la naissance de l'action (article 2233), le cont…Oct 202615 min
Droit de suite : définition juridiqueLe droit de suite en droit des sûretés : définition, origine du mot, de l'hypothèque romaine à Planiol, article 2454 du code civil, tiers détenteur et publicité, contrôle de la Cou…Oct 20269 min
Publicité foncière : définition juridiqueLa publicité foncière en droit des biens : définition, origine du mot, de la clandestinité de l'ancien droit à la transcription, article 1198 du code civil, opposabilité aux tiers,…Oct 202622 min
Acceptation des risques : définition juridiqueL'acceptation des risques en droit de la responsabilité civile : définition, origine des mots, d'Ulpien à Pothier, la renonciation tacite du compétiteur, l'arrêt du 4 novembre 2010…Oct 20269 min
Acceptation : définition juridiqueL'acceptation de l'offre en droit des contrats : définition, origine du mot, de Pothier à l'article 1118 du code civil, acceptation tacite et silence, contrôle de la Cour de cassat…Oct 202633 min
Enfant conçu : définition juridiqueL'enfant conçu en droit des personnes : définition, origine des mots, la règle du Digeste, de Domat à Planiol, le principe de la Cour de cassation, conception, naissance viable et …Oct 20269 min
Donation : définition juridiqueLa donation entre vifs : définition, origine du mot, de Julien à Laurent, article 894 du code civil, intention libérale, dépouillement actuel et irrévocable, acceptation, contrôle …Oct 202610 min