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Dictionnaire juridique

Tous les articles Gdroit rattachés à « Dictionnaire juridique ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Paiement de l’indu : définition, régime et jurisprudencePaiement de l'indu : définition juridique, de l'ancien article 1376 à l'article 1302-1 du code civil, indu objectif et subjectif, faute du solvens, distinctions avec l'enrichisseme…Sep 202613 min
Paiement : définition, régime et jurisprudencePaiement : définition juridique de l'article 1342 du code civil issue de l'ordonnance du 10 février 2016, solvens et accipiens, preuve du paiement, distinctions avec la dation en p…Sep 202612 min
Mort : définition juridique, constat et jurisprudenceMort : définition juridique, critères du constat (article R. 1232-1 du code de la santé publique), acte de décès, distinctions avec la disparition, l'absence et l'enfant sans vie, …Sep 202612 min
Meuble : définition juridique, classes et jurisprudenceMeuble : définition juridique (articles 527 à 529 du code civil), meuble par nature, par anticipation et par la détermination de la loi, distinctions avec l'immeuble, les effets mo…Sep 202614 min
Lésion : définition, régime et jurisprudenceLésion : définition juridique, de l'ancien article 1118 à l'article 1168 du code civil, rescision de la vente d'immeuble pour lésion de plus des sept douzièmes, distinctions avec l…Sep 202615 min
Immeuble : définition juridique, classes et jurisprudenceImmeuble : définition juridique (articles 517 et suivants du code civil), immeuble par nature, par destination et par l'objet, distinctions avec le meuble, le fonds de commerce et …Sep 202615 min
Filiation : définition, modes d’établissement et jurisprudenceFiliation : définition juridique (article 310-1 du code civil), modes d'établissement, réformes de 2005 et de 2021, distinctions avec la parenté, l'alliance, l'adoption et la posse…Sep 202618 min
Domicile : définition juridique, régime et jurisprudenceDomicile : définition juridique (article 102 du code civil), principal établissement, distinctions avec la résidence, l'habitation, le domicile élu, le siège social et le logement …Sep 202616 min
Crédit : définition juridique de l’opération de créditCrédit : définition juridique de l'opération de crédit (art. L. 313-1 du code monétaire et financier), monopole bancaire et ses exceptions, distinction avec le prêt, l'ouverture de…Sep 202612 min
Contrat : définition juridique et classificationsContrat : définition juridique de l'article 1101 du code civil, avant et après l'ordonnance du 10 février 2016, classifications des articles 1106 à 1111-1, distinctions avec l'acte…Sep 202617 min